L'Union européenne remplace le mécanisme d'autorisation des exportations de vaccins anti-COVID par un nouvel outil de suivi

L'Union ne prolongera pas le mécanisme de transparence et d'autorisation des exportations de vaccins contre la COVID-19, qui expire le 31 décembre 2021. Cela signifie qu'à partir du 1^er janvier 2022, les producteurs de vaccins ne devront plus demander une autorisation pour exporter des vaccins en dehors de l'Union. La transparence des exportations continuera à être assurée au moyen d'un mécanisme de suivi qui fournira à la Commission européenne des données actualisées, au niveau de l'entreprise, sur les exportations de vaccins. La Commission continuera à surveiller la situation épidémiologique actuelle afin de prendre les mesures appropriées si nécessaire.

Cette décision s'inscrit dans le cadre plus large des efforts déployés par l'Union en vue de garantir la production la plus large et la plus rapide possible et la distribution équitable de vaccins contre la COVID-19 dont le monde a besoin de toute urgence:

• L'Union est le fournisseur mondial le plus important de vaccins contre la COVID-19, avec plus de 1,3 milliards de doses exportées jusqu'à présent, soit plus de la moitié de sa production.
• L'Union fera également don d'au moins 500 millions de doses aux pays les plus vulnérables au cours des prochains mois.
• L'Union a engagé un milliard d'euros pour la création de pôles de production dans différentes régions d'Afrique avec nos partenaires africains et nos partenaires industriels. L'objectif est de renforcer la capacité permanente de production de vaccins et de mieux la répartir dans le monde.
• L'Union s'est activement employée à parvenir à un accord, au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), sur une réponse globale à la pandémie de COVID-19 afin de faciliter la production et l'exportation de vaccins et d'autres médicaments essentiels.

Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif et commissaire au commerce, a déclaré : «L'Union a été un acteur de première ligne dans l'effort mondial de vaccination. Nous avons exporté plus de la moitié de notre production de vaccins et avons soutenu et financé des initiatives telles que COVAX, qui contribuent à garantir l'accès aux vaccins dans les régions du monde qui en ont le plus besoin. Je suis conscient de nos responsabilités mondiales et je me réjouis du remplacement de notre système actuel d'autorisation par un nouveau mécanisme de suivi afin d'obtenir des données précises sur nos exportations. Il reste encore beaucoup à faire dans notre campagne de vaccination mondiale. Nous redoublerons donc d'efforts sur tous les fronts lors de la prochaine réunion ministérielle de l'OMC afin d'obtenir une réponse globale et mondiale à la pandémie.»

Stella Kyriakides, commissaire à la santé et à la sécurité alimentaire, s'est exprimée en ces termes : «Pour surmonter la pandémie de COVID-19, il est nécessaire de vacciner la population mondiale. Pour nous, il n'a jamais été question de privilégier l'Union européenne. Dès le départ, la solidarité vaccinale a été notre priorité. L'Union a fait preuve de solidarité même dans les temps les plus difficiles et a exporté bien plus de la moitié des doses de vaccin qu'elle a produites vers d'autres pays du monde. Nous continuerons à le faire tout en maintenant la transparence et le partage d'informations sur nos exportations et tout en assumant le rôle de chef de file dans la lutte mondiale pour sauver des vies et mettre fin à cette crise sanitaire mondiale.»

Le nouveau mécanisme de surveillance garantira une collecte continue et en temps utile de données sur les exportations de doses de vaccin contre la COVID-19 et sur les substances actives destinées à la production de ces vaccins au niveau de l'entreprise. Ces données seront recueillies par les autorités douanières des États membres de l'Union. La Commission les publiera à un niveau agrégé.

L'objectif du mécanisme de transparence et d'autorisation des exportations de vaccins était de garantir la livraison de vaccins aux Européens conformément aux obligations contractuelles des entreprises. Ce système a considérablement amélioré la transparence de la production, des livraisons et des chaînes d'approvisionnement de vaccins. Il a également montré que l'Union était un acteur mondial de premier plan en matière d'exportation de vaccins. Les livraisons de doses de vaccin contre la COVID-19 dans l'Union se sont poursuivies à un rythme croissant, ce qui a permis de réaliser des progrès manifestes dans la campagne de vaccination dans l'Union. Cette campagne de vaccination est toutefois toujours en cours et des incertitudes subsistent. Compte tenu de l'apparition de nouveaux foyers du virus dans l'Union et du risque de nouveaux variants du virus COVID-19, il reste nécessaire de garantir la transparence des exportations de vaccins, ce que l'Union continuera de faire dans le cadre du nouveau mécanisme de suivi.

Pour en savoir plus

Règlement d'exécution de la Commission