La Commission européenne a mis à jour aujourd’hui la liste des juridictions de pays tiers à haut risque présentant des insuffisances stratégiques dans leurs dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Deux pays y ont été ajoutés : le Nigeria et l’Afrique du Sud, tandis que deux pays ont été enlevés de la liste : le Cambodge et le Maroc.
Cette liste tient compte des informations fournies par le Groupe d’action financière (GAFI) et des modifications, décidées lors de sa dernière session plénière en février 2023, dans la liste des « pays faisant l’objet d’une surveillance renforcée ». Compte tenu du niveau d’intégration des systèmes financiers internationaux, le marché unique européen serait exposé à des risques graves de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme si l’UE n’envisageait pas d’ajouter les pays et juridictions identifiés par le GAFI à sa liste.
En tant que membre fondateur du GAFI, la Commission européenne suit de près les progrès et efforts entrepris par les pays concernés dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et les accompagne dans la mise en œuvre de leurs plans d'action respectifs, comme convenu avec le GAFI. Les établissements financiers européens ainsi que les notaires, les avocats et les comptables (appelés « entités assujetties » dans la directive européenne) sont tenus d’appliquer une vigilance accrue aux transactions impliquant des juridictions de pays tiers à haut risque (appelées « obligations de vigilance renforcées à l’égard de la clientèle »).
En vertu de l’article 9 de la directive (UE) 2015/849, la 4ème directive européenne anti-blanchiment, la Commission européenne est chargée d’adopter et de mettre à jour régulièrement une liste afin de tenir compte des informations fournies par les organisations internationales et les instances normatives dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, telles que le GAFI.
La mise à jour de la liste des juridictions de pays tiers à haut risque prend la forme juridique d’un règlement délégué qui entrera en vigueur après examen et absence d’objections du Parlement européen et du Conseil après une période d’un mois (qui peut être prolongée d’un mois).
Détails
- Date de publication
- 17 mai 2023
- Auteur
- Représentation en France