La Commission européenne a lancé aujourd'hui le tableau de bord de la reprise et de la résilience, une plateforme publique en ligne visant à présenter les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) dans son ensemble ainsi que des différents plans nationaux pour la reprise et la résilience.
Le tableau de bord est avant tout un outil permettant de présenter aux citoyens de l'UE des informations sur la mise en œuvre de la FRR de manière transparente. Il servira également de base à l'élaboration des rapports annuels de la Commission sur la mise en œuvre de la FRR et du rapport d'examen au Parlement européen et au Conseil, ainsi qu'au dialogue sur la reprise et la résilience entre le Parlement et la Commission.
Le site web du tableau de bord de la reprise et de la résilience contient des sections consacrées à la réalisation des valeurs intermédiaires et des valeurs cibles et aux décaissements au titre de la FRR. Il comprend également des données spécifiques compilées par la Commission, telles que les dépenses par domaine d'action et une ventilation des dépenses dans le secteur du numérique et dans les secteurs vert et social dans le cadre de la facilité. Le tableau de bord fournit aussi des informations qualitatives au moyen d'analyses thématiques de la mise en œuvre des plans dans des domaines d'action spécifiques.
Le tableau de bord contient deux types d'informations:
- Données collectées par la Commission lors du suivi de la mise en œuvre des plans pour la reprise et la résilience. Il s'agit notamment d'informations sur la réalisation des valeurs intermédiaires et des valeurs cibles communiquées par les États membres et évaluées par la Commission. Des informations sur les décaissements sont également incluses, ainsi que des données élaborées par la Commission, telles que les dépenses dans chacun des six domaines d'action de la FRR et les dépenses sociales au titre de la facilité telles que définies dans l'acte délégué sur la FRR du 2 décembre 2021.
- Données collectées par les États membres sur 14 indicateurs communs tels que définis dans l'acte délégué sur la FRR du 2 décembre 2021. Ces données permettent de suivre l'avancement de la mise en œuvre des plans pour la reprise et la résilience en vue d'atteindre les objectifs communs de la FRR, tout en montrant la performance globale de la facilité. La plupart des indicateurs mesurent la contribution de la FRR à plus d'un pilier politique. Par exemple, l'indicateur intitulé «Capacité des salles de classe dans les structures de garde d'enfants ou d'enseignement nouvelles ou modernisées» contribue à la fois au pilier 4 (cohésion sociale et territoriale) et au pilier 6 (politiques pour la prochaine génération, y compris l'éducation et les compétences) de la FRR. Les États membres feront rapport sur les indicateurs communs deux fois par an, au plus tard le 28 février et le 31 août. La Commission mettra ensuite à jour les données figurant sur le site web du tableau de bord, au plus tard pour les mois d'avril et d'octobre. Les premiers rapports sur les indicateurs communs auront lieu en février 2022.
Cette première version du tableau de bord, telle que publiée aujourd'hui, contient des données sur les plans présentés jusqu'à présent par les États membres, approuvés par la Commission et validés par le Conseil (22 plans à ce jour). Les chiffres seront mis à jour à mesure que d'autres plans seront approuvés. Les valeurs intermédiaires et les valeurs cibles apparaîtront comme étant atteintes une fois que l'État membre aura fourni à la Commission la preuve qu'il a atteint la valeur intermédiaire ou la valeur cible en question et que la Commission l'aura évaluée positivement dans une décision d'exécution (aucun État membre n'est encore parvenu à cette étape).
Déclarations de membres du collège
Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif pour une économie au service des personnes, a déclaré ce qui suit: «Cet outil précieux permettra de montrer de façon précise les progrès réalisés par les pays de l'UE dans la mise en œuvre de leurs réformes et investissements prévus pour la reprise. Le tableau de bord en ligne est accessible à tous, notre objectif étant que tous les Européens puissent profiter de ces réformes et de ces investissements lorsque la crise immédiate sera terminée et que nous nous pencherons sur la croissance à plus long terme.»
Paolo Gentiloni, commissaire chargé de l'économie, a ajouté: «Nous approchons de la fin de l'année au cours de laquelle la facilité pour la reprise et la résilience a été mise en place et nous avons commencé à aider nos économies à sortir plus fortes de la pandémie. Nous honorons aujourd'hui un engagement essentiel vis-à-vis du Parlement européen: cette nouvelle plateforme en ligne constituera un outil puissant en matière de transparence et d'obligation de rendre compte. Elle permettra à nos citoyens de suivre la manière dont la FRR soutient les investissements et les réformes porteurs de transformation pour une croissance durable, tant dans leur propre pays que dans toute l'Europe.»
Prochaines étapes
Les premiers rapports des États membres sur les indicateurs communs auront lieu au printemps 2022. La Commission mettra ensuite à jour le site web du tableau de bord pour avril 2022 au plus tard.
Contexte
Actes délégués sur la FRR
Le 28 septembre 2021, la Commission a adopté deux actes délégués dans le cadre de la FRR, en s'appuyant sur les contributions des États membres, du Parlement européen et des parties prenantes:
- Un premier acte délégué définit la manière dont les États membres rendent compte de la performance globale de la FRR et des progrès accomplis en vue de la réalisation de ses objectifs. Il comprend la définition des indicateurs communs.
- Un deuxième acte délégué définit la méthode de déclaration des dépenses sociales dans les plans pour la reprise et la résilience des États membres.
Ces actes délégués sont entrés en vigueur le 2 décembre, ce qui a permis à la Commission de finaliser et de lancer le tableau de bord de la reprise et de la résilience et les données qu'il contient, y compris les indicateurs communs et la déclaration des dépenses sociales.
Pour en savoir plus
Tableau de bord de la reprise et de la résilience
Facilité pour la reprise et la résilience
Règlement établissant la facilité pour la reprise et la résilience
Règlement délégué (UE) 2021/2105 définissant une méthode de déclaration des dépenses sociales
Détails
- Date de publication
- 16 décembre 2021
- Auteur
- Représentation en France