Aujourd'hui, la Commission a versé à la France la première tranche de 7,4 milliards d'euros du soutien financier non remboursable (hors préfinancement) au titre de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR).
Les paiements à la France au titre de la FRR sont fondés sur les performances et subordonnés à la mise en œuvre, par le pays, des investissements et des réformes décrits dans son plan pour la reprise et la résilience. Le 26 novembre 2021, la France a présenté à la Commission une première demande de paiement de 7,4 milliards d'euros au titre de la FRR pour la réalisation de 38 jalons et cibles couvrant plusieurs réformes et investissements.
Des réformes ont été menées dans les domaines des finances publiques, du marché du travail, de la santé et des soins de longue durée, tandis que des investissements ont été réalisés dans la rénovation énergétique des bâtiments, les transports durables, la décarbonation de l'industrie, l'emploi des jeunes et l'éducation.
Le 26 janvier 2022, la Commission a adopté une évaluation préliminaire positive concernant la demande de paiement de la France. L'avis favorable rendu par le Comité économique et financier du Conseil concernant cette demande de paiement a ouvert la voie à l'adoption par la Commission d'une décision finale de versement des fonds. Les montants versés aux États membres sont publiés dans le tableau de bord pour la reprise et la résilience, qui présente les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la FRR dans son ensemble et des différents plans nationaux pour la reprise et la résilience.
De plus amples informations sur le processus de demande de paiement au titre de la FRR sont disponibles dans ce document questions-réponses. De plus amples informations sur le plan pour la reprise et la résilience de la France sont disponibles ici.
Détails
- Date de publication
- 4 mars 2022
- Auteur
- Représentation en France