La Commission européenne a adopté ce jour une évaluation positive du plan pour la reprise et la résilience des Pays-Bas. Il s'agit d'une étape essentielle qui ouvre la voie au versement par l'UE d'un montant de 4,7 milliards d'euros aux Pays-Bas sous forme de subventions au titre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR). Ce financement soutiendra la mise en œuvre des mesures essentielles d'investissement et de réforme décrites dans le plan pour la reprise et la résilience des Pays-Bas. Il jouera un rôle crucial pour permettre à ce pays de sortir plus fort de la pandémie de COVID-19.
La FRR, l'instrument clé au cœur de NextGenerationEU, apportera jusqu'à 800 milliards d'euros (en prix courants) pour soutenir les investissements et les réformes dans l'ensemble de l'UE. Le plan néerlandais s'inscrit dans le cadre d'une réaction coordonnée sans précédent de l'UE à la crise de la COVID-19, visant à relever les défis européens communs en adoptant les transitions écologique et numérique ainsi qu'à renforcer la résilience économique et sociale et la cohésion du marché unique.
La Commission a évalué le plan des Pays-Bas au regard des critères énoncés dans le règlement FRR. Dans son analyse, elle a examiné, en particulier, si les investissements et les réformes prévus dans ce plan soutiennent les transitions écologique et numérique, contribuent à relever efficacement les défis recensés dans le cadre du Semestre européen et renforcent le potentiel de croissance, la création d'emplois et la résilience économique et sociale du pays.
Assurer les transitions écologique et numérique des Pays-Bas
Dans son évaluation, la Commission constate que le plan des Pays-Bas consacre 48 % de son enveloppe totale à des mesures qui soutiennent des objectifs climatiques. Le plan néerlandais prévoit des investissements qui devraient contribuer de manière significative à la décarbonation et à la transition énergétique.
Le plan comprend des investissements et des réformes visant à accélérer le déploiement des sources d'énergie renouvelables, ainsi que des investissements en faveur de la mobilité durable et de la remise en état du milieu naturel. Plusieurs mesures en la matière contribuent également à la réalisation des objectifs du plan REPowerEU consistant à réduire rapidement la dépendance à l'égard des combustibles fossiles russes et à accélérer la transition écologique, ainsi qu'à la mise en œuvre de la recommandation par pays pertinente concernant l'énergie pour 2022. Il s'agit notamment d'investissements en faveur des éoliennes en mer et de l'efficacité énergétique des bâtiments, ainsi que d'une nouvelle loi sur l'énergie, qui devrait faciliter la réalisation d'investissements dans le réseau d'électricité et permettre aux consommateurs de vendre l'énergie renouvelable autoproduite.
Dans son évaluation, la Commission constate que le plan des Pays-Bas consacre 26 % de son enveloppe totale à des mesures qui soutiennent la transition numérique. Il s'agit notamment d'investissements dans les technologies quantiques, l'intelligence artificielle, l'enseignement numérique et l'administration numérique. Le plan prévoit également des réformes en matière de gestion de l'information en vue de la création d'une administration publique ouverte et transparente.
Renforcer la résilience économique et sociale des Pays-Bas
Dans son évaluation, la Commission considère que le plan des Pays-Bas relève efficacement une partie non négligeable des défis économiques et sociaux recensés dans les recommandations par pays formulées dans le cadre du Semestre européen.
Le plan propose un ensemble de réformes ciblées visant à remédier aux lacunes du système des retraites et à renforcer le marché du travail. Il s'agit notamment d'améliorer la protection sociale des travailleurs indépendants. Le plan prévoit également plusieurs investissements devant accroître les possibilités de reconversion et de perfectionnement et renforcer la qualité de l'enseignement, grâce notamment à l'amélioration des compétences numériques des étudiants et des enseignants à différents niveaux du système éducatif.
La cohésion sociale devrait également s'améliorer grâce aux réformes du marché du logement exposées dans le plan, qui mettent l'accent sur des logements abordables, et à des investissements visant à débloquer la situation concernant la construction de logements résidentiels et à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments.
Le plan néerlandais prévoit également des réformes dans le domaine des soins de santé afin de prévenir des pénuries de main-d'œuvre en période de crise et d'améliorer les services de santé en ligne. En outre, plusieurs réformes devraient permettre de lutter contre l'évasion fiscale et de relever les défis liés au blanchiment de capitaux, grâce notamment à l'introduction d'une retenue à la source supplémentaire sur les dividendes et à une augmentation des capacités en matière d'enquêtes financières.
Ce plan constitue une réponse équilibrée à la situation économique et sociale des Pays-Bas, contribuant ainsi de façon appropriée aux six piliers du règlement FRR.
Soutenir les projets phares d'investissement et de réforme
Le plan des Pays-Bas propose des projets dans différents domaines phares européens. Il s'agit de projets d'investissement spécifiques portant sur des questions qui sont communes à l'ensemble des États membres, dans des domaines qui créent des emplois et de la croissance et jouent un rôle dans la transition écologique et numérique.
Ainsi, les Pays-Bas ont proposé d'octroyer des aides à hauteur de 690 millions d'euros pour l'énergie éolienne en mer et de 710 millions d'euros en vue d'atténuer l'incidence des émissions d'azote dans le cadre d'un programme de restauration de la nature. Pour soutenir la transition numérique, ils encourageront la mise au point d'applications innovantes dans le domaine des technologies quantiques (270 millions d'euros) et le développement de solutions en matière d'intelligence artificielle (60 millions d'euros). Le plan prévoit également des investissements dans le capital humain et les compétences numériques, consistant à promouvoir l'innovation numérique dans le domaine de l'éducation, à prévenir les pertes d'apprentissage et à soutenir les actions de perfectionnement et de reconversion (450 millions d'euros).
Dans son évaluation, la Commission conclut en outre qu'aucune des mesures prévues dans le plan ne cause de préjudice important à l'environnement, conformément aux exigences énoncées dans le règlement.
La Commission estime que les systèmes de contrôle mis en place par les Pays-Bas sont adéquats pour protéger les intérêts financiers de l'Union. Le plan fournit suffisamment de détails sur la manière dont les autorités nationales préviendront, détecteront et corrigeront les cas de conflits d'intérêts, de corruption et de fraude liés à l'utilisation des fonds.
Les membres du collège se sont exprimés à ce sujet :
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a déclaré ce qui suit : «Je suis heureuse de présenter l'évaluation positive de la Commission européenne concernant le plan pour la reprise et la résilience des Pays-Bas, doté d'une enveloppe de 4,7 milliards d'euros. Ce plan renforcera encore l'économie néerlandaise en la rendant plus verte, plus numérique et plus résiliente. Nous l'avons approuvé parce qu'il est ambitieux et tourné vers l'avenir et qu'il contribuera à bâtir un avenir meilleur pour la population néerlandaise. Il contribue aussi considérablement à notre plan REPowerEU, car il comprend d'importants projets visant à limiter la dépendance à l'égard des combustibles fossiles russes. Félicitations!».
Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif pour une économie au service des personnes, a quant à lui déclaré : «Nous sommes heureux de publier une évaluation positive du plan des Pays-Bas. Celui-ci aidera le pays à s'engager sur une voie plus verte et plus numérique. Il est consacré, pour moitié, à la réalisation d'objectifs climatiques, au moyen de l'accélération du déploiement des sources d'énergie renouvelables et de la réalisation d'investissements dans les éoliennes en mer et l'efficacité énergétique des logements, ainsi que dans la mobilité durable et la remise en état du milieu naturel. Le plan soutiendra aussi la transition numérique au moyen d'investissements dans les technologies quantiques et l'intelligence artificielle, les compétences numériques, l'éducation et l'administration. Nous saluons également les aspects sociaux du plan, qui prévoit en particulier de renforcer le marché du travail néerlandais, de fournir des logements plus abordables et d'améliorer la résilience du système de soins de santé du pays. Dès qu'il aura été pleinement mis en œuvre, ce plan contribuera à jeter des bases solides pour l'avenir des Pays-Bas.»
Paolo Gentiloni, commissaire à l'économie, a ajouté : «Bonne nouvelle pour les Pays-Bas. Notre évaluation positive de leur plan pour la reprise et la résilience ouvrira la voie au versement d'un montant de 4,7 milliards d'euros au cours des prochaines années. Ce financement soutiendra la mise en œuvre d'une série ambitieuse d'investissements et de réformes qui présenteront des avantages majeurs pour les citoyens néerlandais. Avec près de 75 % des fonds affectés à des mesures de soutien aux transitions écologique et numérique, le plan permettra aux Pays-Bas de sortir plus forts de la pandémie. D'importantes réformes visant à renforcer le marché du travail et à accroître l'accessibilité des logements permettront également d'améliorer la cohésion sociale. Enfin, les investissements proposés concernant les éoliennes en mer et la nouvelle loi sur l'énergie contribueront à réduire la dépendance des Pays-Bas à l'égard des combustibles fossiles russes, conformément aux priorités énoncées dans le plan REPowerEU. Dans un contexte d'incertitude exceptionnellement élevée, la proposition d'aujourd'hui constitue un vote de confiance à l'égard de l'avenir du pays.»
Prochaines étapes
La Commission a adopté ce jour une proposition de décision visant à octroyer 4,7 milliards d'euros sous forme de subventions aux Pays-Bas au titre de la FRR. Le Conseil disposera à présent, en principe, de quatre semaines pour adopter la proposition de la Commission.
À la suite de l'approbation du plan par le Conseil, la Commission autorisera des versements en faveur des Pays-Bas lorsque ceux-ci auront atteint de manière satisfaisante les jalons et les cibles définis dans le plan pour la reprise et la résilience, traduisant les progrès réalisés dans la mise en œuvre des investissements et des réformes.
Pour plus d’informations
Facilité pour la reprise et la résilience: questions et réponses
Questions et réponses sur la facilité pour la reprise et la résilience
Fiche d'information sur la facilité pour la reprise et la résilience aux Pays-Bas
Règlement sur la facilité pour la reprise et la résilience
Site web de la facilité pour la reprise et la résilience
Site web de la task force pour la reprise et la résilience (RECOVER)
Détails
- Date de publication
- 8 septembre 2022
- Auteur
- Représentation en France