Hier, la France a présenté à la Commission une demande de modification de son plan pour la reprise et la résilience, à laquelle elle souhaite également ajouter un chapitre REPowerEU. La France est le deuxième pays à inclure un chapitre REPowerEU dans son plan.
Ce chapitre couvre les mesures liées à l’efficacité énergétique des bâtiments, à l’industrie « zéro net » et à l’hydrogène non fossile. Trois nouvelles réformes et deux nouveaux investissements visant à réaliser les objectifs REPowerEU sont inclus, ainsi que deux mesures existantes qui ont été renforcées.
La proposition de modification du plan présentée par la France, qui sera à présent évaluée par la Commission, prévoit également la suppression de six investissements du plan initial et la modification de 57 mesures prévues.
La demande de la France de modifier son plan est fondée sur la nécessité de tenir compte de l’inflation élevée enregistrée en 2022, des perturbations de la chaîne d’approvisionnement et de la révision à la baisse de son enveloppe maximale de subventions au titre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR), qui est passée de 39,37 milliards d’euros à 37,45 milliards d’euros. La révision fait partie de la mise à jour de juin 2022 de la clé de répartition des subventions au titre de la FRR et reflète les résultats économiques comparativement meilleurs de la France en 2020 et 2021 que prévu initialement.
La France a demandé le transfert d’une partie de sa part de la réserve d’ajustement au Brexit, d’un montant de 504 millions d’euros, à son plan pour la reprise et la résilience. Avec l’allocation de subventions de la France au titre de REPowerEU (2,3 milliards d’euros), ces fonds portent la valeur du plan modifié à plus de 40 milliards d'euros.
La Commission dispose à présent d’un délai maximal de deux mois pour évaluer si le plan modifié remplit toujours tous les critères d’évaluation énoncés dans le règlement FRR. Si l’évaluation de la Commission est positive, elle présentera une proposition de décision d’exécution du Conseil modifiée afin de tenir compte des modifications apportées au plan français. Les États membres disposeront alors d’un délai maximal de quatre semaines pour approuver l’évaluation de la Commission.
Détails
- Date de publication
- 21 avril 2023
- Auteur
- Représentation en France