La Commission a adopté aujourd'hui son deuxième rapport annuel sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR), l'outil de réforme et d'investissement de 800 milliards d'euros au cœur de NextGenerationEU.
Le rapport montre les progrès accomplis dans le cadre de la FRR pour accroître la résilience économique et sociale des États membres et mettre en œuvre le plan REPowerEU, la réponse de l'UE aux difficultés et aux perturbations du marché mondial de l'énergie causées par la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.
Il souligne les avantages de cet instrument unique fondé sur les performances, qui subordonne le versement des fonds de l'UE au respect de jalons et cibles définis qui répondent aux défis spécifiques que rencontrent les États membres et aux priorités de l'UE. Le rapport montre également que des progrès importants ont été réalisés en matière de transparence et de protection des intérêts financiers de l'UE.
Les États membres et toutes les parties prenantes concernées, ainsi que le Parlement européen et le Conseil, ont collaboré étroitement pour atteindre ces résultats.
Aller de l'avant dans la mise en œuvre de la FRR
À ce jour, la Commission a reçu 34 demandes de paiement de la part de 21 États membres et a versé 153,4 milliards d'euros pour la réalisation des investissements et des réformes convenus. Le Conseil a déjà adopté quatre plans révisés incluant des chapitres REPowerEU, et 17 autres plans révisés sont en cours d'évaluation par la Commission.
Le rapport présente de nombreux exemples de la manière dont le financement par la FRR a contribué à la réalisation de réformes et d'investissements porteurs de changement. Des progrès importants ont été accomplis dans la mise en œuvre des six piliers stratégiques de la FRR. De cette manière, la FRR imprime un changement positif dans des domaines tels que les transitions climatique et numérique, l'action sociale, les soins de santé et la résilience socio-économique et institutionnelle. Ses effets ne se font pas seulement sentir dans chaque État membre, mais ils soutiennent la convergence économique et la cohésion sociale et territoriale dans l'ensemble de l'Union.
Ainsi, plus de 6 millions de personnes ont participé à l'éducation et à la formation financées par la FRR, 1,4 million d'entreprises ont reçu une aide, 5,8 millions de personnes ont bénéficié de mesures de protection contre les catastrophes liées au climat, telles que les inondations et les incendies de forêt, et 22 millions de mégawatts de consommation d'énergie ont été économisés grâce à la mise en œuvre des plans pour la reprise et la résilience (PRR) des États membres.
Dans un contexte de progrès soutenus dans le déploiement des mesures financées par la FRR, la Commission a continué de lever des fonds - avec succès - sur les marchés des capitaux pour financer la facilité, plus de 44 milliards d'euros ayant été émis à ce jour sous la forme d'obligations vertes NextGenerationEU.
Un niveau élevé de transparence
La Commission s'efforce d'assurer un maximum de clarté et de transparence dans la mise en œuvre de la FRR, allant même au-delà des exigences légales. Elle a publié six notes d'orientation destinées à soutenir les autorités nationales et à apporter des éclaircissements. Tel est également l'objectif du cadre visant à faire face aux éventuels reculs en matière de réalisation des jalons et des cibles et qui figure dans le rapport publié aujourd'hui.
La Commission propose une mine d'informations sur le site web de la FRR, y compris sur les différents PRR. Nous avons publié aujourd'hui des pages par pays remaniées afin de mieux refléter le rôle joué par la FRR dans la mise en œuvre de notre plan REPowerEU, ainsi que les modifications apportées aux différents PRR.
La révision récente du règlement FRR oblige les États membres à publier des informations sur les 100 bénéficiaires finaux percevant les financements les plus élevés au titre de la FRR. Depuis lors, la Commission a demandé aux États membres de rendre rapidement ces données disponibles et elle les consolide dans le tableau de bord de la reprise et de la résilience, un portail en ligne qui suit les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la FRR en général et de chaque PRR national en particulier. En outre, afin d'accroître encore la visibilité et la transparence, la Commission a lancé cette année une carte interactive en ligne des projets soutenus par la FRR dans chaque État membre.
Il convient également de noter que 11 dialogues à haut niveau sur la reprise et la résilience ont eu lieu pour discuter de la FRR avec le Parlement européen, et que 21 réunions du groupe d'experts informel sur la FRR ont réuni la Commission et les États membres.
Une solide protection des intérêts financiers de l'UE
En 2023, en tenant également compte des recommandations du Parlement européen, du Conseil et de la Cour des comptes européenne, la Commission a encore renforcé la solidité de son cadre de contrôle afin de fournir une assurance supplémentaire quant à l'utilisation régulière des fonds de la FRR et à la protection efficace des intérêts financiers de l'Union, complétant ainsi la responsabilité première qui incombe aux États membres.
À ce jour, la Commission a réalisé 14 audits ex post fondés sur les risques concernant les jalons et cibles afin d'obtenir l'assurance supplémentaire que les informations fournies par les États membres sur leur réalisation satisfaisante sont correctes. Après avoir vérifié l'adéquation des systèmes de contrôle nationaux pour protéger les intérêts financiers de l'Union lors de l'évaluation des PRR initiaux, la Commission a également réalisé 27 audits de ces systèmes et aura contrôlé tous les États membres au moins une fois avant la fin de l'année.
Contexte
Le présent rapport est le deuxième d'une série de rapports annuels de la Commission, qui porteront sur la mise en œuvre de la FRR pendant toute sa durée de vie, comme l'exige le règlement FRR. Il alimentera le dialogue en cours sur la mise en œuvre de la FRR entre les institutions de l'Union et avec les parties prenantes.
Les informations fournies dans le rapport se fondent sur le contenu des PRR adoptés, tels que la Commission les a évalués, sur les données communiquées par les États membres jusqu'en avril 2023 dans le cadre de leurs obligations de rapport semestriel, et sur l'évolution de la mise en œuvre de la FRR jusqu'au 1er septembre 2023.
Pour en savoir plus
Fiche d'information sur le rapport annuel sur la FRR
Deuxième rapport annuel sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience
Facilité pour la reprise et la résilience
Texte consolidé du règlement établissant la facilité pour la reprise et la résilience
Tableau de bord de la reprise et de la résilience
Questions et réponses: Facilité pour la reprise et la résilience
Déclarations de membres du Collège
La reprise faisant suite aux répercussions économiques de la pandémie est bien engagée et cela est également dû à NextGenerationEU. Nous finançons la construction et la modernisation d’hôpitaux et d’écoles, nous avons soutenu les entreprises et les familles et renforcé la résilience de notre Union afin que personne ne soit laissé de côté. C’est l’Europe dans ce qu’elle a de meilleur. Le rapport annuel présenté aujourd’hui résume toutes ces réalisations et montre la voie à suivre jusqu’en 2026.
Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne - 19/09/2023
Le deuxième rapport publié aujourd’hui sur la facilité pour la reprise et la résilience confirme que l’Europe progresse dans la mise en œuvre de cet instrument unique. Les demandes de paiement et les décaissements sont au maximum à mesure que les États membres atteignent les objectifs et les jalons qui contribuent à transformer leurs économies et leurs sociétés, en les rendant plus compétitives et mieux adaptées pour l’avenir. Après plus de deux ans d’existence – alors qu’il ne lui reste plus que trois années d’activité – la FRR s’avère déjà être une véritable forme de changement. Elle a contribué à encourager les réformes structurelles, a stimulé l’impact des investissements et est restée suffisamment flexible dans des circonstances en évolution rapide. Notre travail est toutefois loin d’être terminé et nous devons accélérer le rythme de mise en œuvre de la FRR jusqu’en 2026 afin que l’ensemble de l’UE en retire les bénéfices.
Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif pour une économie au service des personnes - 19/09/2023
Deux ans et demi après son lancement, la facilité pour la reprise et la résilience tient ses promesses. De l’énergie propre à l’internet à haut débit, de la formation et l’éducation à la protection contre les inondations, les fonds de la FRR soutiennent des investissements et des réformes cruciaux qui améliorent déjà la vie de millions d’Européens. Il restera néanmoins beaucoup à faire au cours des trois prochaines années. La Commission se tient prête à continuer de soutenir nos États membres dans leurs efforts pour profiter au mieux de cette occasion historique.
Paolo Gentiloni, commissaire à l'économie - 19/09/2023
Détails
- Date de publication
- 19 septembre 2023
- Auteur
- Représentation en France