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Représentation en France
Article d’actualité11 juillet 2022Représentation en France

Non, la Commission européenne ne veut pas interdire l’huile essentielle de lavande !

Non, la Commission européenne ne veut pas interdire l’huile essentielle de lavande comme l’on a pu l’entendre ces derniers mois ! En cause, la prochaine révision de deux textes, les règlements REACH et CLP, pour mieux protéger notre santé et notre environnement. Selon certains cette révision imposerait une obligation d’analyser chaque molécule dans les huiles essentielles. Elle prévoirait aussi l’interdiction de certaines molécules considérées comme dangereuses et mènerait à une interdiction de facto de l’huile essentielle de lavande. Cette inquiétude est cependant infondée ! Les huiles essentielles sont déjà définies comme de substances chimiques et réglementées comme telles. Les révisions prévues ne vont pas modifier cette définition, ni exiger l’analyse de chaque molécule des huiles essentielles.  

Lavande

 

 

Une révision règlementaire qui s’inscrit dans les objectifs du Pacte vert ! 

Dans le cadre du Pacte vert, la Commission a adopté en octobre 2020 une nouvelle stratégie en faveur des produits chimiques plus sûrs et plus durables pour renforcer la protection de la santé humaine et de l’environnement contre les produits chimiques dangereux. L’objectif est simple : faire en sorte que les produits chimiques puissent produire tous leurs avantages sans nuire à la planète, ni aux générations actuelles et futures. 

Dans le cadre de cette stratégie, la Commission devrait présenter, d’ici à la fin 2022, des propositions de révisions du règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances (CLP) et du règlement REACH. En bref, ce que disent ces textes, c’est que quand on produit une substance et qu’on veut la commercialiser, on doit évaluer son risque pour la santé humaine et pour l’environnement, et prendre des mesures adéquates quand un risque est identifié (règlement REACH). On doit également classer, étiqueter et emballer ces produits en présentant de façon claire les risques éventuels pour le consommateur (règlement CLP). 

Au cours de l’élaboration de ces nouvelles propositions, la Commission consulte des experts, les producteurs concernés et autres parties prenantes afin de déterminer les instruments et les approches les plus appropriés pour assurer la protection la plus élevée possible des consommateurs et de l’environnement, tout en tenant compte des implications socio-économiques. La Commission suit ainsi une approche inclusive, raisonnable, proportionnée, au regard des risques qui sont et seront établis. 

Une fois ces propositions législatives présentées par la Commission, elles devront ensuite être discutées et votées par le Parlement européen et le Conseil. 

De nouvelles règles qui n’impacteront pas l’encadrement des huiles essentielles 

Les huiles essentielles sont déjà définies comme des substances chimiques et réglementées en tant que telles par les règlements REACH et CLP. La Commission n’a pas l’intention de modifier cette définition ni de commencer à exiger une analyse de chaque molécule présente dans les huiles essentielles. 

Concrètement, dans le cadre de la législation CLP en vigueur, les huiles essentielles, y compris l’huile essentielle de lavande, sont considérées comme des substances complexes. Dans la prochaine révision de ce règlement il n’est pas prévu d’établir une classification d’une substance complexe sur la base de l’identification exhaustive des dangers de tous ses composants. La Commission n’imposera pas l’analyse de chaque molécule de l’huile de lavande. Cependant, la Commission envisage effectivement d’élargir la nature des risques couverts par le règlement ‘CLP’ sur l’étiquetage, notamment pour mieux informer les consommateurs sur l’existence de perturbateurs endocriniens dans les produits qu’ils achètent. Et si les producteurs identifiaient un agent cancérigène parmi les composants connus de leurs huiles essentielles, ils pourraient devoir classer leurs huiles de lavande comme cancérogènes. 

En ce qui concerne la révision du règlement REACH, celle-ci ne prévoit pas d’interdire les huiles essentielles, telles que l’huile de lavande. La Commission européenne pourra mettre à jour certaines exigences applicables à certaines substances de faible quantité et aux perturbateurs endocriniens mais les travaux en sont à leurs débuts et une étude d’impact sera menée, puis la Commission consultera largement tous les acteurs du secteur. 

 

Détails

Date de publication
11 juillet 2022
Auteur
Représentation en France