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Représentation en France
Article d’actualité14 février 2023Représentation en France

Non, la Commission européenne ne veut pas la disparition des Labels rouges ou du Poulet de Bresse !

Non, la Commission européenne ne programme pas la fin de la filière volailles fermières française et elle ne veut pas la disparition des Labels rouges ou du Poulet de Bresse ! Les normes de commercialisation relatives aux produits agricoles de l’UE garantissent un niveau de qualité distinctif et une information fiable et transparente pour les consommateurs. Protéger le producteur et le consommateur, tel est l’objectif de ce système. Rien ne change avec les discussions en cours. Cependant, le marché a évolué, tout comme les attentes des consommateurs, notamment en matière de bien-être animal. D’autres appellations supplémentaires pourraient donc valoir la peine d’être autorisées et c’est ce qui fait l’objet de la réflexion dans la même logique d’informer les consommateurs de manière fiable et de protéger les producteurs qui s’engagent dans cette voie. Tromper les consommateurs avec des termes ambigus ou confus continuera d’être absolument interdit.

Les discussions actuelles avec les experts des États membres font suite à une consultation publique menée à l’été 2021 pour recueillir les avis de toutes les parties prenantes – associations professionnelles et de consommateurs, producteurs, citoyens.

Ces discussions suscitent l'inquiétude des producteurs français quant au maintien d’appellations que les producteurs européens peuvent actuellement utiliser pour valoriser un niveau de qualité distinctif de la volaille élevée en plein air. Nous vous proposons de répondre à quelques idées trompeuses qui circulent actuellement.

Biodiversity Belgium - Hen

Non, la Commission européenne n’a pas pour projet d’éradiquer les labels de qualité, ni les vider de leur sens pour tromper les consommateurs

Actuellement, il existe 5 expressions réservées que les producteurs peuvent faire apparaître sur l’étiquetage des volailles, avec un cahier des charges précis à respecter pour chacune de ces expressions :

  • “Alimenté avec x% de …", dont le cahier des charges précise le pourcentage d’un certain aliment (céréales, maïs, etc.) dans la formule d’alimentation.
  • “Elevé à l’intérieur - système extensif”, avec des règles concernant la densité dans les bâtiments par mètre carré de surface au sol.
  • “Sortant à l’extérieur”, avec des règles concernant l’accès permanent de la volaille à un parcours extérieur pendant la moitié de sa vie par exemple.
  • “Fermier - élevé en plein air”, avec des règles concernant la densité d’occupation au mètre carré d’élevage et d’accès en permanence pendant la journée à un parcours extérieur recouvert de végétation.
  • Et enfin, “fermier - élevé en liberté”, avec la condition que la volaille ait accès en permanence pendant toute la journée à un parcours extérieur illimité.

Ces 5 dénominations qu’on retrouve actuellement sur les produits issus de l’élevage du poulet ont toujours été facultatives. La Commission européenne n’a jamais imposé un mode l’élevage aux producteurs et n’a pas l’intention de le faire. Libre à chaque éleveur de travailler comme il le souhaite. Dans l’état actuel des choses, si le cahier des charges pour le poulet fermier est respecté, le producteur peut ensuite valoriser son produit lors de la vente en utilisant cette dénomination et faire valoir son mode d’élevage. Les discussions en cours ne changeront rien à cet état de fait.

Ces 5 expressions réservées resteront inchangées. Les discussions avec les représentants des États membres portent sur le fait de permettre d’autres expressions en plus des cinq existantes depuis 2008, en permettant aux producteurs de valoriser d’autres caractéristiques liées au mode d’élevage de la volaille, notamment liées au bien-être animal, et en informant de manière transparente le consommateur sur le contenu des indications.

Si de nouvelles mentions venaient à être proposées par les producteurs, elles devraient être accompagnées d’un cahier des charges précis et être enregistrées auprès de l’État membre concerné avec la mise en place d’autocontrôles du producteur avec conservation des pièces justificatives qui devront être produites aux autorités compétentes de l’État membre lors des contrôles périodiques.

Extension des dénominations et clarté sur ce qu’elles représentent vont de pair et les modalités spécifiques de contrôle seront précisées dans les règles finalisées avec les États membres. Les autorités nationales continueront à demeurer responsables des contrôles, tout comme aujourd’hui. La fréquence et la modalité de ces contrôles sont décidées au niveau national par les autorités responsables. Il s’agit donc d’étendre un dispositif protecteur du producteur et du consommateur.

Non, les étiquetages ne pourront pas être remplacés par de nouvelles mentions trompeuses telles que “volaille de plein vent”, “poulet à l’air libre”, “poulet de champs”

“Volaille de plein vent”, “poulet à l’air libre”, “poulet des champs” ne font pas partie des discussions en cours avec les États membres. La notion de “liberté” est déjà couverte par trois des cinq indications et ne sera pas impactée : les indications impliquant un mode d’élevage en liberté ne vont pas changer.

L’information aux consommateurs reste la priorité absolue. Toute information aux consommateurs sur les denrées alimentaires doit respecter les principes du Règlement 1169/2011 qui régit l’étiquetage, à savoir que les expressions utilisées ne doivent pas induire en erreur le consommateur et doivent être clairement compréhensibles et non ambigües.

 

Détails

Date de publication
14 février 2023
Auteur
Représentation en France