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Représentation en France
Article d’actualité30 juin 2022Représentation en France

Nouvelles règles en matière d'itinérance pour les voyageurs dans l'UE : l'itinérance aux conditions nationales est prolongée pour 10 ans

Demain, le 1er juillet 2022, le nouveau règlement amélioré sur l'itinérance entrera en vigueur. Il prolonge jusqu'en 2032 le régime de l'itinérance aux tarifs nationaux.

 Free roaming charges

Demain, le 1er juillet 2022, le nouveau règlement amélioré sur l'itinérance entrera en vigueur. Il prolonge jusqu'en 2032 le régime de l'itinérance aux tarifs nationaux, qui permet aux abonnés qui voyagent dans l'UE et dans l'EEE de téléphoner, d'envoyer des SMS et de naviguer sur internet pendant leurs déplacements sans frais supplémentaires. Les nouvelles règles s'accompagneront également d'avantages considérables pour les entreprises et les citoyens de l'UE, qui profiteront d'une expérience améliorée de l'itinérance, leur permettant notamment de bénéficier, à l'étranger, d'une qualité de service mobile équivalente à celle dont ils disposent dans leur pays d'origine.

Le nouveau règlement prévoit aussi un meilleur accès aux communications d'urgence dans l'ensemble de l'UE et garantit des informations claires sur les services dont l'utilisation est susceptible d'entraîner des frais supplémentaires.

Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive pour une Europe adaptée à l'ère du numérique, a déclaré à ce propos : 

«Nous avons tous bénéficié de l'itinérance aux conditions nationales établie par le règlement sur l'itinérance. Nous pouvons téléphoner, envoyer des SMS et utiliser l'internet lors de nos déplacements dans l'UE sans payer de frais supplémentaires. Il s'agit là d'un avantage très concret que nous apporte le marché unique européen. Grâce à la prolongation de ces règles, les prix pratiqués entre opérateurs resteront concurrentiels et les consommateurs pourront continuer à bénéficier gratuitement des services en itinérance pendant les dix prochaines années.

Thierry Breton, commissaire au marché intérieur, s'est exprimé en ces termes :

«Vous souvenez-vous de l'époque où nous devions désactiver nos données mobiles quand nous nous déplacions à l'intérieur de l'UE, pour éviter de recevoir une facture d'itinérance astronomique? Cette époque appartient au passé! Et il en sera ainsi au moins pendant les dix prochaines années. Une vitesse accrue, davantage de transparence: nous continuons à faciliter la vie des Européens.»

Un internet mobile plus rapide lors des déplacements

Les consommateurs pourront désormais bénéficier, à l'étranger, de la même qualité d'internet mobile que celle dont ils disposent chez eux. Les opérateurs fournissant des services mobiles devraient veiller à ce que les consommateurs aient accès aux réseaux 4G, voire aux réseaux 5G plus avancés, si ceux-ci sont disponibles à l'endroit où ils se rendent. Les consommateurs devraient pouvoir trouver des informations sur la disponibilité du réseau dans leurs contrats de services mobiles et sur les sites web des opérateurs.

Éviter les frais inattendus

Lors d'un voyage par avion ou par bateau, un téléphone portable peut se connecter automatiquement au réseau de bord, fourni par satellite. L'utilisation de services de connexion mobiles fournis par des réseaux non terrestres peut donner lieu à des frais supplémentaires très élevés. Les nouvelles règles en matière d'itinérance obligent les opérateurs à protéger leurs abonnés et à les avertir si leur téléphone se connecte à un réseau non terrestre.

En outre, les opérateurs devraient interrompre automatiquement les services mobiles si le montant facturé pour l'utilisation de ces services sur des réseaux non terrestres atteint 50 EUR ou une autre limite prédéfinie. Les opérateurs peuvent aussi offrir des services supplémentaires, tels que la faculté de ne pas utiliser l'itinérance à bord des avions et bateaux.  

Davantage d'informations pour de meilleurs choix

Les consommateurs devraient être en mesure de prendre des décisions en connaissance de cause concernant l'utilisation de services susceptibles d'entraîner pour eux des frais supplémentaires. Lors d'un déplacement à l'étranger, appeler le numéro d'un service à la clientèle, du service d'assistance d'une compagnie d'assurances ou d'une compagnie aérienne, ou encore envoyer un SMS pour participer à un concours ou à un événement, peut coûter plus cher que dans le pays de résidence habituelle.

Les opérateurs doivent veiller à fournir aux consommateurs des informations sur les types de numéros de téléphone qui peuvent donner lieu à des frais supplémentaires lorsqu'ils sont appelés depuis l'étranger. Les opérateurs devraient fournir ces informations aux consommateurs au moyen de SMS automatiques envoyés lors du passage de la frontière avec un autre pays de l'UE, ainsi que dans les contrats de services.

112 — Communication d'urgence lors d'un déplacement

Les nouvelles règles en matière d'itinérance permettent de faire en sorte que les citoyens soient informés de l'existence du 112, le numéro d'appel d'urgence unique de l'UE, qu'ils peuvent utiliser partout dans l'UE pour accéder aux services d'urgence. D'ici à juin 2023, les opérateurs devraient envoyer des messages automatiques à leurs abonnés qui voyagent à l'étranger afin de les informer des autres moyens disponibles pour atteindre les services d'urgence, par exemple des services de texte en temps réel ou des applications. Les personnes qui ne sont pas en mesure de passer des appels vocaux peuvent utiliser ces autres moyens.

Baisse des prix entre opérateurs, amélioration des conditions pour les consommateurs

Le nouveau règlement sur l'itinérance abaisse les tarifs de gros, c'est-à-dire les prix que paient les opérateurs pour utiliser des réseaux à l'étranger afin de fournir des services à leurs abonnés lorsque ces derniers se trouvent à l'étranger. Les plafonds des prix de gros sont fixés à des niveaux qui permettent aux opérateurs de récupérer le coût de la fourniture des services d'itinérance aux consommateurs au prix qu'ils paient dans leur pays, et de les fournir de manière viable.

  • Pour les services de données, le nouveau règlement fixe les plafonds de gros suivants: 2 EUR /Go en 2022, 1,8 EUR/Go en 2023, 1,55 EUR/Go en 2024, 1,3 EUR/Go en 2025, 1,1 EUR/Go en 2026 et 1 EUR/Go à partir de 2027.
  • Pour les services vocaux: 0,022 EUR/min en 2022-2024 et 0,019 EUR/min à partir de 2025.
  • Pour les SMS: 0,004 EUR/SMS en 2022-2024 et 0,003 EUR/SMS à partir de 2025.

La baisse des prix de gros profite aux consommateurs, car elle devrait permettre à tous les opérateurs de proposer des abonnements concurrentiels aux services d'itinérance, conformément au principe de l'itinérance aux conditions nationales.

 Contexte

Depuis 2017, le règlement de l'UE sur l'itinérance permet aux Européens de bénéficier de l'itinérance gratuite pour téléphoner, envoyer des SMS et utiliser des données mobiles sans frais supplémentaires lorsqu'ils se déplacent dans l'UE. Il s'est avéré, après examen de la réglementation, que des améliorations étaient possibles.

Dans le dernier Eurobaromètre de février 2021, 33 % des répondants ayant voyagé à l'étranger ont observé un ralentissement de la vitesse internet mobile par rapport à celle dont ils bénéficient habituellement dans leur pays d'origine et 28 % ont constaté que la norme de réseau était inférieure à l'étranger (c'est-à-dire un réseau 3G au lieu de la 4G).

Par ailleurs, une étude réalisée par le Centre commun de recherche a révélé que 25 % des clients avaient observé au moins une fois une qualité de service en itinérance inférieure à celle de leur pays d'origine, même lorsque les conditions du réseau auraient pu offrir une meilleure qualité. Étant donné que le précédent règlement sur l'itinérance devait expirer le 30 juin 2020, la Commission avait proposé, en février 2021, un nouveau règlement amélioré sur l'itinérance afin de permettre à tous les utilisateurs de services téléphoniques et internet mobiles de rester connectés sans frais supplémentaires lorsqu'ils voyagent dans d'autres États membres que le leur. Il entre en vigueur demain, le 1er juillet.

Pour en savoir plus

À propos de l'itinérance

Questions et réponses actualisées concernant le nouveau règlement sur l'itinérance

Questions et réponses sur le fonctionnement de l'itinérance aux conditions nationales

Rapports et études sur l'itinérance

Détails

Date de publication
30 juin 2022
Auteur
Représentation en France