À la suite des récentes demandes du Parlement européen et du Comité européen des régions invitant la Commission européenne à proposer une version nouvelle ou une version amendée du règlement sur le mécanisme transfrontalier européen, la Commission européenne travaille actuellement sur la nouvelle proposition.
Dans ce cadre, la Commission européenne sollicite la contribution de toutes les régions frontalières, des Groupements européens de coopération territoriale (GECT), et d’autres parties concernées les encourageant à fournir des éléments de preuve relatifs aux obstacles juridiques et administratifs transfrontaliers, afin de la soutenir dans cette démarche.
L’appel à contributions est ouvert du 19 octobre 2023 au 16 novembre 2023 et accessible via ce lien : ICI
Détails
- Date de publication
- 23 octobre 2023
- Auteurs
- Représentation en France – Marseille | Retrouvez l'ensemble de l'actualité de l'Europe des communes