Organisation du marché de l’électricité : la Commission lance une consultation sur les réformes pour une transition énergétique propre et abordable

La Commission européenne lance aujourd’hui une consultation publique sur la réforme de l’organisation du marché de l’électricité de l’Union européenne afin de mieux protéger les consommateurs contre une volatilité excessive des prix, de soutenir leur accès à une énergie sûre à partir de sources propres et de rendre le marché plus résilient. La réforme de l’organisation du marché de l’électricité a été annoncée par la présidente von der Leyen dans son discours annuel sur l’état de l’Union l’an dernier et a été demandée par le Conseil européen. La consultation lancée aujourd’hui soutiendra les travaux de la Commission vers une proposition législative que nous nous efforçons de mettre en œuvre au cours du premier trimestre de cette année.

Kadri Simson, commissaire chargée de l’énergie, a déclaré : « Le marché de l’électricité de l’UE a rempli avec succès son rôle depuis plus de 20 ans. Mais la crise énergétique sans précédent à laquelle nous sommes confrontés montre que nous devons adapter l’organisation du marché, afin de profiter de tous les avantages d’une énergie propre et abordable. J’attends avec intérêt les contributions d’un large éventail de parties prenantes qui contribueront à orienter notre proposition législative cette année. »

Le système actuel a mis en place un marché efficace et intégré depuis de nombreuses années, permettant à l’UE de tirer parti des avantages économiques d’un marché unique de l’énergie, garantissant la sécurité de l’approvisionnement et stimulant le processus de décarbonation. Toutefois, le système a également mis en évidence certaines lacunes. Dans le contexte de la crise actuelle, avec des prix élevés et volatiles de l’électricité, la charge économique a pesé de manière trop sévère sur les consommateurs finaux. Une réforme est donc nécessaire pour mieux protéger les ménages et les entreprises contre les prix élevés de l’énergie, accroître la résilience et accélérer la transition prévue dans le pacte vert pour l’Europe et le plan REPowerEU.

La consultation se terminera le 13 février.

Un communiqué de presse est disponible ici.