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Représentation en France
Article d’actualité24 mai 2023Représentation en France

Orientations politiques dans le cadre du semestre européen : soutenir les réformes et les investissements afin de garantir la prospérité et la compétitivité de l'UE

La Commission présente aujourd'hui des orientations aux États membres dans le cadre du paquet de printemps du Semestre européen 2023 afin de mettre en place une économie solide et à l'épreuve du temps.

Read-out of the weekly meeting of the von der Leyen Commission by Valdis Dombrovskis, Executive Vice-President of the European Commission, and Paolo Gentiloni, European Commissioner,  on the 2023 European Semester Spring Package

La Commission présente aujourd'hui des orientations aux États membres dans le cadre du paquet de printemps du Semestre européen 2023 afin de mettre en place une économie solide et à l'épreuve du temps qui garantisse la compétitivité et la prospérité à long terme pour tous face à un environnement géopolitique difficile. Cela nécessite une approche intégrée dans tous les domaines d'action: promouvoir la durabilité environnementale, la productivité, l'équité et la stabilité macroéconomique. Le Semestre européen fournit le cadre de coordination des politiques à cette fin, en intégrant la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) et des programmes de la politique de cohésion. Le cycle du Semestre européen fournit également des rapports actualisés sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de développement durable dans les États membres.

Des perspectives améliorées, dans un contexte de défis persistants

L'économie européenne continue de faire preuve de résilience dans un contexte mondial difficile.

La baisse des prix de l'énergie, la réduction des contraintes d'approvisionnement et la vigueur du marché du travail ont soutenu une croissance modérée au premier trimestre 2023, dissipant ainsi les craintes d'une récession. Dans le même temps, alors que l'inflation continue de diminuer, l'inflation sous-jacente s'est renforcée, ce qui a entraîné un nouveau durcissement des conditions financières.  

Selon les prévisions économiques du printemps 2023, l'économie de l'UE connaîtra une croissance de 1 % en 2023 et de 1,7 % en 2024. Dans l'UE, l'inflation devrait s'établir à 6,7 % en 2023 et à 3,1 % en 2024.

Selon les prévisions, la croissance de l'emploi devrait s'élever à 0,5 % cette année, avant de retomber à 0,4 % en 2024. Le taux de chômage s'établirait ainsi juste au-dessus de 6 %.

Mise en œuvre effective de la facilité pour la reprise et la résilience et de la politique de cohésion : moteurs essentiels d'une économie européenne solide et à l'épreuve du temps

Deux ans après le début de sa mise en œuvre, la FRR, au cœur du plan de relance NextGenerationEU pour l'Europe d'un montant de 800 milliards d'euros, continue d'accélérer une transition écologique et numérique équitable et inclusive dans chaque État membre, renforçant ainsi la résilience de l'UE dans son ensemble. Le Semestre européen intègre la mise en œuvre de la FRR et des programmes de la politique de cohésion de manière complémentaire et fournit aux États membres des orientations stratégiques sur les principaux défis économiques et sociaux.

Tous les plans nationaux pour la reprise et la résilience étant en place et 24 demandes de paiement ayant été traitées à ce jour, la Commission a décaissé plus de 152 milliards d'euros au titre de la facilité pour la réussite de la mise en œuvre de réformes et d'investissements clés. Les États membres devraient poursuivre la dynamique de mise en œuvre de leurs plans et procéder à la mise en œuvre rapide des programmes de la politique de cohésion. Les États membres devraient poursuivre leurs progrès en vue de décarboner l'économie et la base industrielle de l'UE, de remédier aux pénuries et inadéquations de la main-d'œuvre et des compétences, de soutenir la création d'emplois de qualité, d'intensifier la recherche et l'innovation et de créer les conditions nécessaires pour garantir la prospérité, la compétitivité, l'équité et la résilience à long terme de l'UE. L'inclusion de chapitres REPowerEU dans les plans des États membres, assortie d'un financement supplémentaire, contribuera à relever les défis auxquels l'UE est confrontée en matière de sécurité énergétique et à accélérer la transition vers un approvisionnement énergétique propre et une économie à zéro émission nette.

Recommandations ciblées aux États membres afin de soutenir les transitions écologique et numérique et renforcer la compétitivité

Les rapports par pays de 2023 font le point sur les défis socio-économiques propres à chaque État membre, notamment ceux liés à la double transition et à la compétitivité, et indiquent dans quelle mesure ces défis sont abordés dans les plans pour la reprise et la résilience des pays. La Commission propose des recommandations par pays afin de fournir des orientations aux États membres sur la manière de relever les principaux défis économiques et sociaux qui ne sont que partiellement ou non abordés dans leurs plans pour la reprise et la résilience. Ces recommandations contribueront également à la mise en œuvre du plan industriel du pacte vert.

Les recommandations par pays sont divisées en quatre volets:

  • une recommandation sur la politique budgétaire, contenant des réformes budgétaires structurelles le cas échéant;
  • une recommandation visant à poursuivre ou à accélérer la mise en œuvre des plans nationaux pour la reprise et la résilience, notamment leurs révisions et l'intégration des chapitres REPowerEU, en tenant compte des risques potentiels de mise en œuvre propres à chaque pays, et à mettre rapidement en œuvre les programmes de la politique de cohésion adoptés;
  • une recommandation actualisée et plus spécifique en matière de politique énergétique conformément aux objectifs REPowerEU; et
  • s'il y a lieu, une recommandation supplémentaire sur les défis structurels qui subsistent ou qui émergent.

Orientations budgétaires

La période durant laquelle la clause dérogatoire générale était en vigueur ayant pris fin, la Commission fournit à nouveau des recommandations par pays quantifiées et différenciées en matière de politique budgétaire.

  • Les États membres qui ont atteint leur objectif budgétaire à moyen terme (l'objectif budgétaire fixé pour chaque pays dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance), sur la base des prévisions du printemps 2023, sont invités à maintenir une situation budgétaire saine en 2024.
  • Tous les autres États membres sont invités à veiller à mener une politique budgétaire prudente, notamment en limitant l'augmentation nominale des dépenses primaires nettes financées au niveau national en 2024.
  • Tous les États membres devraient protéger les investissements publics financés au niveau national et veiller à absorber de manière efficace des subventions octroyées au titre de la facilité pour la reprise et la résilience et des autres fonds de l'UE, en particulier aux fins des transitions écologique et numérique.
  • Tous les États membres devraient éliminer progressivement les mesures de soutien à l'énergie en vigueur d'ici la fin de 2023. Si de nouvelles hausses des prix de l'énergie nécessitaient la mise en œuvre de mesures de soutien, celles-ci devraient viser à protéger les ménages et les entreprises vulnérables, être financièrement réalisables, et préserver les incitations en faveur des économies d'énergie.
  • S'agissant de la période postérieure à 2024, les États membres devraient continuer de mener une stratégie budgétaire à moyen terme d'assainissement progressif et durable, combinée à des investissements et à des réformes propices à une croissance durable plus forte, afin de parvenir à une position budgétaire prudente à moyen terme.

Rapport sur le respect des critères relatifs au déficit et à la dette prévus par le traité

La Commission a élaboré un rapport au titre de l'article 126, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pour 16 États membres: Belgique, Bulgarie, Tchéquie, Allemagne, Estonie, Espagne, France, Italie, Lettonie, Hongrie, Malte, Autriche, Pologne, Slovénie, Slovaquie et Finlande Ce rapport a pour objet d'évaluer le respect, par les États membres, des critères du traité relatifs au déficit et à la dette.

Le rapport constate que le critère du déficit n'est pas rempli par la Belgique, la Bulgarie, la Tchéquie, l'Allemagne, l'Estonie, l'Espagne, la France, l'Italie, la Lettonie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie.

Compte tenu de tous les facteurs pertinents, le rapport conclut que le critère de la dette n'est pas rempli par la France, l'Italie et la Finlande. Néanmoins, la Commission considère que le respect de la référence d'ajustement du ratio de la dette n'était pas justifié dans les conditions économiques en vigueur.

La Commission proposera au Conseil d'engager, au printemps 2024, des procédures concernant les déficits excessifs fondées sur le déficit, sur la base des données enregistrées pour 2023.

Correction des déséquilibres macroéconomiques

La Commission a évalué l'existence de déséquilibres macroéconomiques pour les 17 États membres sélectionnés pour faire l'objet d'un bilan approfondi dans le rapport de 2023 sur le mécanisme d'alerte.

  • Chypre présente des déséquilibres après avoir été marquée par des déséquilibres excessifs jusqu'en 2022, étant donné que les vulnérabilités liées à la dette privée, publique et extérieure ont globalement diminué, mais restent préoccupantes.
  • La Hongrie présente désormais des déséquilibres. Les risques sont orientés à la baisse et les déséquilibres pourraient devenir excessifs à l'avenir si aucune mesure n'est prise d'urgence.
  • L'Allemagne, l'Espagne, la France, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie et la Suède continuent de connaître des déséquilibres.

Parmi les pays présentant des déséquilibres, les risques en Roumanie sont orientés à la baisse et les déséquilibres pourraient devenir excessifs à l'avenir si aucune mesure n'est prise d'urgence. D'autre part, les vulnérabilités diminuent en Allemagne, en Espagne, en France et au Portugal, au point de permettre de décider de l'absence de déséquilibres si ces tendances se poursuivent l'année prochaine.

  • La Grèce et l'Italie continuent de présenter des déséquilibres excessifs, mais leurs vulnérabilités semblent diminuer, notamment en raison des progrès des politiques menées.
  • La Tchéquie, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, et la Slovaquie ne connaissent pas de déséquilibres, dès lors que les vulnérabilités semblent globalement contenues à l'heure actuelle.

Rapports de surveillance post-programme

La surveillance post-programme évalue la situation économique, budgétaire et financière des États membres qui ont bénéficié de programmes d'assistance financière afin de connaître leur capacité de remboursement. Les rapports de surveillance post-programme concernant l'Irlande, la Grèce, l'Espagne, Chypre et le Portugal concluent que les cinq États membres demeurent en mesure de rembourser leur dette.

Lignes directrices pour l'emploi

La Commission propose des lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres en 2023. Ces lignes directrices fixent des priorités communes pour les politiques sociales et de l'emploi nationales, en vue de les rendre plus inclusives et équitables. Les lignes directrices actuelles, adoptées en novembre 2022, tiennent déjà compte de l'environnement post-COVID et de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. C'est pourquoi la Commission propose de reporter les lignes directrices pour l'emploi actuelles à 2023.

Les lignes directrices font en outre référence à des initiatives politiques récentes. Les lignes directrices font également référence à l'Année européenne des compétences, qui donne un nouvel élan à la mobilisation des partenaires et des fonds pour remédier aux pénuries de compétences et de main-d'œuvre. Enfin, la Commission souligne l'importance de suivre les progrès accomplis dans la réalisation des grands objectifs de l'UE pour 2030 et de contribuer aux objectifs nationaux dans le domaine de l'emploi, des compétences et de la réduction de la pauvreté.

Prochaines étapes

La Commission invite l'Eurogroupe et le Conseil à examiner le paquet et à approuver les orientations proposées aujourd'hui. Elle attend avec impatience d'engager un dialogue constructif avec le Parlement européen sur le contenu de ce paquet et chaque étape ultérieure du cycle du semestre européen.

Pour plus d’information

Questions et réponses sur le paquet de printemps du Semestre européen 2023

Paquet de printemps du Semestre européen - Documents

Plan industriel du pacte vert pour l'Europe 

Compétitivité de l'UE au-delà de 2030: se tourner vers l'avenir à l'occasion du 30e anniversaire du marché unique

Propositions de nouvelles règles de gouvernance économique adaptées aux défis à venir

Le plan REPowerEU

Instrument «NextGenerationEU»

Prévisions économiques du printemps 2023

Sustainable development in the European Union, édition 2023.

Détails

Date de publication
24 mai 2023
Auteur
Représentation en France