Pacte vert : 10 milliards d’euros pour aider les régions les plus dépendantes aux énergies fossiles à réussir leur transition vers une économie climatiquement neutre

La Commission et la Banque européenne d’investissement (BEI) ont signé un accord sur la facilité de prêt au secteur public, troisième pilier du mécanisme pour une transition juste (MTJ). L’accord ouvre la voie à ce que les entités du secteur public des territoires et des régions de l’UE qui ont le plus besoin d’aide dans le cadre de la transition vers une économie climatiquement neutre puissent bénéficier de 1,5 milliards d’euros de subventions de la Commission et de 10 milliards d’euros de prêts de la BEI.

Elisa Ferreira, commissaire à la cohésion et aux réformes, a déclaré à ce propos : « Le pacte vert pour l’Europe est notre stratégie visant à parvenir à une économie neutre pour le climat et la politique de cohésion contribuera à atteindre nos objectifs écologiques de manière équitable. Grâce à cet accord avec la BEI, la facilité de prêt au secteur public offrira aux pouvoirs publics des régions et des territoires qui ont le plus besoin d’aide des conditions de prêt préférentielles pour des projets qui ne génèrent pas de recettes suffisantes pour être financièrement viables. La Commission européenne et la BEI continueront de travailler ensemble pour soutenir une transition équitable qui ne laissera personne de côté. »

L’accord devrait mobiliser entre 18 et 20 milliards d’euros d’investissements au cours des sept prochaines années. Il fait suite au lancement de l’appel à propositions par la Commission pour un montant de 1,5 milliards d’euros de subventions de l’UE.

La facilité de prêt au secteur public est l’un des trois piliers du MTJ, qui s’inscrit dans le cadre du pacte vert pour l’Europe visant à atteindre la neutralité climatique de l’UE d’ici à 2050.

Pour être éligibles, les projets doivent être situés dans – ou bénéficier à - des territoires identifiés par les États membres dans leurs plans territoriaux de transition juste comme faisant face à des défis importants pour s’affranchir des combustibles fossiles et réduire leur dépendance aux industries à forte intensité de carbone.

Les entités du secteur public dans les régions en transition juste sont invitées à consulter la documentation pertinente et à soumettre leurs propositions via le portail « Financement et appels d’offres » de la Commission. Les bénéficiaires potentiels peuvent également demander un soutien consultatif à la plateforme InvestEU Advisory Hub.

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