Pacte vert de l’UE : entrée en vigueur du règlement européen « zéro déforestation »

Aujourd’hui, le règlement de l’UE relatif aux chaînes d’approvisionnement «zéro déforestation», élément essentiel de la lutte contre le changement climatique et la perte de biodiversité, entre en vigueur. Lorsque des entreprises exportent ou mettent sur le marché de l’UE de l’huile de palme, du bétail, du soja, du café, du cacao, du bois, du caoutchouc ou des produits dérivés tels que la viande bovine, le mobilier ou le chocolat, elles devront désormais démontrer que ces produits ne contribuent pas à la déforestation ou à la dégradation des forêts. Les opérateurs et les commerçants disposent de 18 mois pour se mettre en conformité.

Virginijus Sinkevičius, commissaire à l’environnement, aux océans et à la pêche, a déclaré: « Avec cette législation historique, l’UE assume sa part de responsabilité dans la déforestation et la dégradation des forêts à l’échelle mondiale. Le règlement répond à l’objectif commun de mettre un terme à la déforestation au niveau international. Il profitera aux citoyens du monde entier. Les forêts répondent à des besoins vitaux et fournissent des emplois à des millions de personnes. Cette législation contribuera non seulement à protéger les forêts, mais aussi à stimuler la demande de produits issus des normes «zéro déforestation». Tous les pays pourront continuer à vendre leurs produits dans l’UE, pour autant qu’ils puissent prouver qu’ils ne participent ni à la déforestation ni à la dégradation des forêts. Nous travaillerons avec nos partenaires internationaux pour contribuer à faire de ce règlement un succès. »

Les entreprises devront confirmer que leurs produits ont été fabriqués sur des terres qui n'ont pas été soumises à la déforestation ou à la dégradation des forêts, après le 31 décembre 2020. Le règlement s'applique de la même manière aux produits provenant de l'intérieur et de l'extérieur de l'UE. Les petites entreprises bénéficieront d’une période d'adaptation plus longue.

La Commission engagera également des dialogues avec les pays tiers afin de faciliter la mise en œuvre du règlement, de s’attaquer conjointement aux causes profondes de la déforestation et de la dégradation des forêts et de réduire les risques de déforestation. 

La Commission a publié un une fiche questions/réponses visant à aider les opérateurs et les commerçants, en particulier les PME, à se conformer aux exigences du règlement.

Pour plus d’information

Plus d’informations en ligne.