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Représentation en France
Article d’actualité25 avril 2023Représentation en France

Pacte vert pour l'Europe : adoption des législations climatiques historiques pour placer l'UE sur la voie de nouvelles réductions d'émissions

Aujourd'hui, la Commission se félicite chaleureusement de l'adoption finale d'une série de règlements dans le domaine de la politique climatique, essentiels à la réalisation de l'objectif de neutralité climatique d'ici à 2050.

Green deal

Aujourd'hui, la Commission se félicite chaleureusement de l'adoption finale d'une série de règlements dans le domaine de la politique climatique, essentiels à la réalisation de l'objectif de neutralité climatique d'ici à 2050. Suite au vote positif du Parlement européen la semaine dernière, le processus législatif s'est également achevé ce matin au Conseil pour la directive révisée sur le système d'échange de quotas d'émission (SEQE), intégrant les émissions du transport maritime ainsi que celles de l'aviation, un nouveau Fonds social pour le climat de 86.7 milliards d'euros pour soutenir les plus vulnérables dans le cadre de la transition verte, le nouveau mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) pour garantir que les importations aussi paient un/le juste prix du carbone, et un système d'échange de quotas d'émission distinct pour les carburants du transport routier et des bâtiments. Ces législations peuvent désormais entrer en vigueur ce qui est essentiel pour réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre de l'UE d'au moins 55 % d'ici 2030 et devenir climatiquement neutre d'ici 2050.

L'UE montre une fois de plus sa ferme volonté de transformer notre économie et notre société pour un avenir juste, vert et prospère. Grâce à cette nouvelle législation sur le climat, l'Union européenne continuera à réduire ses émissions et soutiendra les entreprises ainsi que les citoyens dans la transition. Dorénavant, les États membres devront consacrer l'intégralité de leurs revenus d'échange de quotas d'émission à des projets liés au climat et à l'énergie et traiter les aspects sociaux de la transition, en complément des dépenses climatiques prévues dans le budget de l'UE. Le nouveau Fonds social pour le climat fournira un soutien financier dédié aux États membres pour aider les citoyens vulnérables et les micro-entreprises à investir dans des mesures d'efficacité énergétique afin de garantir que personne ne soit laissé pour compte dans cette transition. Il commencera à fonctionner en 2026 et sera financé par 65 milliards d'euros du budget de l'UE, plus 25 % de cofinancement par les États membres.

L'ensemble du paquet « Ajustement à l'objectif 55 » dédié à la mise en œuvre du Pacte vert pour l'Europe est en voie d'achèvement, après l'adoption formelle le mois dernier des normes d'émissions de CO2 pour les voitures, des règles sur les objectifs nationaux de réduction des émissions dans les secteurs non couverts par le SEQE et l'amélioration de nos puits de carbone naturels. Des accords provisoires ont également été conclus entre les colégislateurs sur la directive révisée sur l'efficacité énergétique et la directive sur les énergies renouvelablesl'infrastructure pour les carburants alternatifs et la proposition FuelEU Maritime sur les carburants durables pour le transport maritime. Ce soir, une autre session de négociations interinstitutionnelles se tiendra sur la proposition REFuelEU aviation.

Détails

Date de publication
25 avril 2023
Auteur
Représentation en France