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Représentation en France
Article d’actualité26 octobre 2022Représentation en France

Pacte vert pour l'Europe : la Commission propose des règles pour améliorer la qualité de l'air et de l'eau

La Commission propose aujourd'hui des règles plus strictes concernant l'air ambiant, les polluants des eaux de surface et des eaux souterraines, ainsi que le traitement des eaux urbaines résiduaires.

Chimney Smoke

La Commission propose aujourd'hui des règles plus strictes concernant l'air ambiant, les polluants des eaux de surface et des eaux souterraines, ainsi que le traitement des eaux urbaines résiduaires. La qualité de l'air et de l'eau est essentielle pour la santé des personnes et des écosystèmes. À elle seule, la pollution atmosphérique entraîne la mort prématurée de près de 300 000 Européens chaque année. Les nouvelles règles proposées permettront de réduire de plus de 75 % en dix ans les décès dus au principal polluant (PM2,5) dont les niveaux sont supérieurs aux plafonds préconisés par les lignes directrices de l'Organisation mondiale de la santé. En ce qui concerne l'air et l'eau, toutes les nouvelles règles offrent un retour sur investissement clair grâce aux bénéfices obtenus dans les domaines de la santé, des économies d'énergie, de la production alimentaire, de l'industrie et de la biodiversité. Tirant les enseignements de la législation en vigueur, la Commission propose à la fois de renforcer les niveaux autorisés de polluants et d'améliorer la mise en œuvre afin que les objectifs de réduction de la pollution soient plus souvent atteints dans la pratique. Les propositions présentées aujourd'hui constituent une avancée majeure dans la réalisation de l'ambition «zéro pollution» du pacte vert pour l'Europe, qui vise à rendre l'environnement exempt de toute pollution nocive d'ici 2050. Elles répondent également à des demandes spécifiques de la conférence sur l'avenir de l'Europe.

Le vice-président exécutif chargé du pacte vert pour l'Europe, M. Frans Timmermans, a déclaré à ce sujet: «Notre santé dépend de notre environnement. Un environnement malsain a des conséquences directes et coûteuses sur notre santé. Chaque année, des centaines de milliers d'Européens meurent prématurément et beaucoup d'autres souffrent de maladies cardiaques et pulmonaires ou de cancers dus à la pollution. Plus nous attendons pour réduire cette pollution, plus les coûts pour la société seront élevés. D'ici 2050, nous voulons que notre environnement soit exempt de polluants nocifs. Cela signifie que nous devons intensifier notre action dès aujourd'hui. Nos propositions visant à réduire davantage la pollution de l'eau et de l'air constituent une pièce essentielle de ce puzzle.»

Virginijus Sinkevičius, commissaire chargé de l'environnement, des océans et de la pêche, a pour sa part déclaré : «La qualité de l'air que nous respirons et de l'eau que nous utilisons est fondamentale pour nos vies et pour l'avenir de nos sociétés. La pollution de l'air et de l'eau nuit à notre santé, à notre économie et à l'environnement, et touche surtout les personnes vulnérables. Il est donc de notre devoir d'assainir l'air et l'eau pour nos propres générations et celles à venir. Le coût de l'inaction est bien supérieur au coût de la prévention. C'est la raison pour laquelle la Commission agit maintenant pour garantir une action coordonnée dans toute l'Union afin de mieux lutter contre la pollution à la source, au niveau local et transfrontalier.»

Un air ambiant plus pur d'ici 2030, objectif « zéro pollution » d'ici 2050

La révision proposée des directives sur la qualité de l'air ambiant fixera à l'horizon 2030 des normes provisoires de l'UE en matière de qualité de l'air, alignées plus étroitement sur les lignes directrices de l'Organisation mondiale de la santé, tout en plaçant l'UE sur la voie d'une pollution zéro de l'air d'ici à 2050 au plus tard, en synergie avec les efforts de neutralité climatique. À cette fin, nous proposons un réexamen régulier des normes de qualité de l'air afin de les réévaluer en fonction des données scientifiques les plus récentes ainsi que des évolutions sociétales et technologiques. Il est proposé de réduire de plus de moitié la valeur limite annuelle pour le principal polluant, à savoir les particules fines (PM2,5).

La révision garantira que les personnes dont la santé est affectée par la pollution atmosphérique ont le droit d'être indemnisées en cas de violation des règles de l'UE en matière de qualité de l'air. Ils auront également le droit d'être représentés par une organisation non gouvernementale dans le cadre d'actions collectives en réparation des dommages. La proposition apportera également une plus grande clarté sur l'accès à la justice, des sanctions efficaces et une meilleure information du public sur la qualité de l'air. La nouvelle législation aidera les autorités locales en renforçant les dispositions relatives à la surveillance de la qualité de l'air, à la modélisation et à l'amélioration des plans de qualité de l'air.

Les propositions présentées aujourd'hui laissent aux autorités nationales et locales le soin de déterminer les mesures spécifiques qu'elles prendraient pour respecter les normes. Dans le même temps, les politiques existantes et nouvelles de l'UE en matière d'environnement, d'énergie, de transport, d'agriculture, de R&I et d'autres domaines apporteront une contribution significative, comme indiqué dans la fiche d'information.

La proposition présentée aujourd'hui contribuera à améliorer considérablement la qualité de l'air en Europe d'ici 2030, ce qui se traduira par des bénéfices bruts annuels estimés entre 42 et 121 milliards d'euros en 2030, pour un coût annuel inférieur à 6 milliards d'euros.

La pollution atmosphérique constitue la plus grande menace environnementale pour la santé et l'une des principales causes de maladies chroniques, notamment les accidents vasculaires cérébraux, le cancer et le diabète. Elle concerne inévitablement tous les Européens et touche de manière disproportionnée les groupes sociaux sensibles et vulnérables. La pollution atmosphérique menace également l'environnement car elle entraîne une acidification, une eutrophisation et des dommages aux forêts, aux écosystèmes et aux cultures.

Un traitement des eaux urbaines résiduaires plus efficace et plus rentable

La directive révisée sur le traitement des eaux urbaines résiduaires permettra aux Européens de profiter de rivières, de lacs, d'eaux souterraines et de mers plus propres, tout en rendant le traitement des eaux résiduaires plus rentable. Afin d'utiliser au mieux les eaux usées en tant que ressource, il est proposé de viser la neutralité énergétique du secteur d'ici à 2040 et d'améliorer la qualité des boues afin de permettre une plus grande réutilisation, contribuant ainsi à une économie plus circulaire.

Plusieurs améliorations contribueront à la protection de la santé et de l'environnement, parmi lesquelles l'obligation de récupérer les nutriments présents dans les eaux résiduaires, de nouvelles normes pour les micropolluants et de nouvelles exigences pour les microplastiques. Les obligations en matière de traitement de l'eau seront étendues aux petites communes de 1 000 habitants (contre 2 000 habitants actuellement). Afin d'améliorer la gestion des fortes pluies, rendues plus fréquentes par le changement climatique, il est nécessaire d'établir des plans de gestion intégrée de l'eau dans les grandes villes. Enfin, en s'appuyant sur les enseignements tirés de la pandémie de COVID-19, la Commission propose de surveiller systématiquement la présence dans les eaux résiduaires de plusieurs virus, dont le CoV-SARS-19, et la résistance aux antimicrobiens.

Les pays de l'UE seront tenus de garantir l'accès à l'assainissement pour tous, en particulier pour les groupes vulnérables et marginalisés.

Étant donné que 92 % de micropolluants toxiques présents dans les eaux résiduaires de l'UE proviennent de produits pharmaceutiques et cosmétiques, un nouveau régime de responsabilité élargie des producteurs obligera les producteurs à supporter le coût de leur élimination. Cette mesure est conforme au principe du «pollueur-payeur» et encouragera la recherche et l'innovation dans le domaine des produits sans substances toxiques, tout en rendant le financement du traitement des eaux résiduaires plus équitable.

Le secteur des eaux résiduaires présente un important potentiel inexploité de production d'énergie renouvelable, par exemple à partir de biogaz.  Les pays de l'UE seront également tenus de surveiller la pollution industrielle à la source afin d'accroître les possibilités de réutilisation des boues et des eaux résiduaires traitées, évitant ainsi la perte de ressources. Les règles relatives à la récupération du phosphore contenu dans les boues favoriseront leur utilisation pour la fabrication d'engrais, au profit de la production alimentaire.

Selon les estimations, les changements devraient entraîner une augmentation des coûts de 3,8 % (pour atteindre 3,8 milliards d'euros par an en 2040) pour un bénéfice de plus de 6,6 milliards d'euros par an, avec un ratio coûts/bénéfices positif dans chaque État membre.

Protection des eaux de surface et des eaux souterraines contre les nouveaux polluants

Sur la base de données scientifiques actualisées, la Commission propose de mettre à jour les listes de polluants de l'eau à contrôler plus strictement dans les eaux de surface et les eaux souterraines.

25 substances ayant des effets problématiques bien documentés sur la nature et la santé humaine seront ajoutées aux listes, parmi lesquelles:

  • les PFAS, un grand groupe de «produits chimiques éternels» utilisés notamment dans les ustensiles de cuisine, les vêtements et le mobilier, la mousse anti-incendie et les produits d'hygiène corporelle;
  • une série de pesticides et de produits de dégradation des pesticides, tels que le glyphosate;
  • le bisphénol A, un plastifiant et composant d'emballages en plastique;
  • certains produits pharmaceutiques utilisés comme analgésiques et anti-inflammatoires, ainsi que les antibiotiques.

Les substances et leurs normes ont été sélectionnées dans le cadre d'un processus transparent et fondé sur la science.

En outre, tirant les leçons d'incidents tels que la mortalité massive de poissons dans l'Oder, la Commission propose des avertissements obligatoires en aval du bassin hydrographique après les incidents. Des améliorations sont également apportées en termes de suivi, d'établissement de rapports et de futures mises à jour des listes afin de suivre les évolutions scientifiques.

Les nouvelles règles reconnaissent les effets cumulés ou combinés des mélanges, élargissant ainsi l'accent mis actuellement sur les seules substances individuelles.

En outre, les normes applicables à 16 polluants déjà couverts par la réglementation, notamment les métaux lourds et les produits chimiques industriels, seront mises à jour (pour la plupart durcies) et quatre polluants qui ne constituent plus une menace à l'échelle de l'UE seront supprimés.

Prochaines étapes

Les propositions vont maintenant être examinées par le Parlement européen et le Conseil dans le cadre de la procédure législative ordinaire. Une fois adoptées, elles prendront effet progressivement, avec des objectifs différents pour 2030, 2040 et 2050, ce qui laissera à l'industrie et aux autorités le temps de s'adapter et d'investir si nécessaire. 

Pour plus d’information

Polluants des eaux de surface et des eaux souterraines :

Questions et réponses sur les polluants des eaux de surface et des eaux souterraines

Fiche d'information sur les polluants des eaux de surface et des eaux souterraines:

Propositions de révision de la liste des polluants des eaux souterraines et des eaux de surface

Directive relative au traitement des eaux urbaines résiduairs :

Questions et réponses sur la révision de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires

Fiche d'information sur la révision de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires    

Proposition de révision de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires

Législation de l'UE sur la qualité de l'air ambiant :

Questions et réponses sur la révision de la législation de l'UE relative à la qualité de l'air ambiant

Fiche d'information sur la révision de la législation de l'UE relative à la qualité de l'air ambiant 

Proposition de révision de la législation sur la qualité de l'air

Pacte vert pour l'Europe — Politiques visant à améliorer la qualité de l'air :

Fiche d'information sur le pacte vert pour l'Europe — Politiques visant à améliorer la qualité de l'air 

Détails

Date de publication
26 octobre 2022
Auteur
Représentation en France