La Commission européenne se félicite de l’accord provisoire conclu hier avec le Parlement européen et le Conseil qui renforce le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE), applique plus largement l’échange de quotas d’émission à de nouveaux secteurs de l’économie, et créé un Fonds social pour le climat afin de garantir une transition écologique équitable. Cet accord constitue une étape fondamentale vers la réalisation de l’engagement pris par l’UE de réduire ses émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030.
Dans le contexte de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, cet accord témoigne une fois de plus de la détermination de l’UE à parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050, à transformer notre économie et notre société en ne laissant personne de côté, et à garantir notre sécurité énergétique. Afin de compléter les dépenses considérables déjà consacrées au climat dans le budget de l’UE, les États membres consacreront la totalité de leurs recettes provenant du système d’échange de quotas d’émission à des projets liés au climat et à l’énergie et à la prise en compte des aspects sociaux de la transition écologique.
Le vice-président exécutif chargé du pacte vert pour l’Europe, Frans Timmermans, a déclaré : « L’échange de quotas d’émission, qui introduit une tarification du carbone, est la pièce maîtresse de notre pacte vert pour l’Europe. Un système d’échange de quotas d’émission plus solide nous aidera à stimuler les investissements dans la décarbonation et à réduire davantage et plus rapidement les émissions, conformément à nos objectifs climatiques. Avec le nouveau Fonds social pour le climat, l’UE veillera à ce que notre transition écologique protège les personnes les plus vulnérables et les aide à participer à la transition. Alors que nous arrivons au terme d’une année difficile, cette bonne nouvelle est bienvenue : malgré les difficultés, nous continuons à mettre en œuvre le pacte vert pour un avenir durable. »
L’accord conclu aujourd’hui contribuera à réduire les émissions des secteurs couverts par le SEQE de l’UE de 62 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 2005. L’accord supprimera progressivement les quotas d’émission gratuits alloués à certaines entreprises et mettra en place le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) entre 2026 et 2034 pour les secteurs concernés. Il fait suite à l’accord provisoire sur le MACF auquel sont parvenus les colégislateurs européens le 13 décembre. Afin de soutenir les États membres dans leurs efforts de réduction des émissions provenant du bâtiment, du transport routier et de certains secteurs industriels, un nouveau système distinct d’échange de quotas d’émission sera mis en place à partir de 2027 pour l’utilisation des carburants concernés.
En outre, l’accord augmente les fonds disponibles pour l’innovation et la modernisation et crée un nouveau Fonds social pour le climat, qui fournira un soutien financier spécifique aux États membres afin d’aider les citoyens les plus vulnérables et les microentreprises à investir dans des mesures d’efficacité énergétique. Ce Fonds social sera financé à hauteur de 65 milliards d’euros par le budget de l’UE, auxquels s’ajouteront 25 % de cofinancement par les États membres.
L’accord provisoire doit à présent être adopté formellement par le Parlement et le Conseil.
Un communiqué de presse intégral est disponible en ligne (en anglais).
Détails
- Date de publication
- 19 décembre 2022
- Auteur
- Représentation en France