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Représentation en France
Article d’actualité11 novembre 2022Représentation en France

Pacte vert pour l'Europe: un accord a été conclu au niveau de l'UE pour accroître les absorptions de carbone

Read-out of the weekly meeting of the von der Leyen Commission by Frans Timmermans, Executive Vice-President of the European Commission, and Virginijus Sinkevičius, European Commissioner, on the Commission’s proposals for cleaner air and water

La Commission européenne se félicite de l'accord provisoire sur le règlement relatif à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie (UTCATF) conclu tard hier soir avec le Parlement européen et le Conseil en vue de porter l'objectif de l'UE en matière d'absorptions nettes de carbone par les puits naturels à 310 millions de tonnes équivalent CO2 d'ici à 2030. Cet accord fixe des objectifs ambitieux et équitables pour chaque État membre afin d'enrayer la diminution du puits de carbone de l'UE et d'inverser la tendance.

Cet accord marque une nouvelle étape de l'adoption du paquet législatif «Ajustement à l'objectif 55» proposé par la Commission en vue de réaliser les ambitions climatiques de l'UE dans le cadre du pacte vert pour l'Europe, à la suite des récents accords visant à mettre fin à la vente de voitures neuves émettrices de CO2 en Europe d'ici à 2035 et à relever les objectifs en matière de réductions d'émissions nationales dans les secteurs des transports, des bâtiments, des déchets et de l'agriculture. Alors que se tient actuellement la COP27 et que s'annonce la COP15 sur la biodiversité, l'accord conclu aujourd'hui démontre que l'UE sait conjuguer des objectifs ambitieux avec des actions concrètes. Il montre également une fois de plus que l'invasion de l'Ukraine par la Russie n'a pas eu pour effet de ralentir la transition écologique de l'UE et qu'au contraire, celle-ci intensifie ses efforts pour devenir le premier continent climatiquement neutre au monde d'ici à 2050.

Les États membres seront responsables de la prise en charge et de l'extension de leurs puits de carbone afin d'atteindre le nouvel objectif de l'UE. De nombreuses mesures sont à leur disposition pour améliorer leur gestion des terres, y compris la gestion durable des forêts ou la remise en eau des tourbières. Les fonds de l'UE tels que le programme LIFE apportent un soutien financier à l'action pour le climat dans l'agriculture et la foresterie. À cette fin, il convient que les États membres mettent à jour leurs plans stratégiques élaborés dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) afin de prendre en compte le niveau d'ambition plus élevé fixé pour le secteur de l'utilisation des terres.

L'accord simplifie les règles existantes et améliore la qualité de la surveillance, de la déclaration et de la vérification des émissions et des absorptions grâce à un contrôle des données plus exact et plus précis ayant recours aux coordonnées géographiques et à la télédétection. De 2021 à 2025, les objectifs restent étroitement alignés sur l'actuel règlement UTCATF, avec sa règle du «bilan neutre ou positif» afin de maintenir les niveaux actuels de puits de carbone. Dans un deuxième temps, de 2026 à 2030, l'UE passera son objectif d'absorption nette à -310 millions de tonnes équivalent CO2, ce qui la mettra sur la voie de la neutralité climatique en 2050. Les États membres contribueront chacun de façon équitable, l'objectif étant réparti entre eux sur la base des niveaux récents d'absorptions ou d'émissions et du potentiel d'augmentation des absorptions.

Prochaines étapes

L'accord provisoire conclu aujourd'hui doit encore être formellement adopté par le Parlement et le Conseil. Une fois ce processus achevé, la nouvelle législation sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne et entrera en vigueur.

Contexte

Le pacte vert pour l'Europe est la stratégie de croissance à long terme de l'UE, qui vise à rendre l'Europe climatiquement neutre d'ici à 2050. La révision du règlement relatif à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie (UTCATF) est l'une des propositions du paquet «Ajustement à l'objectif 55» présentées par la Commission en juillet 2021 afin que les politiques de l'UE en matière de climat, d'énergie, d'utilisation des sols, de transport et de fiscalité soient ajustées à l'objectif de la réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d'ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Le secteur UTCATF est responsable à la fois de l'émission et de l'absorption de CO2 de l'atmosphère et couvre spécifiquement l'utilisation des sols, des arbres, des plantes, de la biomasse et du bois.

Il sera essentiel de réaliser ces efforts au cours de la prochaine décennie, afin de faire de l'Europe le premier continent neutre pour le climat d'ici à 2050 et du pacte vert pour l'Europe une réalité. Les outils législatifs sont destinés à atteindre les objectifs convenus dans la loi européenne sur le climat et à transformer fondamentalement notre économie et notre société pour un avenir juste, vert et prospère.

Pour en savoir plus

Propositions «Ajustement à l'objectif 55»

Proposition de règlement révisé relatif à l'utilisation des terres, la foresterie et l'agriculture

La nature est notre plus grande alliée dans la lutte contre les crises liées au climat et à la biodiversité. En effet, elle nous protège des conditions climatiques extrêmes et absorbe le carbone. Or à l’heure actuelle, force est de constater que celle-ci se dégrade en Europe, ce qui entraîne une réduction de nos puits de carbone. En fixant un objectif plus élevé en matière d’absorptions de carbone par la nature et en garantissant une surveillance plus précise, notre nouveau règlement sur l’utilisation des terres et les forêts contribue à remédier à cette situation et trace la voie pour permettre au puits de carbone européen de croître à nouveau. C’est là une condition essentielle pour atteindre notre objectif de zéro émission nette et même envisager un objectif climatique plus élevé dans un avenir proche. Cet accord constitue donc une étape cruciale pour tenir notre promesse de devenir climatiquement neutres d’ici à 2050.

Frans Timmermans, vice-président exécutif chargé du pacte vert pour l'Europe - 11/11/2022

Détails

Date de publication
11 novembre 2022
Auteur
Représentation en France