Pêche durable : accord sur la révision du régime de contrôle de la pêche

La Commission se félicite de l’accord politique provisoire conclu aujourd’hui entre le Parlement européen et le Conseil sur la révision du régime de contrôle de la pêche proposée par la Commission européenne en 2018. Les règles révisées modernisent le contrôle des activités de pêche tant des navires de l’UE que de ceux qui pêchent dans les eaux de l’UE. Les nouvelles règles contribuent à prévenir la surpêche, à créer un système de contrôle des pêches plus efficace et à garantir des conditions de concurrence équitables entre les différents bassins maritimes et les différentes flottes.

Virginijus Sinkevičius, commissaire chargé de l’environnement, des océans et de la pêche, a déclaré : « En actualisant notre régime de contrôle de la pêche, nous contrôlerons plus efficacement l’utilisation de nos précieuses ressources marines et assurerons une meilleure application des règles. Avec l’accord conclu aujourd’hui, nous assurerons également la pérennité de notre système grâce à l’utilisation des technologies numériques. Les longues et parfois difficiles discussions de ces dernières années ont abouti à un succès. »

L’accord met à jour une grande partie des règles existantes sur le contrôle des navires de pêche, en tirant pleinement parti des technologies numériques actuelles. Les nouvelles règles garantissent l’amélioration de la traçabilité des captures, par exemple en installant des systèmes de surveillance (VMS) à bord de la plupart des navires, en assurant l’enregistrement électronique des captures, en utilisant des outils de surveillance électronique à distance à bord des navires de plus grande taille afin d’améliorer le contrôle de l’obligation de débarquement (c’est-à-dire l’acheminement des captures à terre) et en améliorant le traçage des produits frais de la pêche et de l’aquaculture. Le nouveau système prévoit également des sanctions harmonisées en cas d’infraction aux règles. 

Le Parlement européen et le Conseil devront à présent formellement adopter le nouveau règlement avant son entrée en vigueur.