La durabilité globale des pêcheries de l'UE s'est améliorée et moins de stocks sont surexploités, selon une communication de la Commission intitulée «Pêche durable dans l'UE: État des lieux et orientations pour 2024». Dans le même temps, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour garantir la résilience des activités de pêche et l'amélioration continue de l'état des stocks halieutiques. La communication de la Commission se fonde sur des évaluations scientifiques indépendantes.
La communication présentée aujourd'hui expose les orientations des propositions de la Commission relatives aux possibilités de pêche pour 2024 et entame un processus de consultation avec les acteurs intéressés. Les propositions viseront à maintenir les stocks qui ont déjà atteint des niveaux durables à ces niveaux et à contribuer à la reconstitution d'autres stocks halieutiques.
Améliorations dans l'Atlantique du Nord-Est, la Méditerranée et la mer Noire
La communication montre que les stocks halieutiques de l'Atlantique du Nord-Est se situent généralement dans des fourchettes saines, la dernière évaluation faisant état des meilleurs résultats en matière de durabilité à ce jour. Un exemple particulièrement positif est celui du golfe de Gascogne, qui, dans la dernière évaluation de 2021, est devenu la première zone maritime de l'Union à ne pas surexploiter les stocks. Cela prouve que les décisions de l'UE en matière de gestion durable de la pêche portent leurs fruits.
En Méditerranée et en mer Noire, alors que les rochesdeviennent lentementen meilleure santé, la mortalité par pêche continue de poser des difficultés. Le taux de mortalité par pêche pour 2020, les dernières données disponibles, est le plus faible à ce jour, mais il reste supérieur de 71 % au taux de durabilité recommandé. Des efforts supplémentaires sont donc encore nécessaires. En outre, les communautés de pêcheurs sont touchées par le changement climatique, ce qui entraîne des incertitudes en raison de la diminution de la disponibilité des stocks halieutiques dont elles dépendent pour leurs moyens de subsistance. La pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) a également une incidence sur l'accès des pêcheurs à des ressources suffisantes et des efforts supplémentaires sont nécessaires pour la combattre, en veillant au respect des mesures, y compris celles impliquant des pays tiers.
La situation en mer Baltique reste difficile, étant donné que d'autres pressions que la pêche ont une incidence sur les populations de poissons. La Commission continuera à prendre des mesures pour faire face à toutes les pressions exercées sur les stocks halieutiques et contribuer à améliorer l'état des écosystèmes de la mer Baltique. Néanmoins, les États membres devraient également poursuivre leurs efforts pour remédier à cette situation en mettant pleinement en œuvre la législation de l'UE.
En février dernier, la Commission a proposé un train de mesures visant à améliorer la durabilité et la résilience du secteur de la pêche et de l'aquaculture de l'UE et à relever bon nombre de ces défis, y compris économiques et environnementaux.
Enfin, l'agression militaire de la Russie contre l'Ukraine a eu une incidence sur la pêche de l'Union à plusieurs égards, en particulier en mer Noire. Elle a entraîné des perturbations persistantes des activités de pêche et des flux commerciaux, a eu une incidence sur les avis scientifiques et sur certaines négociations au niveau international.
Prochaines étapes
Les États membres, les conseils consultatifs, le secteur de la pêche, les organisations non gouvernementales et les citoyens intéressés sont encouragés à partager leurs points de vue sur l'état d'avancement et les orientations futures des possibilités de pêche pour 2024. Ils sont invités à exprimer leur point de vue jusqu'au 31 août dans le cadre de la consultation publique en ligne.
À l'issue de la consultation publique, la Commission présentera ses trois propositions de règlements sur les possibilités de pêche pour 2024: dans l'Atlantique et la mer du Nord, la mer Baltique, ainsi que la Méditerranée et la mer Noire. Les propositions tiendront compte des plans pluriannuels et seront fondées sur les avis scientifiques fournis par le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM), ainsi que sur l'analyse économique fournie par le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP). Les propositions comprendront également des ajustements découlant de la mise en œuvre de l'obligation de débarquement.
Enfin, le Conseil examinera les propositions de la Commission et décidera des quotas de pêche pour 2024 lors de ses réunions d'octobre et de décembre de cette année.
Antécédents du litige
Chaque année, la Commission publie une communication qui fournit des informations actualisées sur l'état des pêcheries de l'UE et lance une consultation publique sur la situation actuelle et les orientations futures des possibilités de pêche pour l'année à venir.
La présente communication rend compte des progrès accomplis dans la mise en place de pratiques durables au sein de l'UE, évalue l'équilibre entre la capacité de pêche et les possibilités de pêche, examine les performances socio-économiques du secteur et surveille la mise en œuvre de l'obligation de débarquement.
La communication fait état de divers éléments à l'aide de différentes sources, les dernières données justificatives étant disponibles. Les dernières données sur les stocks halieutiques figurant dans le rapport d'analyse de l'état des stocks remontent à 2020 pour la Méditerranée et la mer Noire et à partir de 2021 pour les eaux de l'UE de l'Atlantique du Nord-Est, y compris le Skagerrak/Kattegat et la mer Baltique.
Pour plus d'informations
Communication intitulée «Pêche durable dans l'UE: État des lieux et orientations pour 2024»
Citation(s)
Je me réjouis que la pêche dans l’UE ait encore progressé sur la voie de la durabilité, avec moins de stocks surexploités. Les pêcheurs et les femmes profitent économiquement de la gestion de ces stocks à des niveaux plus sains. Mais elles sont également confrontées à des défis tels que les prix élevés des carburants et d’autres pressions conduisant à la dégradation de la biodiversité. L’engagement et le dialogue continus avec le secteur et ses efforts se sont révélés contribuer à la conservation des stocks halieutiques.
Virginijus Sinkevičius, commissaire à l'environnement, aux océans et à la pêche - 14/06/2023
Détails
- Date de publication
- 14 juin 2023
- Auteur
- Représentation en France