Afin de protéger au mieux la santé humaine et notre environnement, l’Union européenne dispose du système d’approbation des substances actives pour usage dans les pesticides le plus strict au monde. Concernant les perturbateurs endocriniens, elle a mené un processus inédit pour établir des critères scientifiques afin de mieux identifier ces substances.
Que sont les perturbateurs endocriniens ?
Les perturbateurs endocriniens sont des substances à la fois naturelles et chimiques qui peuvent altérer les fonctions du système hormonal et ainsi avoir des effets indésirables sur les personnes et les animaux.
Les critères d’identification des perturbateurs endocriniens soupçonnés ou avérés, pour les humains et les animaux, exigent la prise en compte de toutes les preuves scientifiques pertinentes disponibles.
Ainsi, pour être catégorisé comme tel, faut-il démontrer un lien de causalité entre une substance chimique et des effets néfastes sur la santé, à travers un mode d’action qui altère les fonctions du système hormonal.
La législation européenne sur les pesticides et les biocides prévoit que les substances actives identifiées comme perturbateurs endocriniens ne sont pas approuvées, sauf dérogations très restrictives comme par exemple en cas d’exposition négligeable (dans le cas des produits phytopharmaceutiques) ou en cas de risque négligeable (dans le cas des biocides).
Ainsi, la question de savoir si une substance active est un perturbateur endocrinien est évaluée, sur la base de données scientifiques, chaque fois que cette substance fait l’objet d’une procédure d’agrément ou de renouvellement au niveau de l’UE.
Les substances actives utilisées dans les produits phytopharmaceutiques (pesticides) et dans les produits biocides ne sont approuvées que pour une durée limitée et leur approbation est régulièrement réexaminée. L’approbation peut aussi être revue à tout moment, si de nouvelles données scientifiques sont disponibles.
« Jusqu’à présent, l’Europe n’a rien fait sur ce sujet ! »
C’est faux. Le cadre réglementaire européen s’inscrit dans une stratégie lancée en 1999. Dans la pratique, un grand nombre de substances reconnues comme étant des perturbateurs endocriniens ont déjà été interdites dans l’Union européenne, y compris un grand nombre de pesticides, grâce à la législation sur les pesticides et les biocides.
L’Europe est pionnière dans ce domaine puisqu’elle demeure la première juridiction au monde à avoir défini dans la législation des critères scientifiques afin d’identifier les perturbateurs endocriniens, confirmant ainsi l’engagement de la Commission à garantir le niveau de protection le plus élevé à la fois pour la santé humaine et pour l’environnement.
En juin 2016, après un travail préparatoire exhaustif, la Commission européenne a proposé deux projets de mesures législatives fixant des critères scientifiques pour identifier les substances chimiques constituant des perturbateurs endocriniens dans le domaine des produits phytopharmaceutiques et biocides.
Les critères ont été approuvés dans les deux domaines fin 2017 avec l’implication du Conseil et du Parlement européen et ont commencé à s’appliquer en 2018. Ces critères ont été établis de façon transparente : on peut trouver dans les liens ci-dessous l’intégralité de l’étude d’impact, ainsi que toutes les minutes des réunions conduites avec les représentants des États de l’Union et les experts. Le site a régulièrement été mis à jour tout au long de cette période.
Comme mentionné plus haut, le caractère « perturbateur endocrinien » de certaines substances chimiques est déjà pris en compte dans différentes législations européennes, comme celles des cosmétiques, des jouets, de la qualité de l’eau et des matériaux en contact avec les aliments (l’interdiction du Bisphénol A dans les biberons en 2011 par exemple, élargie depuis aux boîtes de conserve ou encore à la fabrication de gobelets ou bouteilles en polycarbonate).
Qu’est-ce que la Commission compte faire à l’avenir dans le domaine des perturbateurs endocriniens ?
En novembre 2018, la Commission a adopté une communication intitulée « Vers un cadre complet de l’Union européenne en matière de perturbateurs endocriniens » dont l’objectif est de mettre à jour la stratégie de 1999.
En particulier, la Commission entame une évaluation exhaustive du cadre législatif existant en matière de perturbateurs endocriniens (le « bilan de qualité »).
Cet exercice de réflexion permettra d’évaluer si la législation de l’UE dans ce domaine respecte ses objectifs généraux consistant à protéger la santé humaine et l’environnement. Il garantira la participation des citoyens et des parties prenantes, notamment par l’intermédiaire d’une consultation publique (en 2019, pour une durée de 12 semaines), et aidera la Commission, en principe pendant la première moitié de 2020, à faire avancer le débat et à décider si des modifications du cadre législatif sont nécessaires.
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Détails
- Date de publication
- 8 juillet 2019
- Auteur
- Représentation en France