Plan de relance européen : les clés pour comprendre

Les Etats membres de l’Union européenne se sont mis d’accord, le 21 juillet 2020, sur un plan de relance historique de 750 milliards € (environ 807 milliards € en euros courants) pour soutenir la reprise et investir dans l’avenir. Adossé à un budget européen de long-terme de 1 074 milliards € pour la période 2021-2027, ce plan de relance portera la force de frappe financière de l’Union européenne à plus de 1 800 milliards €.

La crise a frappé durement et durablement les économies européennes 

La pandémie de COVID-19 a entraîné une récession économique sans précédent en 2020, avec une chute du PIB réel de l'UE de 6,1 %, soit plus que pendant la crise financière de 2008. Mais la réponse de l'UE à la crise a été rapide, énergique et coordonnée à tous les niveaux. Grâce au soutien politique solide, au déploiement accéléré des vaccins et, dans la mesure du possible, à l'assouplissement progressif des restrictions liées à la pandémie, la croissance a repris dans l'UE à partir du printemps 2021.Cela n’aurait pas été possible sans la mobilisation des investissements européens sans précédent. L’économie européenne a eu besoin de 1 500 milliards € d’investissements rien que pour les années 2020 et 2021. Ces besoins d’investissement résultent des pertes d’investissements publics et privés dues à la crise du COVID-19, des besoins préexistants liés à la double transition verte et numérique et des investissements nécessaires pour corriger les vulnérabilités soulignées pendant la crise, comme par exemple la dépendance excessive à l’égard des importations de biens essentiels. 

Un plan de relance européen historique, à la hauteur des enjeux 

Pour apporter les financements nécessaires à la reprise européenne, suite à une proposition de la Commission fin mai 2020, le Conseil européen s’est mis d’accord le 21 juillet 2020 sur un plan de relance d’un montant historique de 750 milliards € (environ 807 milliards € en euros courants) : le plan « Next Generation EU », ou Plan pour la prochaine génération européenne. Il vient compléter le budget pluriannuel 2021-2027, lui-même doté de 1 074 milliards €. Avec les mesures d’urgence déjà adoptées à hauteur de 540 milliards €, comme le soutien européen au chômage partiel, l’Union européenne participe à hauteur de près de 2 400 milliards € à l’effort collectif de reconstruction économique. 

Le mécanisme du Plan de relance est basé sur la solidarité entre les pays de l’Union européenne qui emprunteront ensemble, investiront là où la crise a frappé le plus fort, et rembourseront ensemble. L’objectif du plan de relance est de soutenir les investissements pour construire l’Europe d’après, une Europe plus verte, plus numérique et plus résiliente. 

Emprunter ensemble des montants considérables 

Ce n’est pas la première fois que la Commission européenne emprunte de l’argent pour aider les États membres. Elle l’a fait pour la première fois en 1975 pour aider les États à faire face aux conséquences du choc pétrolier. L’Italie, l’Irlande, la France, la Grèce et le Portugal avaient alors bénéficié d’un “mécanisme de prêt communautaire”. Elle l’a également fait lors de la crise économique et financière de 2009 pour venir en aide à certains États en difficulté à travers le Mécanisme Européen de Stabilité Financière. 

Cependant, dans le plan de relance, les montants de l’emprunt sont sans précédent (750 milliards € en euros constants 2018). Une autre différence de taille : une majorité de l’emprunt sera reversée aux pays européens sous forme de subventions (390 milliards €), la partie restante sous forme de prêts (360 milliards €). 

Investir ensemble pour la prochaine génération européenne 

L’évaluation des besoins montre qu’il est nécessaire d’investir massivement et rapidement : les 750 milliards € du Plan de relance (en euros constants 2018) seront investis rapidement sur la période 2021-2024. L’impact escompté est de l’ordre de 2% de croissance de PIB d’ici 2024 avec à la clé 2 millions d’emplois supplémentaires créés. 

Le principal levier du plan de relance « Next Generation EU » est la « facilité de relance et de résilience », d’un montant de 672,5 milliards €. Cet outil apportera un soutien financier aux États membres pour investir dans les transitions écologique et numérique, la résilience de leurs économies, et pour renforcer la convergence économique. La Facilité est dotée de subventions à hauteur de 312,5 milliards €, allouées pays par pays, qui pourront être complétées par des prêts à hauteur de 360 milliards €. 

L’allocation des subventions se fait prioritairement vers les pays qui ont été les plus touchés par la crise. Les principaux bénéficiaires sont l’Italie, l’Espagne et la France. 

La facilité est complétée par une aide d’urgence de 47,5 milliards € (REACT-EU) disponible dès 2020 via les fonds structurels en fonction de la gravité des effets socio-économiques de la crise, notamment le taux de chômage des jeunes et la prospérité relative des États membres. Des fonds supplémentaires sont alloués pour accélérer la transition énergétique : 10 milliards € pour assurer une transition juste et 7,5 milliards € pour les zones rurales. 

Comment est investi l’argent du Plan de relance européen ? 

Le plan de relance a été élaboré autour des priorités communes des Etats membres de l’Union européenne : le Pacte vert, la transition numérique et la cohésion sociale. Pour la Facilité de reprise et de résilience par exemple, chaque Etat membre a présenté son propre plan d’investissements et de réformes, avec des objectifs qualitatifs et quantitatifs qui indiquent comment l’argent « européen » sera utilisé. L’adoption de chaque plan de relance national est conditionnée à la mise en place d’un mécanisme de contrôle et d’audit. Les plans nationaux ont été ensuite évalués par la Commission et approuvés par les autres États membres. Les payements aux Etats membres au titre de la Facilité de reprise et de résilience dépend de la réalisation des investissements et des réformes décrits dans les plans de relance nationaux.  

• L’argent “européen” peut par exemple être investi pour : Financer une grande vague de rénovation de nos bâtiments et de nos infrastructures et une économie plus circulaire, favorisant l’emploi local ; 

• Lancer des projets d’énergie renouvelable, en particulier l’énergie éolienne et solaire, ainsi que le développement d’une économie de l’hydrogène propre en Europe ; 

• Installer un million de points de recharge pour les véhicules électriques et l’accélération du transport ferroviaire ; 

• Créer de l’emploi, notamment pour les jeunes. 

La France, grande bénéficiaire du plan de relance 

Le plan de relance européen finance le plan français intitulé “France Relance” à hauteur de 40 milliards €, exclusivement sous forme de subventions. Le 19 août 2021, la Commission européenne a versé 5,1 milliards € à la France, soit 13% de la dotation financière totale alloué à la France au titre de la facilité de reprise et de résilience. Ce préfinancement a contribué à l’accélération des investissements et des réformes que la France a décidés dans son plan de relance.  

Les fonds alloués à la France devront contribuer à la transformation profonde du pays. Le plan de relance français comporte 20 reformes et 71 investissements. Les investissements visent notamment à : 

• Assurer la transition écologique : 5,8 milliards € pour la rénovation des bâtiments et 1,9 milliards € dans l'hydrogène décarboné.  

• Soutenir la transition numérique : 385 millions € pour la numérisation des entreprises et 500 millions € pour la numérisation de l’administration publique. 

• Renforcer la résilience économique et sociale : 2,5 milliards € pour la modernisation du système de la santé et 4,6 milliards € pour l’emploi et la formation des jeunes. 

Le 26 janvier 2022, la Présidente de la Commission européenne a annoncé le versement de 7,4 milliards € à la France au titre du premier payement dans le cadre du plan de relance. A cette occasion, la Présidente a déclaré : “Ce premier payement est, j’en suis sûre, le début d’un succès français soutenu par l’Europe”. 

Ces investissements entraineront une augmentation du PIB comprise entre 0,6 % et 1,0 % d'ici 2024 et participent à la création de 157 000 emplois.  En outre, la France bénéficiera indirectement des plans de relance et de résilience des autres États membres, par exemple via les exportations.  

Rembourser ensemble 

La Commission va emprunter les fonds nécessaires au financement du plan de relance et les remboursera sur 30 ans, à partir de 2028 et jusqu’en 2058. 

Ce remboursement se fera par le budget européen : l’accord du Conseil prévoit qu’il se fasse prioritairement par la mise en place de nouvelles ressources propres européennes. L’idée est d’allouer directement au budget européen une partie de nouvelles recettes vertes ou de justice fiscale : le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ; la mise en place en Europe du futur impôt mondial sur les multinationales et des revenus tirées du marché des émissions de CO2 européen.

Ces trois nouvelles ressources propres proposées par la Commission européenne, s’ajoutent à la ressource propre issue de la taxe sur les déchets d’emballages en plastique non recyclés, mise en place en janvier 2021. La Commission estime que ces nouvelles ressources permettraient de rembourser l’emprunt et ses intérêts, sans avoir à recourir des contributions nationales additionnelles ou à diminuer certaines enveloppes budgétaires.