La Commission a adopté aujourd'hui son accord de partenariat avec la France, établissant une stratégie d'investissement d'un montant de 18,4 milliards d'euros au titre du financement de la politique de cohésion pour la période 2021-2027. Les fonds permettront à la France de promouvoir la cohésion économique, sociale et territoriale, tout en faisant évoluer les priorités clés de l'UE telles que la transition écologique et numérique. Les fonds contribueront également à la compétitivité des régions françaises, tout en remédiant aux disparités territoriales entre zones rurales et urbaines, notamment en matière d'accès aux soins de santé et aux services sociaux. L'accord de partenariat définit les priorités des fonds de la politique de cohésion et en prépare la mise en œuvre sur le terrain.
L'accord de partenariat avec la France couvre 23 programmes : 4 programmes nationaux, 19 programmes régionaux et 18 programmes INTERREG.
De plus, il établit l'éligibilité et la mise en œuvre du Fonds pour une transition juste dans les régions dont les installations industrielles à forte intensité en carbone sont les plus touchées par la transition climatique.
En outre, l'accord de partenariat reflète l'engagement fort de la France en faveur d'une utilisation coordonnée des fonds de la politique de cohésion et ceux en faveur de la facilité pour la reprise et la résilience.
Dans le cadre de la politique de cohésion, et en coopération avec la Commission, chaque État membre prépare un accord de partenariat, un document stratégique de programmation des investissements des fonds de la politique de cohésion et du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture dans le cadre financier pluriannuel. Il se concentre sur les priorités de l'UE, définit la stratégie et les priorités d'investissement identifiées par l'État membre, et présente une liste de programmes nationaux et régionaux à mettre en œuvre sur le terrain, y compris l'allocation financière annuelle indicative pour chaque programme. L'accord de partenariat avec la France fait suite à ceux de la Grèce, de l'Allemagne, de la Lituanie, de l'Autriche, de la Finlande, de la Tchéquie et du Danemark.
Pour en savoir plus
Plus de détails dans le communiqué de presse.
Détails
- Date de publication
- 2 juin 2022
- Auteur
- Représentation en France