Aujourd’hui, la task force «Freeze and Seize» se réunit avec des représentants des États-Unis et de l’Ukraine afin de discuter de la coopération internationale pour l’application des sanctions.
La task force, créée par la Commission le mois dernier, s’est réunie de manière régulière pour assurer une meilleure coordination de l’application des sanctions de l’UE à l’encontre de particuliers et d’entreprises russes et biélorusses. L’un de ses objectifs est d’étudier les liens entre les avoirs appartenant à des personnes inscrites sur la liste visée par des sanctions de l’UE et les activités criminelles.
Dans ce contexte, la task force a demandé à tous les États membres de partager des informations sur les avoirs gelés jusqu’à présent dans leurs juridictions respectives.
À ce jour, même si les travaux sont encore en cours et que les États membres n’ont pas fini de collecter et de partager les informations, plus de la moitié des États membres ont déjà communiqué à la Commission les mesures prises pour le gel de ces avoirs. Ils font état d'une valeur de 29,5 milliards d'euros d'actifs gelés, dont des actifs tels que des bateaux, des hélicoptères, des biens immobiliers et des œuvres d'art, représentant une valeur de près de 6,7 milliards d'euros. En outre, Par ailleurs, 196 milliards d’euros de transactions ont été bloqués.
Les réunions régulières de la task force vont se poursuivre, la prochaine étant prévue pour le vendredi 22 avril 2022.
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Détails
- Date de publication
- 8 avril 2022
- Auteur
- Représentation en France