La Commission a adopté aujourd'hui une communication sur les prix de l'énergie afin de faire face à la hausse exceptionnelle des prix mondiaux de l'énergie, qui devrait perdurer pendant tout l'hiver, et de venir en aide aux citoyens et aux entreprises d'Europe. La communication comporte une panoplie de mesures à laquelle l'UE et ses États membres peuvent recourir pour faire face à l'impact immédiat de la hausse actuelle des prix et renforcer encore la résilience face aux chocs futurs. Les mesures nationales à court terme comprennent une aide d'urgence au revenu des ménages, des aides d'État en faveur des entreprises et des réductions fiscales ciblées. La Commission soutiendra également les investissements dans les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique, examinera des mesures envisageables en matière de stockage d'énergie et d'achat de réserves de gaz, et évaluera l'organisation actuelle du marché de l'électricité.
Lors de la présentation de la panoplie de mesures, la commissaire européenne chargée de l'énergie Kadri Simson, a déclaré ce qui suit: «La hausse des prix mondiaux de l'énergie est une préoccupation majeure pour l'UE. À l'heure où nous sortons de la pandémie et amorçons notre reprise économique, il est important de protéger les consommateurs vulnérables et de soutenir les entreprises européennes. La Commission aide les États membres à prendre des mesures immédiates pour réduire l'impact sur les ménages et les entreprises cet hiver. Dans le même temps, nous recensons d'autres mesures à moyen terme afin de veiller à ce que notre système énergétique soit plus résilient et plus souple pour résister à toute volatilité future des prix au cours de la transition. La situation actuelle est exceptionnelle, et le marché intérieur de l'énergie a été bénéfique pour les Européens au cours des 20 dernières années. Nous devons toutefois nous assurer que ce dernier restera bénéfique à l'avenir, en mettant en œuvre le pacte vert pour l'Europe, en renforçant notre indépendance énergétique et en réalisant nos objectifs en matière de climat.»
Une panoplie de mesures à court et moyen terme
La flambée actuelle des prix nécessite une réaction rapide et coordonnée. Le cadre juridique existant permet à l'UE et à ses États membres de prendre des mesures destinées à remédier aux effets immédiats sur les consommateurs et les entreprises.
La priorité doit être accordée à des mesures ciblées pouvant atténuer rapidement l'impact de la hausse des prix pour les groupes vulnérables et les petites entreprises. Ces mesures devraient être aisément adaptables au printemps, lorsque la situation devrait se stabiliser. Il convient de ne pas faire obstacle à notre transition à long terme vers des sources d'énergie plus propres et aux investissements que nous réalisons à cette fin.
Mesures immédiates de protection des consommateurs et des entreprises :
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fournir une aide d'urgence au revenu aux consommateurs en situation de précarité énergétique, par exemple au moyen de bons ou de paiements partiels des factures, laquelle peut provenir des recettes du SEQE de l'UE;
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autoriser des reports temporaires de paiement des factures;
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mettre en place des garde-fous afin d'éviter les coupures du réseau;
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prévoir des réductions temporaires et ciblées des taux de taxation pour les ménages vulnérables;
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fournir des aides aux entreprises ou aux industries, dans le respect des règles de l'UE en matière d'aides d'État;
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intensifier les contacts internationaux dans le domaine de l'énergie afin de garantir la transparence, la liquidité et la flexibilité des marchés internationaux;
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enquêter sur tout comportement anticoncurrentiel éventuel sur le marché de l'énergie et demander à l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) de renforcer encore le suivi de l'évolution du marché du carbone;
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favoriser un accès plus large aux contrats d'achat d'électricité produite à partir d'énergies renouvelables et soutenir ceux-ci au moyen de mesures d'accompagnement.
La transition vers une énergie propre constitue la meilleure assurance contre les chocs futurs et doit être accélérée. L'UE continuera à mettre en place un système énergétique efficace avec une part importante d'énergies renouvelables. Les énergies renouvelables moins chères jouent certes un rôle de plus en plus important dans l'approvisionnement du réseau électrique et la tarification, mais d'autres sources d'énergie, dont le gaz, restent nécessaires pendant les périodes où la demande est plus forte. Dans l'organisation actuelle du marché, le gaz continue à déterminer le prix global de l'électricité lorsqu'il est déployé, tous les producteurs recevant le même prix pour le même produit - l'électricité - lorsque celui-ci arrive sur le réseau. De l'avis général, le modèle de tarification marginale actuel reste le plus efficace, mais il est justifié de procéder à une analyse plus approfondie. La crise a également mis en évidence l'importance du stockage pour le fonctionnement du marché gazier de l'UE. L'UE dispose actuellement de capacités de stockage pour plus de 20 % de sa consommation annuelle de gaz, mais tous les États membres n'ont pas d'installations de stockage et leur utilisation ainsi que les obligations relatives à leur entretien varient.
Mesures à moyen terme en faveur d'un système énergétique décarboné et résilient :
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renforcer les investissements dans les énergies renouvelables, les rénovations et l'efficacité énergétique et accélérer les mises aux enchères et les procédures d'autorisation pour les énergies renouvelables;
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développer une capacité de stockage de l'énergie pour soutenir la part d'énergies renouvelables en constante évolution, y compris les batteries et l'hydrogène;
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demander aux régulateurs européens de l'énergie (ACER) d'étudier les avantages et les inconvénients de l'organisation actuelle du marché de l'électricité et proposer des recommandations à la Commission s'il y a lieu;
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envisager de réviser le règlement sur la sécurité de l'approvisionnement afin de garantir une meilleure exploitation et un meilleur fonctionnement du stockage de gaz en Europe;
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étudier les avantages potentiels d'une passation conjointe volontaire de marchés par les États membres pour des stocks de gaz;
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mettre en place de nouveaux groupes régionaux transfrontières chargés des risques liés au gaz afin d'analyser les risques et de conseiller les États membres sur la conception de leurs plans nationaux de prévention et d'action d'urgence;
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renforcer le rôle des consommateurs sur le marché de l'énergie en leur donnant les moyens de choisir leur fournisseur et d'en changer, de produire leur propre électricité et de rejoindre des communautés énergétiques.
Les mesures présentées dans la panoplie contribueront à apporter une réponse rapide à la flambée actuelle des prix de l'énergie, qui est la conséquence d'une situation mondiale exceptionnelle. Elles contribueront également à une transition énergétique abordable, juste et durable pour l'Europe, ainsi qu'à une plus grande indépendance énergétique. Les investissements dans les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique permettront non seulement de réduire la dépendance à l'égard des combustibles fossiles, mais aussi d'offrir des prix de gros de l'énergie plus abordables et plus résilients face aux contraintes d'approvisionnement à l'échelon mondial. La transition vers une énergie propre constituera à l'avenir la meilleure assurance contre les chocs sur les prix comme celui observé actuellement, et doit être accélérée, également dans l'intérêt du climat.
Contexte
L'UE, comme de nombreuses autres régions du monde, est actuellement confrontée à une flambée des prix de l'énergie. Cette flambée est principalement due à l'augmentation de la demande mondiale d'énergie en général et de gaz en particulier, à l'heure où la reprise économique s'accélère après le pic de la pandémie de COVID-19. Le prix européen du carbone a aussi connu une forte hausse en 2021, mais dans une moindre mesure que le prix du gaz. L'effet de la hausse des prix du gaz sur le prix de l'électricité est neuf fois plus important que l'impact de la hausse du prix du carbone.
La Commission mène de larges consultations sur la réponse appropriée à apporter à la situation actuelle et a pris part à des débats sur cette question avec des députés du Parlement européen et des ministres du Conseil de l'Union, tout en nouant des contacts avec l'industrie et les fournisseurs internationaux d'énergie. Plusieurs États membres ont déjà annoncé des mesures nationales destinées à atténuer la hausse de prix, mais d'autres attendent de la Commission qu'elle leur fournisse des orientations sur les mesures qu'ils pourraient prendre. Certains partenaires internationaux ont déjà fait part de leur intention d'accroître leurs livraisons d'énergie destinées à l'Europe.
La panoplie de mesures présentée aujourd'hui permet une réaction coordonnée pour protéger les personnes et les entreprises les plus exposées. Elle est soigneusement calibrée pour répondre aux besoins à court terme consistant à réduire les coûts de l'énergie pour les ménages et les entreprises, sans nuire au marché intérieur de l'énergie de l'UE ni à la transition écologique à moyen terme.
Prochaines étapes
La commissaire Simson présentera la communication et la panoplie de mesures aux députés du Parlement européen le jeudi 14 octobre et aux ministres de l'énergie le 18 octobre. Les dirigeants européens devraient ensuite débattre des prix de l'énergie lors du prochain Conseil européen des 21 et 22 octobre. Cette communication constitue la contribution de la Commission au débat qui se poursuit entre les décideurs politiques de l'UE. La Commission poursuivra ses échanges sur ce sujet important avec les administrations nationales, l'industrie, les groupes de consommateurs et les partenaires internationaux et se tient prête à répondre à toute demande supplémentaire des États membres.
Pour en savoir plus
Communication sur les prix de l'énergie
Questions et réponses relatives à la communication sur les prix de l'énergie
Fiche d'information sur le marché de l'énergie et les prix de l'énergie dans l'UE
Détails
- Date de publication
- 13 octobre 2021