La Commission se félicite de l’accord provisoire intervenu aujourd’hui entre le Parlement européen et le Conseil sur la révision du règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des produits chimiques (CLP). Les nouvelles mesures permettront de mieux protéger les consommateurs, les travailleurs et l’environnement. Le règlement révisé accélérera l’identification des substances et mélanges dangereux et améliorera la communication sur les produits chimiques dangereux, y compris les produits chimiques vendus en ligne (par exemple en introduisant des exigences en matière de publicité et une taille de caractères minimale). Il établit également des règles relatives aux ventes de recharge et permet davantage de flexibilité dans la manière de présenter les étiquettes (par exemple par des étiquettes numériques).
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Détails
- Date de publication
- 6 décembre 2023
- Auteur
- Représentation en France