La Commission a adopté aujourd’hui des mesures visant à protéger la population et l’environnement contre les effets toxiques du plomb, en interdisant l’utilisation et la commercialisation du plomb dans les articles en polychlorure de vinyle (PVC), y compris dans les produits importés. Les composés du plomb sont utilisés dans le PVC principalement dans l’industrie de la construction, par exemple dans les profilés de fenêtres, les tuyaux et les tubes, ainsi que dans les fils et les câbles.
Adoptée dans le cadre de la législation de l’UE sur les substances chimiques (REACH), l’interdiction devrait permettre d’éviter jusqu’à 8,4 tonnes d’émissions de plomb par an, pour le bénéfice de la santé publique et en particulier la santé des enfants. L’interdiction permettra également une concurrence équitable entre les articles en PVC fabriqués dans l’UE, qui ne contiennent pas de plomb depuis 2015, et les articles importés, où le plomb peut encore être présent.
Les articles contenant du PVC rigide recyclé peuvent encore être vendus et utilisés pendant une certaine période, afin de promouvoir le recyclage et d’économiser 1,5 million de tonnes d’émissions de CO2 par an. Toutefois, pour garantir la sécurité du recyclage, ces articles doivent être entièrement recouverts d’une couche sans plomb, de sorte que les personnes et l’environnement soient protégés contre l’exposition accidentelle au plomb.
La proposition de la Commission a été soutenue par les États membres au sein du comité REACH en décembre 2022 et a été soumise avec succès au contrôle du Parlement européen et du Conseil en mars 2023.
La Commission continuera de travailler avec l’Agence européenne des produits chimiques sur les moyens de limiter l’exposition environnementale et humaine au plomb, conformément aux objectifs de la stratégie de l’UE pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques et du pacte vert pour l’Europe.
Détails
- Date de publication
- 5 mai 2023
- Auteur
- Représentation en France