Aujourd'hui, la Commission a franchi une étape importante pour la protection de l'environnement en adoptant des mesures qui limitent les microplastiques ajoutés intentionnellement aux produits en vertu de la réglementation de l'UE sur les produits chimiques (REACH). Les nouvelles règles empêcheront le rejet dans l'environnement d'environ un demi-million de tonnes de microplastiques. Elles interdiront la vente de microplastiques en tant que tels ainsi que de produits auxquels des microplastiques ont été ajoutés intentionnellement et qui rejettent ces microplastiques lorsqu'ils sont utilisés. Lorsque cela est dûment justifié, des dérogations et des périodes de transition permettant aux parties concernées de s'adapter aux nouvelles règles s'appliquent.
La restriction adoptée comporte une définition large des microplastiques englobant toutes les particules de polymères synthétiques de moins de 5 mm organiques, insolubles et résistants à la dégradation. L'objectif est de réduire les rejets de microplastiques ajoutés intentionnellement et provenant du plus grand nombre possible de produits. Voici quelques exemples de produits courants entrant dans le champ d'application de la restriction:
- les matériaux de remplissage granulaire utilisés sur les surfaces de sport artificielles, qui sont la principale source de rejet dans l'environnement de microplastiques ajoutés intentionnellement;
- les cosmétiques, dans lesquels les microplastiques sont utilisés à des fins multiples, par exemple en tant qu'exfoliants (microbilles) ou pour obtenir une texture, un parfum ou une couleur spécifiques;
- les détergents, adoucisseurs textiles, paillettes, engrais, produits phytopharmaceutiques, jouets, médicaments et dispositifs médicaux, pour n'en citer que quelques-uns.
Les produits utilisés sur des sites industriels ou qui ne rejettent pas de microplastiques pendant leur utilisation font l'objet d'une dérogation à l'interdiction de vente, mais leurs fabricants devront fournir des instructions sur la manière d'utiliser et d'éliminer le produit afin d'éviter les émissions de microplastiques.
Prochaines étapes
Les premières mesures, par exemple l'interdiction des paillettes et microbilles libres, commenceront à s'appliquer lorsque la restriction entrera en vigueur dans 20 jours. Dans d'autres cas, l'interdiction de vente s'appliquera après une période plus longue afin de donner aux parties concernées le temps de développer d'autres solutions et d'y passer.
Contexte
La Commission est déterminée à lutter contre la pollution par les microplastiques, comme indiqué dans le pacte vert pour l'Europe et le nouveau plan d'action en faveur de l'économie circulaire. Dans le plan d'action «zéro pollution», la Commission a fixé l'objectif de réduire la pollution par les microplastiques de 30 % d'ici à 2030.
Dans le cadre de ces efforts, la Commission s'emploie à réduire la pollution par les microplastiques provenant de différentes sources: les déchets plastiques, notamment sauvages, les rejets accidentels et non intentionnels (par exemple, perte de granulés plastiques, dégradation des pneus ou rejets provenant des vêtements), ainsi que les ajouts intentionnels dans les produits.
Pour lutter contre la pollution par les microplastiques tout en évitant la fragmentation du marché unique, la Commission a demandé à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) d'évaluer le risque posé par les microplastiques ajoutés intentionnellement aux produits et de déterminer s'il était nécessaire de prendre des mesures réglementaires supplémentaires au niveau de l'UE. L'ECHA a conclu que les microplastiques ajoutés intentionnellement à certains produits sont rejetés dans l'environnement de manière incontrôlée et a recommandé de les restreindre.
Sur la base des preuves scientifiques fournies par l'ECHA, la Commission a élaboré une proposition de restriction au titre du règlement REACH, laquelle a fait l'objet d'un vote favorable des pays de l'UE et a passé avec succès l'examen du Parlement européen et du Conseil avant d'être adoptée.
Pour en savoir plus
Questions et réponses sur la restriction des microplastiques ajoutés intentionnellement
Lien vers la restriction adoptée
Agence européenne des produits chimiques
Plan d'action «zéro pollution»
Nouveau plan d'action en faveur de l'économie circulaire
Citation(s)
Cette restriction contribue à la transition écologique des industries de l’UE et promeut des produits innovants sans microplastiques — des cosmétiques aux détergents sans oublier les surfaces sportives. Les citoyens de l’UE auront accès à des produits plus sûrs et plus durables, les industries de l’UE — en particulier les PME — qui ont investi dans de tels produits innovants et les ont développés seront plus compétitives et plus résilientes.
Thierry Breton, commissaire au marché intérieur - 25/09/2023
L’interdiction relative aux microplastiques ajoutés intentionnellement répond à une préoccupation majeure pour l’environnement et la santé des citoyens. Les microplastiques sont présents dans les mers, les rivières et sur terre, ainsi que dans l’alimentation et l’eau potable. La restriction d’aujourd’hui concerne de très petites particules, mais elle constitue un pas important vers la réduction de la pollution d’origine humaine.
Virginijus Sinkevičius, commissaire à l'environnement, aux océans et à la pêche - 25/09/2023
Détails
- Date de publication
- 25 septembre 2023
- Auteur
- Représentation en France