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Article d’actualité30 septembre 2021

Protection des consommateurs : les compagnies aériennes s’engagent à rembourser dans des délais appropriés en cas d’annulation

À la suite de dialogues avec la Commission européenne, 16 grandes compagnies aériennes se sont engagées à rembourser les passagers dans des délais appropriés en cas d’annulation de vols.

Visit by Violeta Bulc, Member of the EC, to London's Heathrow Airport

À la suite des dialogues avec la Commission et les autorités nationales chargées de la protection des consommateurs, 16 grandes compagnies aériennes se sont engagées à améliorer leurs informations et à rembourser les passagers dans des délais appropriés en cas d’annulation de vols. La Commission avait alerté les autorités de contrôle du réseau de coopération en matière de protection des consommateurs (CPC) en décembre 2020, afin de signaler les pratiques de plusieurs compagnies aériennes en matière d’annulation et de remboursement dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

M. Didier Reynders, commissaire chargé de la justice, a fait la déclaration suivant à ce propos : «C’est une bonne nouvelle pour les consommateurs que les compagnies aériennes aient coopéré lors des dialogues et se soient engagées à respecter les droits des passagers et à améliorer leur communication.»

Mme Adina Văleancommissaire aux transports, a ajouté : «Je me réjouis que l’essentiel de l’arriéré de remboursement ait été réglé et que toutes les compagnies concernées se soient engagées à résoudre les cas encore en souffrance. C’est essentiel pour rétablir la confiance des passagers. La reprise du secteur du transport aérien en dépend. C’est la raison pour laquelle nous examinons actuellement des options réglementaires visant à renforcer la protection des passagers lors de crises futures, comme le prévoit notre stratégie pour une mobilité durable et intelligente.»

Le réseau CPC va maintenant clore ses dialogues avec les compagnies aériennes, mais continuera à surveiller si les engagements pris sont correctement mis en œuvre.

Pour en savoir plus

Des informations plus détaillées sont disponibles ici.

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Date de publication
30 septembre 2021