Renforcement de l'application du droit pénal en matière de protection de l'environnement avec l'entrée en vigueur de la directive sur la criminalité environnementale

Ce lundi, la nouvelle directive sur la criminalité environnementale entrera en vigueur dans l'Union européenne. Ces nouvelles règles amélioreront l'efficacité de l'application du droit pénal, et contribueront à la lutte contre les infractions environnementales graves qui peuvent avoir des effets dévastateurs sur l'environnement et la santé humaine.

La nouvelle directive fournira notamment une liste exhaustive et actualisée d'infractions environnementales portant sur les violations les plus graves des obligations environnementales, que les États membres devront intégrer à leur droit pénal. Elle introduira plusieurs nouvelles catégories d'infractions, telles que le recyclage illicite de navires, le captage illégal d'eau, ainsi que les infractions graves à la législation sur les produits chimiques et le mercure. De plus, les États membres devront créer des infractions qualifiées, assorties de sanctions plus sévères, dans les cas où l'une des infractions définies dans la directive entraîne des dommages ou une destruction graves, étendus et substantiels de l'environnement.

Afin de lutter efficacement contre la criminalité environnementale dans l'ensemble de l'UE, la directive définit désormais des catégories et des niveaux précis de sanctions, ainsi que des dispositions permettant une application renforcée de la législation. Elle prévoit également un soutien et une assistance aux défenseurs de l'environnement dans le cadre des procédures pénales.

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