La Commission lance aujourd'hui la deuxième phase de consultation des partenaires sociaux européens sur une éventuelle révision de la directive sur les comités d'entreprise européens. Celle-ci fait suite à la première phase lancée en avril, lors de laquelle la Commission a reçu des réponses de 11 partenaires sociaux à l'échelle de l'UE.
Après avoir examiné ces réponses, la Commission a conclu qu'il y avait matière à prendre de nouvelles mesures au niveau de l'UE pour améliorer la directive sur les comités d'entreprise européens. La Commission consulte à présent les partenaires sociaux sur le contenu possible de cette action.
Les comités d'entreprise européens favorisent une compréhension commune des défis transnationaux auxquels sont confrontées les grandes multinationales, ainsi que la participation des salariés au processus décisionnel. La directive actuelle prévoit une procédure pour créer des organes d'information et de consultation associant la direction et les représentants des travailleurs dans les entreprises employant plus de 1 000 salariés et exerçant leurs activités dans au moins deux États membres.
La consultation des partenaires sociaux fait suite à une demande du Parlement européen de réviser la directive au titre de l'article 225 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). Conformément aux orientations politiques de la Présidente von der Leyen, la Commission s'est engagée à donner suite à ces résolutions au moyen d'une proposition législative, dans le plein respect des principes de proportionnalité, de subsidiarité et d'amélioration de la réglementation.
La deuxième phase de consultation des partenaires sociaux sera ouverte pendant dix semaines. Un communiqué de presse est disponible en ligne.
Détails
- Date de publication
- 26 juillet 2023
- Auteur
- Représentation en France