REPowerEU : un plan visant à réduire rapidement la dépendance à l'égard des combustibles fossiles russes et à accélérer la transition écologique

InvestEU – climate and energy projects: Interconnection of the Cyclades Islands, Greece

La Commission européenne a présenté aujourd'hui le plan REPowerEU, qui constitue sa réponse aux difficultés et aux perturbations du marché mondial de l'énergie provoquées par l'invasion russe de l'Ukraine. Il y a une double urgence à transformer le système énergétique européen: mettre fin à la dépendance de l'UE à l'égard des combustibles fossiles russes, qui sont utilisés comme une arme économique et politique et coûtent aux contribuables européens près de 100 milliards d'euros par an, et lutter contre la crise climatique. En agissant en tant qu'Union, l'Europe sera en mesure de réduire plus rapidement sa dépendance à l'égard des combustibles fossiles russes. 85 % des Européens estiment que l'UE devrait réduire dès que possible sa dépendance à l'égard du gaz et du pétrole russes pour soutenir l'Ukraine. Les mesures prévues dans le plan REPowerEU peuvent répondre à cette ambition, en réalisant des économies d'énergie, en diversifiant les approvisionnements énergétiques et en accélérant le déploiement des énergies renouvelables pour remplacer les combustibles fossiles dans les logements, l'industrie et la production d'électricité.

La transformation écologique renforcera la croissance économique, la sécurité et l'action climatique en Europe et chez nos partenaires. La facilité pour la reprise et la résilience (FRR) est au cœur du plan REPowerEU, qui soutient la planification et le financement coordonnés des infrastructures transfrontalières et nationales ainsi que des projets et réformes énergétiques. La Commission propose d'apporter des modifications ciblées au règlement FRR afin d'intégrer des chapitres REPowerEU spécifiques dans les plans pour la reprise et la résilience actuels des États membres, en complément du grand nombre de réformes et d'investissements nécessaires qui figurent déjà dans ces plans. Les recommandations par pays formulées dans le cadre du cycle du Semestre européen pour 2022 contribueront à ce processus.

Économies d'énergie

Les économies d'énergie sont la manière la plus rapide et la moins coûteuse de faire face à la crise énergétique actuelle et de réduire la facture d'énergie. La Commission propose de renforcer les mesures à long terme visant l'efficacité énergétique, notamment en relevant de 9 % à 13 % l'objectif contraignant en matière d'efficacité énergétique dans le cadre du paquet «Ajustement à l'objectif 55» de la législation relative au pacte vert pour l'Europe. Les économies d'énergie que nous ferons aujourd'hui nous aideront à nous préparer aux défis potentiels de l'hiver prochain. C'est pourquoi la Commission a également publié aujourd'hui une communication de l'UE sur les économies d'énergie détaillant les changements de comportement à court terme susceptibles de réduire la demande de gaz et de pétrole de 5 % et encourageant les États membres à lancer des campagnes de communication spécifiques ciblant les ménages et l'industrie. Les États membres sont également encouragés à recourir à des mesures fiscales pour encourager les économies d'énergie, telles que des taux réduits de TVA sur les systèmes de chauffage économes en énergie, l'isolation des bâtiments et les appareils et produits efficaces sur le plan énergétique. La Commission définit également des mesures d'urgence en cas de perturbation grave de l'approvisionnement. Elle publiera des orientations comprenant des critères pour déterminer un ordre de priorité parmi les clients et soutiendra la mise en place d'un plan coordonné de réduction de la demande au niveau de l'UE.

Diversifier les approvisionnements et soutenir nos partenaires internationaux

L'UE travaille depuis plusieurs mois avec ses partenaires internationaux en vue de diversifier les approvisionnements et elle a assuré des niveaux record d'importations de GNL ainsi qu'une augmentation des livraisons de gaz par gazoduc. La nouvelle plateforme énergétique de l'UE, soutenue par des groupes de travail régionaux, permettra des achats communs volontaires de gaz, de GNL et d'hydrogène en mutualisant la demande, en optimisant l'utilisation des infrastructures et en coordonnant les actions de sensibilisation auprès des fournisseurs. Dans une prochaine étape, reproduisant l'ambition du programme commun d'achat de vaccins, la Commission étudiera la mise en place d'un «mécanisme d'achat conjoint» qui négociera et conclura des achats de gaz pour le compte des États membres participants. Elle envisagera également des mesures législatives visant à amener les États membres à diversifier progressivement leur approvisionnement en gaz. La plateforme permettra également l'achat conjoint d'hydrogène renouvelable.

La stratégie énergétique extérieure de l'UE adoptée aujourd'hui facilitera la diversification énergétique et l'établissement de partenariats à long terme avec les fournisseurs, y compris la coopération dans le domaine de l'hydrogène ou d'autres technologies vertes. Conformément à la stratégie «Global Gateway», la stratégie énergétique extérieure accorde la priorité à l'engagement de l'UE en faveur de la transition énergétique juste et écologique à l'échelle mondiale, en augmentant les économies d'énergie et l'efficacité énergétique afin de réduire la pression sur les prix, en stimulant le développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène, et en intensifiant la diplomatie énergétique. En Méditerranée et en mer du Nord, de grands «corridors hydrogène» seront mis en place. Face à l'agression de la Russie, l'UE soutiendra l'Ukraine, la Moldavie, les Balkans occidentaux et les pays du partenariat oriental, ainsi que nos partenaires les plus vulnérables. Nous continuerons à travailler avec l'Ukraine pour garantir la sécurité de l'approvisionnement et le bon fonctionnement du secteur de l'énergie, tout en ouvrant la voie à de futurs échanges d'électricité et d'hydrogène renouvelable, ainsi qu'en reconstruisant le système énergétique dans le cadre de l'initiative REPowerUkraine.

Accélérer le déploiement des énergies renouvelables

Une augmentation et une accélération massives de l'utilisation des énergies renouvelables dans la production d'électricité, l'industrie, les bâtiments et les transports accéléreront notre indépendance, stimuleront la transition écologique et réduiront les prix au fil du temps. La Commission propose de porter de 40 % à 45 % le grand objectif pour 2030 en matière d'énergies renouvelables dans le cadre du paquet «Ajustement à l'objectif 55». Le relèvement de cette ambition globale créera un cadre pour d'autres initiatives, notamment:

Une stratégie spécifique de l'UE en matière d'énergie solaire visant à doubler la capacité solaire photovoltaïque d'ici à 2025 et à installer 600 GW de capacités de production d'ici à 2030.
Une initiative sur les toitures solaires assortie d'une obligation légale progressive d'installer des panneaux solaires sur les nouveaux bâtiments publics et commerciaux et sur les nouveaux bâtiments résidentiels.
Le doublement du rythme de déploiement des pompes à chaleur et des mesures visant à intégrer l'énergie géothermique et solaire thermique dans des systèmes de chauffage urbains et collectifs modernisés.
Une recommandation de la Commission visant à lutter contre la lenteur et la complexité des procédures d'octroi de permis pour les grands projets dans le domaine des énergies renouvelables et une modification ciblée de la directive sur les énergies renouvelables afin de reconnaître les énergies renouvelables comme relevant d'un intérêt public supérieur. Les États membres devraient mettre en place des «zones propices au déploiement des énergies renouvelables», bénéficiant de procédures d'octroi de permis raccourcies et simplifiées là où les risques environnementaux sont moindres. Afin d'aider à recenser rapidement ces «zones propices», la Commission met actuellement à dispositions des jeux de données concernant les zones sensibles sur le plan environnemental, au moyen de son outil de cartographie numérique pour les données géographiques liées à l'énergie, à l'industrie et aux infrastructures.
La fixation d'un objectif de 10 millions de tonnes de production interne d'hydrogène renouvelable et de 10 millions de tonnes d'importations d'ici à 2030, afin de remplacer le gaz naturel, le charbon et le pétrole dans les industries difficiles à décarboner et les secteurs des transports. Pour accélérer le développement du marché de l'hydrogène, il faudra que les colégislateurs approuvent des sous-objectifs plus ambitieux pour des secteurs spécifiques. La Commission publie également deux actes délégués sur la définition et la production d'hydrogène renouvelable afin de garantir que la production débouche sur une décarbonation nette. Pour accélérer le développement des projets relatifs à l'hydrogène, un financement supplémentaire de 200 millions d'euros est réservé à la recherche, et la Commission s'engage à achever l'évaluation des premiers Projets importants d'intérêt européen commun d'ici l'été.
Un plan d'action pour le biométhane définit des outils tels qu'un nouveau partenariat industriel pour le biométhane et des incitations financières visant à porter la production à 35 milliards de m³ d'ici à 2030, y compris dans le cadre de la politique agricole commune.

Réduire la consommation de combustibles fossiles dans l'industrie et les transports

Le remplacement du charbon, du pétrole et du gaz naturel dans les processus industriels permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de renforcer la sécurité et la compétitivité. Les économies d'énergie, l'efficacité énergétique, le remplacement des combustibles, l'électrification et une utilisation accrue de l'hydrogène renouvelable, du biogaz et du biométhane par l'industrie pourraient permettre d'économiser jusqu'à 35 milliards de m³ de gaz naturel d'ici à 2030, en plus de ce qui est prévu dans les propositions du paquet «Ajustement à l'objectif 55».

La Commission mettra en place des contrats d'écart compensatoire appliqués au carbone afin de soutenir l'adoption de l'hydrogène vert par l'industrie ainsi qu'un financement spécifique pour REPowerEU au titre du Fonds pour l'innovation, en utilisant les recettes du système d'échange de quotas d'émission pour faciliter davantage l'abandon des combustibles fossiles qui nous rendent dépendants de la Russie. La Commission fournit également des orientations sur les énergies renouvelables et les accords d'achat d'électricité et mettra en place une structure de conseil technique avec la Banque européenne d'investissement. Afin de maintenir et de renforcer la primauté technologique et industrielle de l'UE dans des domaines tels que l'énergie solaire et l'hydrogène et de soutenir la main-d'œuvre, la Commission propose d'établir une alliance européenne pour l'industrie solaire et un partenariat européen à grande échelle en matière de compétences. La Commission intensifiera également les travaux sur l'approvisionnement en matières premières critiques et préparera une proposition législative.

Afin de renforcer les économies d'énergie et l'efficacité énergétique dans le secteur des transports et d'accélérer la transition vers des véhicules à émissions nulles, la Commission présentera un train de mesures sur l'écologisation du transport de marchandises visant à accroître sensiblement l'efficacité énergétique dans ce secteur, et elle envisagera une initiative législative tendant à augmenter la part des véhicules à émissions nulles dans les flottes de véhicules publics et d'entreprises au-delà d'une certaine taille. La communication de l'UE sur les économies d'énergie contient également de nombreuses recommandations à l'intention des villes, des régions et des autorités nationales, qui peuvent contribuer efficacement à la substitution des combustibles fossiles dans le secteur des transports.

Investissements intelligents

La réalisation des objectifs du plan REPowerEU nécessite des investissements supplémentaires de 210 milliards d'euros d'ici à 2027. Il s'agit d'un acompte sur notre indépendance et notre sécurité. La réduction des importations de combustibles fossiles russes peut également nous permettre d'économiser près de 100 milliards d'euros par an. Ces investissements devront être réalisés par les secteurs privé et public, au niveau national, transfrontières et de l'Union européenne.

Pour soutenir la mise en œuvre du plan REPowerEU, 225 milliards d'euros sont déjà disponibles sous la forme de prêts au titre de la facilité pour la reprise et la résilience. La Commission a adopté aujourd'hui une législation et des orientations à l'intention des États membres sur la manière de modifier et de compléter leurs plans nationaux de reprise et de résilience dans le cadre de REPowerEU. De plus, la Commission propose d'augmenter l'enveloppe financière de la FRR de 20 milliards d'euros, sous la forme de subventions tirées de la vente de quotas du système d'échange de quotas d'émission de l'UE actuellement détenus dans la réserve de stabilité du marché, qui seront mis aux enchères selon des modalités propres à ne pas perturber le marché. Le SEQE a ainsi pour fonction, non seulement de réduire les émissions et l'utilisation des combustibles fossiles, mais aussi de mobiliser les fonds nécessaires pour parvenir à l'indépendance énergétique.

Dans le cadre financier pluriannuel en vigueur, il est déjà prévu que la politique de cohésion soutienne des projets de décarbonation et de transition écologique à hauteur de 100 milliards d'euros par des investissements dans les énergies renouvelables, l'hydrogène et les infrastructures. Un montant supplémentaire de 26,9 milliards d'euros provenant des fonds de cohésion pourrait être mis à disposition au moyen de transferts volontaires vers la FRR. Un montant additionnel de 7,5 milliards d'euros provenant de la politique agricole commune est également mis à disposition au moyen de transferts volontaires vers la FRR. La Commission doublera cet automne les fonds disponibles dans le cadre de l'appel pour des projets à grande échelle 2022 au titre du Fonds pour l'innovation, pour atteindre environ 3 milliards d'euros.

Les réseaux transeuropéens d'énergie (RTE-E) ont contribué à créer une infrastructure gazière européenne résiliente et interconnectée. Des infrastructures gazières supplémentaires limitées, requérant des investissements estimés à environ 10 milliards d'euros, sont nécessaires pour compléter la liste existante des projets d'intérêt commun (PIC) et pour compenser intégralement la perte future des importations de gaz russe. Il serait ainsi possible de répondre aux besoins de substitution de la prochaine décennie, sans conduire à un effet de verrouillage au profit des combustibles fossiles ni à la création d'actifs délaissés, ni encore à une réduction de nos ambitions en matière de climat. Il sera également essentiel d'accélérer la mise en œuvre des PIC dans le secteur de l'électricité, afin d'adapter le réseau électrique à nos besoins futurs. Le mécanisme pour l'interconnexion en Europe soutiendra cette démarche et la Commission lance aujourd'hui un nouvel appel à propositions doté d'un budget de 800 millions d'euros, un prochain appel devant être lancé au début de l'année 2023.

Contexte

Le 8 mars 2022, la Commission a proposé les grandes lignes d'un plan visant à rendre l'Europe indépendante des combustibles fossiles russes bien avant 2030, compte tenu de l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Lors du Conseil européen des 24 et 25 mars, les dirigeants de l'UE ont validé cet objectif et ont invité la Commission à présenter le plan détaillé REPowerEU qui a été adopté aujourd'hui. Les récentes interruptions de l'approvisionnement en gaz de la Bulgarie et de la Pologne témoignent de l'urgence de remédier au manque de fiabilité des livraisons d'énergie russe.

La Commission a adopté 5 trains de sanctions de grande ampleur et sans précédent en réponse aux actes d'agression de la Russie contre l'intégrité territoriale de l'Ukraine et aux atrocités croissantes dont sont victimes les populations civiles et les villes ukrainiennes. Les importations de charbon sont déjà couvertes par le régime de sanctions et la Commission a présenté des propositions visant à mettre fin progressivement aux importations de pétrole russe d'ici la fin de l'année, qui sont actuellement examinées par les États membres.

Le pacte vert pour l'Europe est le plan de croissance à long terme de l'UE qui vise à rendre l'Europe climatiquement neutre d'ici à 2050. Cet objectif est inscrit dans la loi européenne sur le climat, ainsi que dans l'engagement juridiquement contraignant de réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d'ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990. La Commission a présenté en juillet 2021 son paquet législatif «Ajustement à l'objectif 55», qui vise à mettre en œuvre ces objectifs; ces propositions nous permettraient déjà de réduire notre consommation de gaz de 30 % d'ici à 2030, plus d'un tiers de ces économies provenant de la réalisation de l'objectif de l'UE en matière d'efficacité énergétique.

Le 25 janvier 2021, le Conseil européen a invité la Commission et le haut représentant à élaborer une nouvelle stratégie énergétique extérieure. Cette stratégie relie la sécurité énergétique à la transition mondiale vers des énergies propres au moyen d'une politique énergétique extérieure et d'une diplomatie énergétique, en réponse à la crise de l'énergie provoquée par l'invasion russe de l'Ukraine et à la menace existentielle que constitue le changement climatique. L'UE continuera de soutenir la sécurité énergétique et la transition écologique de l'Ukraine, de la Moldavie et des pays partenaires de son voisinage immédiat. La stratégie prend acte du fait que l'invasion de l'Ukraine par la Russie affecte les marchés de l'énergie dans le monde entier, au détriment en particulier de nos pays partenaires en développement. L'UE continuera de contribuer au développement d'une énergie sûre, durable et abordable dans le monde entier.