Schengen : une réforme pour protéger la libre circulation

L'espace Schengen désigne un espace de libre circulation qui compte plus de 420 millions de personnes dans 26 pays. Véritable acquis pour les citoyens, la libre circulation permet le libre franchissement des frontières par toute personne entrée sur le territoire d’un Etat de l’espace Schengen. 1,7 million de personnes résident dans un Etat Schengen et travaillent dans un autre, alors que 3,5 millions de personnes franchissent les frontières internes de l’espace Schengen tous les jours, d’où l’importance de préserver la libre circulation et de faire en sorte que les contrôles aux frontières internes demeurent exceptionnels.  

Si le système actuel s’est montré résilient face aux crises (Covid, flux migratoires), il convient toutefois de garantir que les citoyens puissent bénéficier de la libre-circulation tout en renforçant les frontières extérieures. La Commission européenne a proposé une réforme en ce sens en décembre 2021. L’adoption de la réforme Schengen est une priorité de la Présidence française du Conseil de l’UE. 

Coordonner la réponse aux menaces communes 

Tirant les leçons de la pandémie de COVID-19, la Commission européenne propose la mise en place d’un nouveau mécanisme pour renforcer la coordination entre les Etats membres. Ce nouveau mécanisme permet une réaction commune en cas de menace touchant la majorité des Etats membres. L’objectif premier est de renforcer la gouvernance de Schengen et le pilotage politique par les Etats membres afin de mieux encadrer les restrictions à la libre circulation en cas d’évènements exceptionnels 

Préserver la libre circulation 

Pour la Commission européenne, les contrôles aux frontières intérieures restent une mesure de dernier recours. La Commission européenne propose : 

• Une procédure plus structurée pour toute réintroduction de contrôle aux frontières intérieures, La Commission se prononcera sur la proportionnalité des contrôles aux frontières lorsque ceux-ci auront été rétablis pour une période excédant 18 mois.

• Des mesures alternatives aux contrôles aux frontières intérieures, par exemple des contrôles de police ciblés ou une coopération policière renforcée. 

• Des mesures limitant l’impact des contrôles aux frontières sur les régions frontalières.

• Des mesures pour lutter contre les déplacements non autorisés au sein de l’espace Schengen. 

Mieux protéger les frontières externes 

Le bon fonctionnement de l’espace Schengen repose sur le renforcement des frontières extérieures. La Commission européenne propose également des règles révisées pour aider les Etats membres à gérer efficacement les frontières extérieures de l’UE en cas d’instrumentalisation des flux migratoires à des fins politiques. Ces mesures visent notamment à : 

• Limiter le nombre de points de passage frontaliers et à intensifier la surveillance des frontières, 

• Autoriser l’accès des organisations humanitaires auprès des personnes réfugiées, 

• Mettre en place une procédure d’urgence pour la gestion des retours, 

• Permettre l’intervention, sur demande, des agences de l’UE tel Frontex ou Europol. 

En 2020, Frontex a vu son mandat élargi pour devenir l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. Avec un budget de 544 millions d’euros en 2021, soit quatre fois plus qu’en 2015, Frontex aide les Etats membres à répondre en permanence au défi de protection des frontières extérieures. 

Pour aller plus loin : 

Schengen : de nouvelles règles pour rendre l’espace sans contrôles aux frontières ntérieures plus résilient 

Questions - réponses sur la réforme du code Schengen (en anglais)