La Commission européenne a adopté aujourd'hui la communication sur la directive relative à la protection temporaire. La directive a été déclenchée pour la première fois le 4 mars 2022 en réponse à l'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.
Depuis lors, près de 4 millions de personnes ont bénéficié d'une protection immédiate dans l'UE, dont plus de 3 millions au cours du premier semestre de 2022. Toutes les personnes enregistrées ont eu le droit d'accéder au marché du travail, à l'éducation, aux soins de santé et à un hébergement. La réponse de l'UE à la guerre en Ukraine montre une fois de plus ce qui est possible lorsque l'UE agit dans un esprit d'unité. La directive relative à la protection temporaire s'est révélée être un instrument essentiel pour fournir une protection immédiate dans l'UE et elle devrait continuer de faire partie de la panoplie de mesures à la disposition de l'Union européenne à l'avenir.
Cette communication dresse le bilan de la mise en œuvre de la directive au cours de l'année écoulée, elle tire les leçons de l'expérience acquise et elle recense les domaines prioritaires dans lesquels il est nécessaire de poursuivre le travail.
La réponse de l'UE en bref :
La directive a offert une protection immédiate tout en réduisant au minimum les formalités. Elle a ajouté à cette protection un ensemble complet et harmonisé de droits:
- L'accès à l'enregistrement et aux documents: les États membres ont rapidement mis en place des procédures d'enregistrement et de délivrance des documents nécessaires.
- Une protection spéciale pour les enfants: à l'heure actuelle, près d'un cinquième des enfants ukrainiens ont trouvé refuge dans l'UE.
- L'accès à l'enseignement et à la formation professionnelle: au début de l'année scolaire en septembre dernier, près d'un demi-million d'enfants ukrainiens étaient inscrits dans des établissements éducatifs dans l'UE.
- La lutte contre les risques de traite des êtres humains et le soutien aux victimes de crimes de guerre: l'UE a mis en place le plan commun de lutte contre la traite des êtres humains afin de sensibiliser les personnes déplacées et de prévenir la traite des êtres humains.
- L'accès aux soins de santé et aux prestations sociales: près de 2 000 patients ukrainiens ont été évacués avec succès vers 20 pays de l'UE et de l'EEE, et la majorité des États membres ont offert un soutien psychologique et un soutien psychosocial à ceux qui avaient fui la guerre.
- L'accès à l'emploi: près d'un million de personnes déplacées ont trouvé un emploi en Europe et l'UE a mis en place une initiative pilote baptisée Réservoir européen de talents afin de favoriser l'intégration sur le marché du travail.
- L'accès à l'hébergement et au logement: les orientations relatives aux «logements sûrs» aident les États membres, les autorités régionales et locales, ainsi que la société civile à organiser des initiatives en matière de logement privé. La Commission a octroyé 5,5 millions d'euros au projet géré par la Fédération internationale de la Croix-Rouge, qui soutient la mise en œuvre des «logements sûrs», et elle a lancé un appel à propositions relatif aux subventions de projets visant à promouvoir davantage les programmes de parrainage communautaire.
La plateforme de solidarité avec l'Ukraine, mise en place par la Commission immédiatement après l'activation de la directive, a joué un rôle crucial pour garantir une réponse coordonnée.
La Commission et ses agences ont apporté un soutien opérationnel aux États membres lors de la mise en œuvre de la directive. L'Agence de l'UE pour l'asile aide actuellement 13 États membres à gérer les questions d'asile, d'accueil et de protection temporaire. Environ 200 membres du personnel de Frontex sont déployés dans les États membres situés en première ligne, ainsi qu'en Moldavie afin d'aider ceux-ci dans leur gestion des frontières. Europol a également envoyé du personnel et des agents invités pour effectuer des contrôles de sécurité secondaires dans cinq États membres et en Moldavie. Trois pôles du mécanisme de protection civile de l'UE ont été mis en place dans des États membres pour acheminer plus de 80 000 tonnes d'aide en nature vers l'Ukraine.
L'UE a également prévu un soutien financier pour répondre aux besoins des personnes déplacées. Elle a fourni une enveloppe supplémentaire d'un montant total de 13,6 milliards d'euros dans le cadre de ses paquets CARE et FAST-CARE. Un milliard d'euros ont été reprogrammés au titre des fonds de cohésion et 400 millions d'euros ont été mis à disposition au titre des fonds «Affaires intérieures».
L'UE a également intensifié sa coopération avec des partenaires internationaux comme les États-Unis, le Canada et le Royaume-Uni, ainsi qu'avec les organisations internationales œuvrant dans ce secteur.
Prochaines étapes
L'Union européenne est prête à soutenir l'Ukraine aussi longtemps qu'il le faudra. La protection a déjà été prolongée jusqu'en mars 2024 et peut encore l'être jusqu'en 2025. La Commission est prête à prendre les mesures qui s'imposent en vue d'une nouvelle prolongation si nécessaire. Dans le même temps, l'UE poursuivra une approche claire et coordonnée pour garantir une transition en douceur vers d'autres statuts juridiques qui permettraient l'accès à des droits au-delà de la durée maximale de la protection temporaire, ainsi qu'un soutien ciblé aux personnes ayant fui l'Ukraine qui souhaitent rentrer chez elles.
Se basant sur cette année de mise en œuvre, la Commission estime que la directive relative à la protection temporaire devrait continuer de faire partie de la panoplie de mesures disponibles au niveau de l'UE. La Commission collaborera avec les colégislateurs afin de veiller à ce que l'Union européenne soit dotée des outils dont elle a besoin à l'avenir et d'assurer une bonne articulation avec sa proposition de règlement visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure.
Contexte
Le 4 mars 2022, à peine une semaine après l'invasion de l'Ukraine par les forces russes, la directive relative à la protection temporaire a été activée grâce à la décision unanime des États membres sur une proposition de la Commission. La plateforme de solidarité avec l'Ukraine, créée par la Commission au début de la guerre, rassemble les institutions de l'UE, les États membres, les pays associés à l'espace Schengen, des agences de l'UE, des organisations internationales et les autorités ukrainiennes et moldaves. Elle offre un forum de discussion souple et informel sur les questions opérationnelles afin de coordonner le soutien sur le terrain. L'échange d'informations et la collecte de données précises par l'intermédiaire du réseau européen de préparation et de gestion de crise en matière de migration, ainsi que les travaux de l'Agence européenne pour l'asile ont contribué à la mise en place rapide de la plateforme d'enregistrement des bénéficiaires de la protection temporaire.
Déclarations de membres du Collège
Une génération entière d’enfants ukrainiens a traversé une année de violence, de peur, de perte et de tragédie. En une fraction de seconde, ils ont dû laisser derrière eux la vie telle qu’ils la connaissaient. Leur présent et leur avenir ont été irrémédiablement transformés. Les résultats que nous avons atteints en matière d’enregistrement, de protection et de scolarisation des nombreux enfants qui ont cherché refuge dans l’Union européenne sont considérables. À présent, nous allons veiller à résoudre les problèmes qui subsistent et à aider nos États membres à accueillir les enfants d’Ukraine en tenant compte de leur intérêt supérieur, y compris les enfants évacués des institutions ukrainiennes.
Dubravka Šuica, vice-présidente chargée de la démocratie et de la démographie - 08/03/2023
Depuis le premier jour de l’invasion à grande échelle menée par la Russie, l’UE se tient résolument aux côtés du peuple ukrainien. La solidarité européenne s’est illustrée par l’octroi d’un statut de protection immédiate à plus de quatre millions de personnes; les familles de l’UE ont ouvert leur foyer, les écoles ont accueilli de nouveaux élèves, les hôpitaux et les services médicaux ont aidé les personnes en détresse et plus d’un million de personnes déplacées d’Ukraine ont intégré le marché du travail. La protection temporaire a déjà été prolongée et nous sommes prêts à la prolonger encore. Nous soutiendrons l’Ukraine aussi longtemps qu’il le faudra. Il ressort aussi clairement que cet instrument précieux devrait rester dans la panoplie de mesures de l’UE à l’avenir.
Margaritis Schinas, vice-président chargé de la promotion de notre mode de vie européen - 08/03/2023
Un an plus tard, la protection temporaire témoigne de l’unité et de la solidarité de l’Union à l’égard des personnes fuyant l’agression russe contre l’Ukraine. L’UE a réagi rapidement et a offert un refuge à ces personnes qui étaient le besoin. Les États membres ont fourni un effort collectif, qui a englobé partenaires sociaux, organisations non gouvernementales, pouvoirs publics et organisations internationales. Je tiens à souligner le niveau impressionnant de solidarité et l’accueil remarquable dont ont fait preuve tant d’Européens qui ont ouvert leurs foyers et leurs cœurs à ces personnes qui fuyaient la guerre.
Ylva Johansson, commissaire aux affaires intérieures - 08/03/2023
Pour en savoir plus
Fiche d'information: Fiche d'information sur la directive relative à la protection temporaire
Fiche d'information: Soutien de l'UE aux États membres pour répondre aux besoins des réfugiés
Un an de résistance ukrainienne
Solidarité de l'UE avec l'Ukraine
Détails
- Date de publication
- 8 mars 2023
- Auteur
- Représentation en France