La Commission a adopté aujourd'hui sa stratégie européenne Drone 2.0, qui présente une vision pour poursuivre le développement du marché européen des drones. La stratégie s'appuie sur le cadre de l'UE relatif à la sécurité de l'exploitation des drones et à la définition des exigences techniques qui y sont associées, qui est le plus avancé au monde. La nouvelle stratégie définit la manière dont l'Europe peut développer l'exploitation commerciale des drones à grande échelle tout en offrant de nouvelles possibilités dans ce secteur.
De la création d'emplois aux nouvelles solutions de mobilité
Grâce au cadre réglementaire complet de l'UE, les drones ont effectué des centaines de milliers d'heures de vol en toute sécurité dans le ciel européen afin, par exemple, de cartographier des infrastructures, de surveiller des déversements d'hydrocarbures, ou d'échantillonner des sols. Les projets relatifs à l'utilisation de drones pour les livraisons médicales par air, et notamment le transport d'échantillons médicaux entre services de soins de santé, progressent également de manière satisfaisante. La mise en œuvre, en janvier 2023, d'un «U-space», système européen unique au monde pour gérer le trafic de drones en toute sécurité, posera les bases d'une utilisation accrue.
Avant de faire progresser ces technologies innovantes, la Commission souhaite s'assurer que les drones obtiennent l'appui de la société. Pour répondre aux préoccupations relatives au bruit, à la sécurité et au respect de la vie privée, la stratégie invite donc les autorités locales, régionales et nationales à veiller à ce que les services de drones répondent aux besoins des citoyens.
La stratégie prévoit que les services de drones énoncés ci-après feront partie de la vie des Européens d'ici à 2030 :
- Les services d'urgence, la cartographie, l'imagerie, l'inspection et la surveillance, dans le respect du cadre légal applicable, au moyen de drones civils, ainsi que la livraison urgente de petits envois, tels que des échantillons biologiques ou des médicaments.
- Dans le domaine de la mobilité aérienne innovante, comme les taxis aériens, des services réguliers de transport de passagers commenceront à être proposés, dans un premier temps avec un pilote à bord, l'objectif ultime étant l'automatisation complète des opérations.
Pour libérer le potentiel du marché des drones et des services liés à ceux-ci dans l'UE, il est nécessaire de recenser les modules technologiques essentiels, tels que l'intelligence artificielle, la robotique, les semi-conducteurs, les services spatiaux de l'Union et les télécommunications mobiles. Cela permettra à l'UE de mettre en place un secteur des drones innovant et compétitif, réduisant ainsi les dépendances stratégiques.
La stratégie recense également des domaines propices aux synergies entre les drones civils et de défense, ainsi qu'au renforcement des capacités antidrones et de la résilience des systèmes.
19 actions pour le marché des drones de demain
La Commission va maintenant entamer les travaux relatifs aux 19 actions phares de la stratégie sur les plans opérationnel, technique et financier pour créer l'environnement réglementaire et commercial adéquat pour l'espace aérien et le marché des drones de demain:
- L'adoption de règles communes en matière de navigabilité et de nouvelles exigences en matière de formation des pilotes d'aéronefs télépilotés et eVTOL (avec équipage, électriques, à décollage et atterrissage verticaux).
- Le financement de la création d'une plateforme en ligne pour aider les acteurs locaux et l'industrie à mettre en œuvre une mobilité aérienne innovante et durable.
- L'élaboration d'une feuille de route des technologies stratégiques relatives aux drones pour recenser les domaines prioritaires pour la recherche et l'innovation, réduire les dépendances stratégiques existantes et éviter l'apparition de nouvelles dépendances.
- La définition de critères pour un label volontaire indiquant qu'un drone est approuvé en matière de cybersécurité.
Ces travaux permettront de préparer la voie à une exploitation commerciale à grande échelle et de garantir que l'Europe bénéficie de synergies entre les utilisations civiles, sécuritaires et militaires des drones et des technologies associées, y compris les solutions antidrones.
Contexte
La stratégie de mobilité durable et intelligente de la Commission prévoyait l'élaboration d'une stratégie européenne Drone actualisée avant la fin de 2022. La communication est accompagnée d'un document de travail des services de la Commission qui évalue les défis auxquels est confrontée l'industrie des drones, ainsi que de l'analyse et des données qui sous-tendent la nouvelle stratégie européenne Drone 2.0.
Depuis 2014, la Commission pose les bases d'une politique de l'UE globale dans le domaine des drones. Le règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission et le règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission contiennent des règles et procédures détaillées pour l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord, et ils fixent les exigences applicables à la conception et à la fabrication de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord. Depuis 2003, l'UE a investi près de 980 millions d'euros dans le développement ou l'utilisation de drones pour des applications innovantes. Elle a financé 320 projets relatifs aux drones dans le cadre de ses programmes de recherche et d'innovation.
Déclarations de membres du Collège
Avec l’arrivée d’une nouvelle génération d’aéronefs à propulsion électrique capables de fonctionner dans un environnement urbain et régional, nous devons veiller à ce que, outre le maintien de la sécurité des opérations dans notre espace aérien, les conditions répondent à la fois aux besoins commerciaux des exploitants et aux attentes des citoyens en matière de respect de la vie privée et de sécurité. La stratégie présentée aujourd’hui améliore non seulement la capacité de l’Europe à développer l’exploitation commerciale des drones à grande échelle, mais offre également de nouvelles possibilités, en particulier aux petites et moyennes entreprises. Si un cadre réglementaire adéquat était mis en place, le marché des services de drones en Europe pourrait atteindre, d’ici à 2030, une valeur de 14,5 milliards d’euros et créer 145 000 emplois.
Adina Vălean, commissaire aux transports - 29/11/2022
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Détails
- Date de publication
- 29 novembre 2022
- Auteur
- Représentation en France