La Commission européenne a publié aujourd'hui son rapport annuel sur «Safety Gate», le système d'alerte rapide de l'UE pour les produits non alimentaires dangereux. Le rapport porte sur les alertes notifiées au cours de l'année 2021 et sur les mesures prises par les autorités nationales pour y répondre. Dans le présent rapport annuel, pour la première fois, les voitures figurent en tête de la liste des produits notifiés, suivies des jouets. En outre, dans le contexte de la pandémie de COVID-19, les équipements de protection tels que les masques faciaux constituent toujours une part substantielle des produits notifiés.
Compte tenu de la réorientation de la consommation vers les plateformes d'achat en ligne, de nouveaux instruments sont également élaborés pour mieux protéger les consommateurs qui effectuent leurs achats en ligne et retirer les produits dangereux du marché. Conformément à ces objectifs, la Commission lance aujourd'hui également un nouvel outil de surveillance en ligne appelé «web crawler», qui aidera les autorités nationales à repérer les offres en ligne de produits dangereux signalés dans Safety Gate.
Didier Reynders, commissaire chargée de la justice et des consommateurs, a tenu les propos suivants : «Le «Safety Gate» s'est à nouveau révélé être un outil essentiel pour protéger les consommateurs des produits dangereux. Je suis également fier de la mise à niveau et du renforcement continus du système. Il est très important que le système «Safety Gate» soit adapté pour s'adapter au nouvel environnement de consommation. De cette manière, nous pouvons faire en sorte qu'il puisse rester un outil efficace pour le marché unique, qui protège les consommateurs en toutes circonstances. Il a également contribué à faire en sorte que les équipements utilisés dans la lutte contre la pandémie répondent aux normes les plus élevées.»
Principales conclusions du rapport
En 2021, les autorités des pays participants au réseau de sécurité ont échangé un total de 2 142 alertes par l'intermédiaire du système. Pour la première fois, le plus grand nombre de signalements ont porté sur des produits relevant de la catégorie «véhicules à moteur», suivie des «jouets» et des «appareils et équipements électriques». En ce qui concerne les véhicules à moteur, les mesures prises ont porté principalement sur des rappels à la suite de la détection de problèmes techniques, tandis que pour les jouets, elles se sont concentrées sur la présence de substances chimiques dangereuses, ainsi que sur les piles bouton. En outre, les problèmes les plus courants signalés pour les appareils et équipements électriques sont liés à l'exposition des parties sous tension et aux problèmes de surchauffe.
Alors que la pandémie se poursuit, les actions de surveillance ont visé une série de produits liés à la COVID-19. De nombreuses alertes ont été enregistrées en ce qui concerne les équipements de protection munis de masques de protection, ces derniers ayant été particulièrement au centre des discussions. Les cinq risques les plus couramment signalés sont les blessures corporelles, les produits chimiques, les incendies, l'étouffement et les chocs électriques. Au total, 4 965 communications de suivi ont été diffusées dans «Safety Gate», ce qui montre que les États membres suivent de près les alertes et assurent souvent le suivi au moyen de la prise de mesures supplémentaires dans leur propre pays.
Le rapport montre qu'en 2021, l'utilisation globale du réseau d'alerte rapide a progressé dans les 30 pays participants (EU-27 plus l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège), maintenant ainsi les consommateurs à l'abri des produits dangereux.
Prochaines étapes
La Commission lance aujourd'hui un nouvel outil de surveillance électronique appelé «web crawler». Cet outil aidera les autorités nationales à détecter les offres en ligne de produits dangereux signalées dans «Safety Gate». Cet outil permettra d'identifier et de répertorier automatiquement toutes de ces offres, ce qui permettra aux autorités répressives de suivre le fournisseur et d'ordonner le retrait effectif de ces produits. Il contribuera ainsi à harmoniser l'approche fragmentée actuelle et à relever les défis liés à la surveillance des ventes en ligne de produits dangereux.
Le 30 juin 2021, la Commission a également présenté une proposition de nouveau règlement relatif à la sécurité générale des produits qui doit remplacer l'actuelle directive sur la sécurité générale des produits. Le règlement vise à moderniser le cadre général pour la sécurité des produits de consommation non alimentaires afin de conserver son rôle de filet de sécurité pour les consommateurs et de relever les défis en matière de sécurité des produits posés par les nouveaux produits liés à la technologie et par la croissance des ventes en ligne.
Au niveau international, compte tenu de l'étroite relation commerciale existant entre l'UE et les États-Unis et des similitudes entre les deux marchés, la Commission européenne lance un dialogue informel sur la protection des consommateurs avec la commission américaine pour la sécurité des produits de consommation afin de renforcer encore la coopération. Ce dialogue portera sur la croissance du commerce électronique, l'expansion des nouvelles technologies, la mondialisation de la production et de la vente au détail et les besoins spécifiques des groupes de consommateurs vulnérables. Il fait suite à un premier dialogue informel sur la protection des consommateurs organisé en mars par le commissaire Reynders et la présidente de la Commission fédérale du commerce des États-Unis, Lina Kahn.
Contexte
Depuis 2003, la «Safety Gate» permet l'échange rapide d'informations entre les États membres de l'UE/EEE, le Royaume-Uni (Irlande du Nord) et la Commission européenne sur les produits non alimentaires dangereux qui présentent un risque pour la santé et la sécurité des consommateurs. Des mesures de suivi appropriées peuvent être prises et les produits concernés peuvent être retirés du marché.
La Commission gère le site web public Safety Gate, qui dispose d'une interface moderne et conviviale pour faciliter le processus de notification. Les pages sont traduites dans toutes les langues de l'UE (y compris le gaélique à partir de 2022), en islandais et en norvégien. Les entreprises peuvent également utiliser la «Business Gateway» pour informer rapidement et efficacement les autorités nationales des problèmes de sécurité présentés par un produit qu'elles ont mis sur le marché.
Une autre initiative axée sur la protection des consommateurs est l'engagement en matière de sécurité des produits, qui expose les mesures spécifiques prises volontairement par les places de marché afin de retirer les produits dangereux de la vente sur leurs plateformes. À ce jour, onze places de marché en ligne ont signé cet accord afin de coopérer avec les États membres pour supprimer les produits dangereux de leurs sites web: bol.com, eMAG, Wish.com, AliExpress, Amazon, eBay, Rakuten France, Allegro, Cdiscount, Etsy et Joom. Le dernier rapport sur l'état d'avancement de l'engagement en matière de sécurité des produits est également disponible.
Pour en savoir plus
«Safety Gate» - Résultats 2021
Fiche d'information — 2021 Constatations de la «Safety Gate»
«Safety Gate» — abonnement aux alertes hebdomadaires
Détails
- Date de publication
- 25 avril 2022
- Auteur
- Représentation en France