Taxonomie verte : mode d’emploi !

La taxonomie verte de l’UE est un système de classification des activités économiques permettant d’identifier celles qui sont durables sur le plan environnemental, c’est-à-dire qui n’aggravent pas le changement climatique. Véritable “boussole environnementale” de l’UE, la taxonomie a été lancée par la Commission européenne en 2018 pour guider et mobiliser les investissements privés pour parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050.

Qu’est-ce que la taxonomie verte européenne ?

La taxonomie verte de l’UE est un système de classification des activités économiques permettant d’identifier celles qui sont durables sur le plan environnemental, c’est-à-dire qui n’aggravent pas le changement climatique.  

Véritable “boussole environnementale” de l’UE, la taxonomie a été lancée par la Commission européenne en 2018 pour guider et mobiliser les investissements privés pour parvenir à la neutralité climatique dans les 30 prochaines années, s’inscrivant ainsi pleinement dans les objectifs climatiques et environnementaux du Pacte Vert européen. 

Comment a été établie cette taxonomie ?

Afin de s’assurer de la robustesse et de la solidité scientifique de cette classification, la Commission européenne a chargé un groupe d’experts indépendants de fixer les critères permettant de savoir si la performance environnementale d’une activité économique donnée est suffisante pour atteindre la neutralité climatique d’ici 2050 et le niveau d’ambition fixé à l’horizon 2030.  

Sur la base de ces travaux, les députés européens et les Etats membres ont adopté le règlement sur la taxonomie en juin 2020, qui définit des critères permettant de déterminer si une activité économique peut être intégrée (ou non) à la taxonomie verte de l’Union européenne.  

Pour qu’une activité puisse bénéficier du label “vert” au sens de la taxonomie, elle doit contribuer de manière substantielle à au moins un des six objectifs suivants, sans porter un préjudice significatif aux cinq autres, tout en respectant des garanties minimales en matière de droits humains et de droit du travail. Les six objectifs environnementaux sont : 

• L’atténuation du changement climatique, 
• L’adaptation au changement climatique, 
• L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et maritimes, 
• La transition vers une économie circulaire, 
• La prévention et le contrôle de la pollution, 
• La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes. 

La Commission européenne est chargée d’appliquer ces critères pour identifier les sources d’énergies susceptibles d’être qualifiées de “vertes”1. Sur la base des travaux des groupes d’experts, la Commission européenne a précisé les modalités de la mise en œuvre de la taxonomie.  

Un premier volet climatique de la taxonomie européenne, adopté le 4 juin 2021 et entré en vigueur le 1er janvier 2022 intègre les activités contribuant aux deux premiers objectifs de la taxonomie que sont l’atténuation et l’adaptation au changement climatique. Plus de 70 activités issues des secteurs de l’énergie, des transports, de la sylviculture, de la construction sont concernées, et représentant plus de 90% des émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne.  

Après deux ans de discussions techniques, la Commission européenne a proposé le 31 décembre 2021 d’y intégrer notamment le gaz et le nucléaire, qui ont un rôle à jouer pour faciliter la transition vers les objectifs climatiques de 2030 et la neutralité climatique en 2050. 

Pourquoi proposer d’inclure le gaz et le nucléaire dans la taxonomie ?

Outre les activités durables qui contribuent directement à la réalisation d’au moins un des objectifs cités précédemment, la taxonomie comprend deux autres catégories d’activités : 

• Les activités dites “habilitantes” – qui permettent le développement des secteurs durables, en habilitant d’autres activités à contribuer à l’un des objectifs ; 

• Les activités dites “transitoires” – pour lesquelles il n’existe pas d’alternative bas carbone mais dont les émissions de gaz à effet de serre correspondent aux meilleures performances du secteur. 

Dans ce cadre, la Commission propose que le gaz et le nucléaire soient intégrés comme activités “transitoires”. Pour faire sa proposition, la Commission a pris en compte les avis scientifiques, les progrès technologiques actuels et les difficultés auxquelles les États membres sont confrontés dans leur transition vers la neutralité climatique. Elle a ainsi considéré que le gaz naturel et le nucléaire ont un rôle à jouer pour faciliter le passage vers un avenir s’appuyant majoritairement sur les énergies renouvelables. 

Plusieurs conditions sont prévues pour qu’une activité liée au secteur nucléaire soit incluse dans cette taxonomie :  

• Des garanties en matière de traitement des déchets et de démantèlement des installations nucléaires en fin de vie ; 
• Un permis de construire de nouvelles centrales avant 2045 ; 

• La réalisation de travaux pour prolonger la durée de vie des réacteurs avant 2040. 

Quelles sont les prochaines étapes pour l’adoption de la nouvelle taxonomie ?

La Commission européenne a transmis cette proposition pour consultation aux États membres. La plateforme sur la finance durable et le groupe d’experts des États membres sur la finance durable ont été consultés. La Commission a présenté le 2 février 2022 un acte législatif délégué qui couvre certaines activités du secteur du gaz et du nucléaire. 

Une fois traduit dans toutes les langues, ce texte sera transmis au Parlement européen et au Conseil pour examen, lesquels disposeront de 4 mois pour formuler toute objection. Le Conseil pourra objecter par un vote à la majorité qualifiée renforcée inversée regroupant au minimum 20 États membres représentant au moins 65 % de la population de l'UE. Le Parlement européen pourra objecter par un vote à la majorité de ses membres, c'est-à-dire au moins 353 députés. 

À la fin de la période d’examen et en l'absence d’objection, l’acte législatif entrera en vigueur. 

Documents utiles :

Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020, sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 

Le premier acte délégué de la Commission, sur le volet climatique de la taxonomie européenne 

Le rapport du groupe d’experts sur la finance durable, mars 2020 (uniquement en anglais) 

Communiqué de presse de la Commission européenne, du 1er janvier 2022