Ukraine : faciliter et accélérer l’utilisation par les États membres des fonds de cohésion pour répondre aux besoins des réfugiés

Afin de soutenir davantage les États membres qui accueillent et les réfugiés ukrainiens, la Commission a proposé une procédure de financement simplifiée au titre de la politique de cohésion 2014-2020 afin de faire face aux coûts supplémentaires en jeu.

La proposition introduit une nouvelle «option simplifiée en matière de coûts», destinée à couvrir les besoins immédiats des réfugiés, tels que la nourriture, l’assistance matérielle de base ainsi que les frais d’hébergement et de transport.

La présente proposition complète la flexibilité supplémentaire déjà introduite par la proposition relative à l’action de cohésion en faveur des réfugiés en Europe et l’augmentation de 3,4 milliards d’euros du préfinancement au titre de REACT-EU.

Ces mesures répondent aux appels lancés par le Conseil européen et le Parlement européen pour élaborer des propositions supplémentaires visant à renforcer le soutien de l’UE afin que les fonds de l’UE en faveur des réfugiés et de leurs hôtes puissent être mobilisés rapidement.

«Au cours des dernières semaines, les États membres, les régions, les municipalités et les ONG ont déployé des moyens conséquents pour aider les personnes fuyant l’Ukraine. L’UE examine toutes les possibilités d’aider les États membres à apporter ce soutien humain aussi rapidement et efficacement que possible. Avec cette proposition, nous facilitons l’utilisation des fonds de cohésion, en réduisant la charge administrative et en facilitant le financement des besoins fondamentaux des réfugiés» a déclaré M^me Elisa Ferreira, commissaire à la cohésion et aux réformes.

Et M. Nicolas Schmit, commissaire à l’emploi et aux droits sociaux, d’ajouter : «Les personnes qui fuient l’invasion de l’Ukraine par la Russie ont besoin de notre soutien dès à présent, et l’UE est prête à aider les États membres. Le Fonds social européen est essentiel pour soutenir les réfugiés. Grâce à cette proposition, le financement européen peut parvenir aux États membres plus rapidement, moyennant un effort administratif minimal.»

Les États membres pourront bénéficier d’un montant prédéfini chaque semaine pour toutes les personnes qui se sont vues accorder une protection temporaire au titre de la directive sur la protection temporaire (en anglais) et qui se trouvent sur leur territoire.

Cette option peut être utilisée pendant une durée maximale de 13 semaines à compter de l’arrivée de chaque personne dans l’UE. L’utilisation des coûts simplifiés signifie également que les ressources humaines et les efforts administratifs des États membres peuvent se concentrer sur la fourniture plus rapide de l’aide à ceux qui en ont besoin.

Cette nouvelle proposition apporte une modification supplémentaire au règlement portant dispositions communes et doit être approuvée par les colégislateurs. Une fois adoptée, les États membres pourront immédiatement utiliser cette nouvelle option.

Pour en savoir plus

Pour plus d’informations sur le soutien de l’UE à l’Ukraine, veuillez consulter cette page web.