La Commission a aujourd'hui présenté une communication annonçant une réponse immédiate de l'Union aux besoins de financement de l'Ukraine et proposant en outre un cadre pour sa reconstruction à plus long terme. Cette communication fait suite à l'appel lancé par le Conseil européen à porter remède aux conséquences de la guerre en Ukraine par un effort particulier dont l'Europe serait le fer de lance.
Besoins à court terme et réponse immédiate
Depuis le début de l'agression russe, l'UE a fortement intensifié son soutien à l'Ukraine; elle a en effet mobilisé quelque 4,1 milliards d'euros pour renforcer la résilience économique, sociale et financière globale du pays, sous la forme d'assistance macrofinancière, d'appui budgétaire, d'aide d'urgence, de mesures de réaction à la crise et d'aide humanitaire. Le soutien de l'UE comprend aussi des mesures d'assistance militaire au titre de la facilité européenne pour la paix. Une enveloppe de 1,5 milliard d'euros servira à rembourser les États membres de l'aide militaire en nature qu'ils ont apportée à l'Ukraine, et la mobilisation de 500 millions d'euros supplémentaires est en cours.
La guerre a entraîné un effondrement des recettes fiscales, d'exportation et autres, aggravée par l'appropriation illégale à grande échelle d'actifs et de biens d'exportation, notamment dans le secteur agricole, tandis que les dépenses essentielles ont explosé. Le Fonds monétaire international estime que d'ici à juin, le déficit de la balance ukrainienne des paiements aura atteint quelque 14,3 milliards d'euros (15 milliards de dollars).
Couvrir les importants besoins financiers à court terme de l'Ukraine pour maintenir les services de base, répondre à l'urgence humanitaire et réparer les infrastructures les plus essentielles qui ont été détruites requerra un effort international conjoint, dont l'Union européenne est prête à prendre toute sa part.
La Commission envisage, par conséquent, de proposer d'accorder à l'Ukraine en 2022 une nouvelle assistance macrofinancière, sous la forme de prêts d'un montant total de 9 milliards d'euros au maximum, à compléter par le soutien d'autres partenaires internationaux bilatéraux et multilatéraux, dont le G7. Cette assistance serait versée par tranches à longues échéances et à taux d'intérêt préférentiel, comme le permet la garantie du budget de l'Union. Cela ne sera toutefois possible que si les États membres acceptent d'offrir des garanties supplémentaires. Combinée aux subventions accordées sur le budget de l'UE pour subventionner le paiement des intérêts liés, elle permettra d'apporter à l'Ukraine un soutien bien coordonné, à des conditions très privilégiées.
Reconstruction de l'Ukraine
La communauté internationale devra consentir un effort financier majeur pour reconstruire l'Ukraine après les dévastations causées par la guerre, poser les fondements d'un pays libre et prospère, ancré dans les valeurs européennes et bien intégré dans l'économie européenne et mondiale, et l'accompagner sur sa trajectoire européenne. Alors que l'agression russe se poursuit, on ne sait pas encore à combien se chiffrera au total la reconstruction de l'Ukraine. Il n'en importe pas moins de concevoir dès maintenant les principaux blocs constitutifs de cet effort international. Le soutien devra s'inscrire sur un horizon de moyen à long terme.
L'effort de reconstruction devrait être conduit par les autorités ukrainiennes, travaillant en partenariat étroit avec l'Union européenne, d'autres partenaires clés, comme les partenaires du G7 et du G20, et d'autres pays tiers, ainsi qu'avec les institutions financières et les organisations internationales. La conclusion de partenariats entre villes et régions de l'Union européenne et d'Ukraine permettra d'enrichir et d'accélérer la reconstruction.
Une plateforme de coordination internationale, appelée «plateforme de reconstruction de l'Ukraine» et codirigée par la Commission en tant que représentante de l'Union européenne et par le gouvernement ukrainien, ferait office d'organe de gouvernance stratégique globale, chargé d'approuver un plan de reconstruction élaboré et mis en œuvre par l'Ukraine, avec le soutien administratif et l'assistance technique de l'UE. Elle fédérerait les partenaires et les organisations qui soutiennent l'Ukraine, dont les États membres de l'UE, les autres donateurs bilatéraux et multilatéraux et les institutions financières internationales. Le Parlement ukrainien et le Parlement européen y participeraient en qualité d'observateurs.
C'est sur la base du plan de reconstruction «RebuildUkraine», approuvé par la plateforme après évaluation des besoins, que l'Union européenne et les autres partenaires détermineraient les domaines où les financements doivent aller en priorité et les projets spécifiques à financer. La plateforme coordonnerait les financements et leur destination afin d'en optimiser l'utilisation et elle superviserait la mise en œuvre du plan.
Pour soutenir la mise en œuvre du plan de reconstruction, la Commission propose en outre de mettre en place la facilité RebuildUkraine, qui constituerait le principal instrument juridique du soutien de l'UE à l'Ukraine, combinant subventions et prêts. Cette facilité serait ancrée dans le budget de l'UE, ce qui garantirait sa transparence, une obligation d'en rendre des comptes et sa bonne gestion financière, avec un lien clair avec les investissements et les réformes. Elle s'appuierait sur l'expérience acquise par l'UE dans le cadre de la facilité pour la reprise et la résilience, mais en l'adaptant aux défis sans précédent à relever pour reconstruire l'Ukraine et l'accompagner sur sa trajectoire européenne. La facilité serait dotée d'une structure de gouvernance spécifique, permettant à l'Ukraine d'y adhérer pleinement.
L'accent sera fortement mis sur les réformes liées à l'état de droit et à la lutte contre la corruption, tandis que les investissements, alignés sur les politiques et normes climatiques, environnementales et numériques de l'UE, permettront à l'Ukraine de se relever, plus forte et plus résiliente, des dévastations causées par l'invasion russe.
Les besoins imprévus engendrés par la guerre en Europe surpassent largement les ressources disponibles au titre de l'actuel cadre budgétaire pluriannuel. Il faudra donc trouver d'autres sources de financement.
L'architecture proposée est suffisamment souple pour intégrer ces nouvelles sources de financement. Les subventions supplémentaires à accorder à l'Ukraine pourraient être financées soit par des contributions supplémentaires des États membres (et des pays tiers qui le souhaitent) à la facilité et à des programmes de l'Union existants, ce qui permettrait de profiter des mécanismes financiers et des garanties de bonne utilisation des fonds de l'Union, soit par une révision ciblée du cadre financier pluriannuel. Ces ressources pourraient également servir à financer les prêts à octroyer à l'Ukraine au titre de la facilité. Cependant, étant donné l'ampleur des prêts qui seront sans doute nécessaires, une levée de fonds au nom de l'UE ou avec des garanties nationales des États membres fait partie des options envisagées.
Déclarations de membres du collège
Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a déclaré : «L'agression non provoquée et injustifiée de l'Ukraine par la Russie cause de terribles souffrances humaines et des destructions massives dans tout le pays, qui forcent des millions d'Ukrainiens innocents à fuir de chez eux. L'Ukraine peut compter sur le soutien sans réserve de l'UE. L'Union européenne continuera de lui apporter un soutien financier à court terme, pour l'aider à couvrir ses besoins et à maintenir le fonctionnement des services de base. Nous nous tenons également prêts à prendre un rôle moteur dans les efforts internationaux de reconstruction d'une Ukraine démocratique et prospère. En d'autres termes, les investissements iront de pair avec des réformes de nature à conforter l'Ukraine sur sa trajectoire européenne.»
Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif pour une économie au service des personnes, a pour sa part déclaré : «Le soutien de l'UE à l'Ukraine est sans faille. Nous continuerons à utiliser tous les moyens à notre disposition pour aider notre ami et voisin à résister à son agression brutale et non provoquée par la Russie. Nous devons à la fois permettre au pays de continuer à fonctionner au quotidien et œuvrer à sa reconstruction. Pour répondre aux besoins les plus pressants de l'Ukraine, nous envisageons de lui accorder des prêts d'urgence dans le cadre d'un nouveau programme d'assistance macrofinancière. À plus long terme, l'UE prendra la tête d'un effort financier international majeur pour reconstruire une Ukraine libre et démocratique, en travaillant en collaboration avec des partenaires tels que le G7 et les institutions financières internationales ainsi qu'en étroite coordination avec l'Ukraine elle-même. Nous serons aux côtés de l'Ukraine à chaque étape du chemin, pour réparer les destructions causées par la guerre qui lui livre la Russie et pour ouvrir un avenir meilleur et des perspectives à sa population.»
Josep Borrell, haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-président pour une Europe plus forte sur la scène internationale, a ajouté : «L'UE ne faiblira pas dans sa solidarité avec l'Ukraine et son soutien à l'Ukraine, alors que celle-ci se défend contre la guerre injustifiable et illégale que lui livre la Russie. Nous continuerons d'apporter une assistance militaire à l'Ukraine.»
Selon Johannes Hahn, commissaire chargé du budget et de l'administration : «L'Union européenne continuera à se tenir aux côtés de l'Ukraine et de sa population et à jouer un rôle de premier plan dans tous les efforts politiques, humanitaires, de résilience et économiques qui sont déployés pour répondre à ses besoins à court et long terme et lui permettre de retrouver la paix et des conditions socio-économiques favorables. Je suis convaincu que la nouvelle “plateforme de reconstruction de l'Ukraine”, codirigée par l'Ukraine et la Commission et la facilité “RebuildUkraine” que nous proposons contribueront à offrir à l'Ukraine un avenir meilleur. Leur mise en œuvre se fera en étroite coordination avec tous les donateurs.»
Paolo Gentiloni, commissaire chargé de l'économie, s'est exprimé en ces termes : «Les ravages causés par la Russie en Ukraine sont sans précédent dans l'Europe de l'après-guerre; comme l'est son mépris de l'ordre international qu'il a fallu tant d'efforts pour construire au fil des décennies. Aujourd'hui, la Commission européenne trace un chemin pour permettre à une Ukraine nouvelle de se relever des cendres de la guerre, tout comme notre Union est sortie des décombres de 1945. Avec les autorités ukrainiennes et en coopération avec nos partenaires internationaux, nous mobiliserons les fonds dont l'Ukraine a besoin pour sortir de cette tempête et “reconstruire en mieux” ses infrastructures économiques et sociales.»
Olivér Várhelyi, commissaire chargé du voisinage et de l'élargissement, a conclu : «Ces dernières semaines, nous avons été témoins des terribles pertes humaines et des dévastations infrastructurelles que cette guerre cause en Ukraine. Nous lui avons très rapidement porté secours et nous sommes déterminés à soutenir sa reconstruction. Celle-ci devrait être pleinement axée sur les besoins de l'Ukraine tels qu'elle les a identifiés, et solidement ancrée dans son programme de réformes.»
Contexte
L'engagement de l'UE à soutenir l'Ukraine est un engagement de longue date, qui a déjà donné des résultats. L'UE a apporté une assistance financière massive à l'Ukraine: sur la période 2014-2021, 1,7 milliard d'euros de subventions au titre de l'instrument européen de voisinage, 5,6 milliards d'euros de prêts dans le cadre de cinq programmes d'assistance macrofinancière, 194 millions d'euros d'aide humanitaire, et 355 millions d'euros au titre des instruments de politique étrangère. Le soutien apporté par l'UE vise à aider l'Ukraine à élaborer ses politiques et à conduire des réformes de fond. Par l'approche choisie, qui fait intervenir l'Équipe Europe, les États membres sont fortement impliqués Les programmes phares concernent notamment la décentralisation, la réforme de l'administration publique et la lutte contre la corruption.
Avant la guerre et depuis son déclenchement, l'UE a travaillé en étroite collaboration avec les institutions financières européennes pour soutenir l'Ukraine. Depuis 2014, la Banque européenne d'investissement et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement ont mobilisé plus de 10 milliards d'euros de prêts en faveur de l'Ukraine. Ces dernières semaines, la Banque européenne d'investissement a déboursé 668 millions d'euros pour soutenir le budget ukrainien. L'UE travaille également en étroite coopération avec la Banque mondiale et le Fonds monétaire international, qui sont des partenaires clés des efforts déployés par l'Ukraine depuis 2014.
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Détails
- Date de publication
- 18 mai 2022
- Auteur
- Représentation en France