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Représentation en France
Article d’actualité7 septembre 2022Représentation en France

Une stratégie européenne en matière de soins pour les aidants et les bénéficiaires de soins

La Commission européenne présente aujourd'hui la stratégie européenne en matière de soins, qui vise à garantir l'existence de services de soins abordables, accessibles et de qualité dans toute l'Union européenne.

Demography - Children with their grandparents

La Commission européenne présente aujourd'hui la stratégie européenne en matière de soins, qui vise à garantir l'existence de services de soins abordables, accessibles et de qualité dans toute l'Union européenne ainsi qu'à améliorer la situation tant des bénéficiaires de soins que des aidants, professionnels ou non professionnels. Cette stratégie s'accompagne de deux recommandations adressées aux États membres, qui portent l'une sur la révision des objectifs de Barcelone concernant l'éducation et l'accueil de la petite enfance, l'autre sur l'accès à des soins de longue durée abordables et de qualité.                     

Des services de soins abordables, accessibles et de qualité, assortis d'une amélioration des conditions de travail et de l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des aidants

Des services de soins abordables, accessibles et de qualité offrent des avantages évidents pour toutes les catégories d'âge. La participation à l'éducation de la petite enfance stimule le développement de l'enfant et contribue à réduire le risque d'exclusion sociale et de pauvreté, y compris à l'âge adulte. Quant aux soins de longue durée, ils permettent aux personnes qui ont besoin d'aide pour des activités de la vie quotidienne (en raison de leur grand âge, d'une maladie ou d'un handicap) de rester autonomes et de vivre dignement. Toutefois, pour de nombreuses personnes, ces services demeurent inabordables, indisponibles ou inaccessibles.

Il importe d'investir pour attirer et retenir les talents dans le secteur des soins, souvent caractérisé par des conditions de travail difficiles et par de faibles salaires, ainsi que pour remédier aux pénuries de main-d'œuvre et exploiter le potentiel du secteur sur les plans de l'économie et de la création d'emplois.

Investir dans des soins de qualité a en outre pour effet de renforcer la participation des femmes au marché du travail et de réduire les inégalités — notamment les écarts de rémunération et de retraite — entre les hommes et les femmes. Ce sont encore ces dernières qui assument la majeure partie des responsabilités familiales: 90 % des travailleurs du secteur des soins sont des femmes, et 7,7 millions de femmes sont sans emploi en raison de responsabilités familiales.  

Face à ces problèmes, la Commission propose des mesures concrètes destinées à aider les États membres à élargir l'accès à des services de soins abordables et de qualité, tout en améliorant les conditions de travail et l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des aidants.

Éducation et accueil de la petite enfance

La Commission recommande aux États membres de réviser les objectifs en matière d'éducation et d'accueil de la petite enfance en vue d'accroître la participation des femmes au marché du travail, aussi appelés «objectifs de Barcelone», fixés en 2002. Les objectifs actuels invitent les États membres à mettre en place des services d'accueil pour 33 % des enfants âgés de moins de 3 ans et pour 90 % des enfants ayant entre 3 ans et l'âge de la scolarité obligatoire. La Commission propose la fixation de nouveaux objectifs, ambitieux mais réalistes, pour que, d'ici à 2030, au moins:

  • 50 % des enfants âgés de moins de 3 ans participent aux systèmes d'éducation et d'accueil de la petite enfance;
  • 96 % des enfants ayant entre 3 ans et l'âge du début de la scolarité primaire obligatoire participent aux systèmes d'éducation et d'accueil de la petite enfance, comme il a déjà été convenu dans le cadre de l'espace européen de l'éducation.

La Commission recommande également aux États membres, entre autres :

  • de veiller à ce que les services d'accueil des enfants soient abordables, accessibles et de qualité, et disponibles non seulement dans les zones urbaines, mais aussi dans les zones rurales ou défavorisées;
  • d'introduire un droit légal aux services d'éducation et d'accueil de la petite enfance, idéalement sans décalage entre la fin du congé familial rémunéré et le droit légal; de mettre en place des mesures ciblées pour permettre et renforcer la participation des enfants issus de milieux défavorisés, handicapés ou ayant des besoins particuliers aux services d'éducation et d'accueil, afin de combler l'écart par rapport à l'ensemble de la population des enfants;
  • d'examiner le nombre d'heures que les enfants passent dans une structure d'accueil (l'«intensité de temps») et de veiller à ce que des services d'accueil de l'enfance soient disponibles pour une durée qui permette aux parents d'exercer réellement un travail rémunéré;
  • d'encourager un partage équitable de la prise en charge des enfants entre les parents, en luttant contre les stéréotypes sexistes et en favorisant des modalités horaires propices à la vie de famille.

Soins de longue durée

La Commission recommande aux États membres d'élaborer des plans d'action nationaux pour améliorer, dans l'UE, la disponibilité, l'accessibilité et la qualité des soins de longue durée au profit de tous les citoyens, par exemple:

  • en veillant à ce que les soins de longue durée soient complets, abordables et dispensés au bon moment, afin de garantir un niveau de vie décent aux personnes ayant besoin de soins de longue durée;
  • en accroissant l'offre et l'éventail de services professionnels de soins de longue durée (soins à domicile, soins de proximité et soins résidentiels), en résorbant les disparités territoriales d'accès aux soins de longue durée, en déployant des solutions numériques accessibles dans le domaine de la fourniture de services de soins, et en veillant à ce que les services et installations de soins de longue durée soient accessibles aux personnes handicapées;
  • en établissant des critères et des normes de qualité pour les prestataires de soins de longue durée;
  • en soutenant les aidants non professionnels, qui sont souvent des femmes et des proches de bénéficiaires de soins, au moyen de formations, de services de conseil et d'un soutien psychologique ou financier;
  • en mobilisant un financement adéquat et pérenne pour les soins de longue durée, y compris en utilisant les fonds de l'UE.

Des conditions de travail et des possibilités de formation équitables pour les prestataires de soins

Afin d'améliorer les conditions de travail et d'attirer davantage de personnes — en particulier des hommes — dans le secteur des soins, il est recommandé aux États membres:

  • de stimuler la négociation collective et le dialogue social, en vue d'une amélioration des salaires et des conditions de travail;
  • de veiller à l'application des normes les plus élevées de santé et de sécurité au travail;
  • de concevoir une éducation et une formation continues pour les prestataires de soins;
  • de lutter contre les stéréotypes sexistes qui entourent les soins et de lancer des campagnes de communication;
  • de ratifier et de mettre en œuvre la convention nº 189 de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleuses et travailleurs domestiques.

La Commission, quant à elle :

  • envisagera l'instauration d'un nouveau dialogue social sectoriel axé sur les services sociaux, à l'échelle de l'UE;
  • promouvra la mise en place d'un partenariat en matière de compétences dans le cadre du pacte pour les compétences pour le secteur des soins de longue durée;
  • financera des projets et des travaux de recherche visant à examiner la valeur sociale et économique du travail ainsi que les conditions de travail dans le secteur des soins;
  • examinera l'application des normes de l'UE régissant les conditions de travail;
  • cartographiera les conditions d'admission et les droits actuels des prestataires de soins de longue durée originaires de pays tiers, et étudiera la possibilité de mettre en place des dispositifs à l'échelle de l'UE pour attirer ces prestataires;
  • promouvra les occasions offertes au personnel de l'éducation et de l'accueil de la petite enfance au titre des programmes Erasmus+.

Déclarations de membres du collège

Dubravka Šuica, vice-présidente chargée de la démocratie et de la démographie, a déclaré : «Du fait de l'évolution démographique, les Européens vivent plus longtemps, mais ils ont également davantage besoin de soins de longue durée accessibles, abordables et de qualité. À l'autre extrémité de la vie, les parents, pour pouvoir s'investir pleinement sur le marché du travail, doivent veiller à ce qu'une prise en charge appropriée bénéficie à leurs enfants, lesquels en ont besoin pour développer leurs compétences et aptitudes cognitives, linguistiques ou physiques. Bien que les aidants professionnels jouent un rôle essentiel dans notre société, leur travail n'est souvent pas apprécié à sa juste valeur. La stratégie européenne en matière de soins que nous présentons aujourd'hui détaille comment relever concrètement et efficacement ces défis. Il est temps de prendre soin des soins.»  

Nicolas Schmit, commissaire à l'emploi et aux droits sociaux, a pour sa part déclaré : «La stratégie européenne en matière de soins donne la priorité aux personnes. L'UE reconnaît la valeur des activités de soins, et cela doit se traduire par de meilleures conditions de travail et par une meilleure rémunération. Les personnes ayant besoin de soins de longue durée doivent avoir accès à des services abordables et de qualité afin de pouvoir vivre dignement. J'espère que, grâce à cette stratégie, les soins, professionnels comme non professionnels, attireront le respect et les investissements qu'ils méritent.»

Helena Dalli, commissaire à l'égalité, a quant à elle déclaré : «Investir dans les soins revient à investir dans l'égalité entre les hommes et les femmes et dans l'équité sociale. Cette initiative vise à faire en sorte que toutes les personnes ayant des responsabilités familiales, en particulier les femmes, aient un véritable choix lorsqu'elles combinent vie privée et vie professionnelle. Des soins abordables, accessibles et de qualité garantissent que les bénéficiaires, y compris les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ont les moyens d'agir et jouissent pleinement de leurs droits. Investir dans les soins, c'est assurer l'égalité de choix, la dignité et l'autodétermination.»

Prochaines étapes

Les propositions de recommandations du Conseil présentées par la Commission seront examinées par les États membres en vue de leur adoption par le Conseil. Chacune de ces deux propositions prévoit que les États membres informent la Commission des mesures prises pour mettre en œuvre la recommandation un an après son adoption. Pour chaque recommandation, la Commission rendra, dans un délai de cinq ans, un rapport approfondi exposant l'état d'avancement de la mise en œuvre. La Commission continuera en outre à suivre l'évolution des politiques au cours du Semestre européen et à appuyer les réformes et les investissements grâce aux financements disponibles de l'UE.

Contexte

La stratégie européenne en matière de soins contribuera à matérialiser les principes du socle européen des droits sociaux, en particulier les principes concernant l'égalité entre les hommes et les femmes, l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, l'accueil de l'enfance et l'aide à l'enfance, et les soins de longue durée. En mars 2021, le plan d'action sur le socle européen des droits sociaux annonçait une initiative sur les soins de longue durée ainsi que la révision des objectifs de Barcelone ayant trait à l'éducation et l'accueil de la petite enfance. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a déclaré dans son discours de 2021 sur l'état de l'Union qu'une nouvelle stratégie européenne en matière de soins serait adoptée afin que chaque homme et chaque femme puissent bénéficier des meilleurs soins possibles et que les aidants puissent trouver le meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Cela a ensuite été confirmé dans le programme de travail de la Commission pour 2022.

La stratégie européenne en matière de soins contribuera aussi à la réalisation des trois grands objectifs sociaux de l'UE dans les domaines de l'emploi, des compétences et de la réduction de la pauvreté pour 2030, salués par les dirigeants de l'Union lors du sommet tenu à Porto en mai 2021 et par le Conseil européen. La recommandation portant sur les objectifs de Barcelone, qui fait partie de la stratégie en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes 2020-2025, s'inscrit dans le prolongement d'autres initiatives de l'UE, telles que la recommandation relative à l'éducation et à l'accueil de la petite enfance, la stratégie de l'UE sur les droits de l'enfant et la recommandation établissant une garantie européenne pour l'enfance

Pour plus d’informations

Questions et réponses — Stratégie européenne en matière de soins

Fiche d'information — Stratégie européenne en matière de soins pour les aidants et les bénéficiaires de soins

Communication sur la stratégie européenne en matière de soins

Proposition de recommandation du Conseil relative à la révision des objectifs de Barcelone concernant les services d'éducation et d'accueil de la petite enfance

Proposition de recommandation du Conseil sur l'accès à des soins de longue durée abordables et de qualité

Rapport 2021 sur les soins de longue durée

Détails

Date de publication
7 septembre 2022
Auteur
Représentation en France