La Commission européenne a proposé aujourd'hui des modifications du règlement relatif aux dépositaires centraux de titres afin d'améliorer l'efficacité des marchés de règlement de l'UE, tout en préservant la stabilité financière. La proposition présentée aujourd'hui est un élément clé du plan d'action de 2020 pour l'union des marchés des capitaux. Les dépositaires centraux de titres administrent les infrastructures qui permettent le règlement de titres (tels que des actions ou des obligations) sur les marchés financiers.
Le règlement désigne la livraison de titres à un acheteur en échange de la livraison d'espèces à un vendeur. Le règlement d'une transaction peut prendre jusqu'à deux jours ouvrables, ce qui peut engendrer des risques de crédit ainsi que des risques juridiques dans l'intervalle. Il est donc essentiel pour le système financier de l'UE que le règlement des transactions se déroule de manière sûre et efficace. L'objectif général de la proposition présentée aujourd'hui est de rendre plus sûr et plus efficace le règlement de titres dans l'UE, ce qui permettra d'accroître l'attractivité des marchés des capitaux de l'UE et, partant, de contribuer au financement de notre économie. Compte tenu des montants importants qui transitent par les dépositaires centraux de titres, leur bon fonctionnement est indispensable à notre système financier.
La proposition présentée aujourd'hui instaurera des règles plus proportionnées et plus efficaces, afin de réduire les coûts de mise en conformité et les contraintes réglementaires pesant sur les dépositaires centraux de titres. Elle vise également à permettre aux DCT de proposer plus aisément un plus large éventail de services au-delà des frontières nationales, et à améliorer leur surveillance transfrontière.
Pour en savoir plus
Un communiqué de presse et document questions-réponses contenant de plus amples informations sont disponibles en ligne.
Détails
- Date de publication
- 16 mars 2022
- Auteur
- Représentation en France