La pollution atmosphérique, responsable de 300 000 décès prématurés annuels et de multiples maladies non transmissibles telles que l'asthme et le cancer du poumon, reste une menace majeure pour la santé publique en Europe. Conscients de ce constat alarmant, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont parvenus le 20 février dernier à un accord politique historique sur la révision de la directive relative à la qualité de l’air ambiant, qui alignera plus étroitement les normes en vigueur sur les recommandations de l’OMS.
Cette avancée majeure prévoit notamment des normes de qualité de l’air plus strictes pour plusieurs polluants, dont les particules fines (PM2,5 et PM10), le NO2 et le SO2, avec des valeurs limites contraignantes à atteindre d’ici à 2030. Sur la base d’une réévaluation régulière des normes relatives à la qualité de l’air, d’ici au 31 décembre 2030 et tous les 5 ans par la suite, les objectifs de la directive révisée seront par la suite amenés à évoluer afin de mettre l’Union sur la voie de l’objectif pollution zéro dans notre environnement d’ici à 2050 au plus tard.
Fortes de ce nouveau cadre juridique, les autorités nationales et locales détermineront sur leurs territoires respectifs les mesures spécifiques à prendre pour assurer le respect des nouvelles normes. En parallèle, cette révision soutiendra les autorités locales en renforçant les dispositions relatives à la surveillance de la qualité de l'air, à la modélisation et à l'amélioration des plans relatifs à la qualité de l'air. Il sera par ailleurs nécessaire de mettre en place davantage de points de prélèvement pour évaluer la qualité de l'air urbain. Ces dispositions devraient faciliter la comparaison et l’accessibilité des indices de qualité de l’air nationaux, fournissant ainsi des informations plus précises sur les symptômes associés aux pics de pollution et sur les risques pour la santé liés à chaque polluant.
La directive révisée permettra également une action plus rapide pour parvenir à un air pur, en apportant une réponse appropriée face aux violations des normes en vigueur. En effet, si les niveaux de pollution dépassent les nouvelles normes dans les prochaines années, les États membres seront tenus de prendre des mesures afin de garantir le respect de la législation à l’horizon 2030, en établissant notamment des feuilles de route sur la qualité de l’air. La révision garantira également une compensation pour toute personne dont la santé est affectée par la pollution atmosphérique en cas de non-respect des règles européennes, tout en améliorant la clarté de l'accès à la justice, l'efficacité des sanctions et l’information du grand public.
Virginijus Sinkevičius, Commissaire européen à l'environnement, s’est félicité de cet accord historique : “La législation révisée met en place les normes et la trajectoire que nous devons suivre pour protéger notre santé et notre environnement de la pollution atmosphérique. Cela profitera en particulier aux groupes vulnérables tels que les enfants et les personnes âgées, et nous rapprochera de notre objectif : une Europe où la pollution appartient au passé et où l’air pur devient notre réalité future”.
La révision de la directive doit maintenant être formellement adoptée par les colégislateurs européens, le Parlement européen et le Conseil, avant de prendre effet 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Détails
- Date de publication
- 22 avril 2024
- Auteur
- Représentation en France