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Représentation en France
Article d’actualité14 juin 2023Représentation en France

Visa Schengen : accord politique sur la numérisation des demandes de visa

La Commission se félicite de l'accord politique intervenu hier entre le Parlement européen et le Conseil permettant la numérisation de la procédure de visa Schengen.

Launch of the Visa Information System (VIS)

La Commission se félicite de l'accord politique intervenu hier entre le Parlement européen et le Conseil permettant la numérisation de la procédure de visa Schengen. Cette numérisation constitue un élément clé de la stratégie Schengen, présentée par la Commission en juin 2021.

Les règles convenues moderniseront, simplifieront et harmoniseront les procédures de visa pour les ressortissants de pays tiers qui demandent un visa et pour les États membres qui doivent les délivrer, et ce, grâce à la numérisation.

Le règlement modernisera deux aspects majeurs de la procédure de visa : la numérisation de la vignette-visa et la numérisation des demandes de visa, par la mise en place d'une plateforme européenne pour les demandes de visa en ligne.

Le nouveau règlement prévoira : une plateforme de l'UE unique pour les demandes de visa en ligne, sur laquelle les demandeurs de visa pourront demander un visa Schengen en ligne et acquitter des droits de visa identiques, quel que soit le pays de l'espace Schengen dans lequel ils souhaitent se rendre.

Les nouvelles règles incluent aussi le remplacement de la vignette-visa Schengen par un visa Schengen numérique (code-barres 2D crypté) qui s'appliquera également aux visas de long séjour.

 

Ce visa sera également délivré par des pays de l'UE qui n'appliquent pas encore pleinement les règles de Schengen (Bulgarie, Roumanie, Chypre).

Les États membres disposent d'une période de transition de sept ans pour rejoindre la plateforme. Le règlement doit à présent être adopté formellement par le Parlement européen et le Conseil.

 

Plus de détails sont disponibles dans notre communiqué de presse en ligne.

Détails

Date de publication
14 juin 2023
Auteur
Représentation en France