À ce jour, dix procédures sont en cours dans le cadre du Digital Services Act (DSA) :
- AliExpress : procédure ouverte le 14 mars 2024 pour non mise en conformité avec certaines obligations comme l’atténuation des risques systémiques, la vente de produits avec des risques potentiels sur la santé des consommateurs ou encore la non mise en place d’un mécanisme de notification en cas de suspicion de contenu illicite ;
- Facebook : deux procédures ouvertes, une le 16 mai 2024 pour non mise en conformité avec certaines obligations comme l’atténuation des risques systémiques notamment pour empêcher l’accès à des mineurs à un contenu inapproprié et l’autre le 30 avril 2024 pour non mise en conformité avec l’obligation d’atténuer les risques liés à la protection des droits fondamentaux ;
- Instagram : deux procédures ouvertes, une le 16 mai 2024 pour non mise en conformité avec certaines obligations comme l’atténuation des risques systémiques notamment pour empêcher l’accès à des mineurs à un contenu inapproprié et l’autre le 30 avril 2024 pour non mise en conformité avec l’obligation d’atténuer les risques liés à la protection des droits fondamentaux ;
- TikTok : trois procédures ouvertes depuis l’entrée en vigueur du DSA, la dernière ayant été ouverte le 17 décembre 2024 pour non-conformité de l’obligation d’atténuation des risques systémiques lors de processus électoraux ;
- X : procédure ouverte le 18 décembre 2023 pour non-conformité à l’obligation d’atténuation des risques notamment en adaptant la conception de l’interface ainsi que le fonctionnement du service fourni par X ainsi que pour non-conformité de ses systèmes de recommandation. La Commission a demandé le 17 janvier 2025, la fourniture d’informations supplémentaires à la plateforme avant le 15 février 2024 ;
- Temu : procédure ouverte le 21 octobre 2024 pour non-conformité à l’obligation d’atténuation des risques systémiques, notamment la diffusion de contenus illicites.