Aviation : la Commission ouvre la voie à l’intégration sûre des "taxis aériens" et des drones

La Commission européenne a adopté aujourd'hui un ensemble de mesures visant à relever les défis uniques en matière de sécurité posés par les nouveaux concepts et services émergents de mobilité aérienne et à garantir que leurs opérations seront aussi sûres que celles de l'aviation avec équipage à bord. 

Ces mesures concernent deux domaines émergents de l'aviation : les aéronefs avec équipage capables de décoller et d'atterrir verticalement (souvent appelés VTOL pilotés ou taxis aériens pilotés, qui sont de petits aéronefs commerciaux effectuant de courts vols à la demande), ainsi que les opérations risquées de drones sans équipage (dites de "catégorie spécifique"). 

L'objectif est d'harmoniser et de rationaliser la réglementation dans les États membres, en améliorant la surveillance et les normes de sécurité opérationnelle.  

Les mesures introduiront de nouvelles exigences et procédures de certification de navigabilité à l'échelle de l'UE pour les VTOL avec ou sans équipage, en tenant compte à la fois de l'intégrité physique et des risques de sécurité numérique qui pourraient avoir une incidence sur la sécurité de leur fonctionnement.

Les mesures comprennent également des exigences communes pour les licences de pilote de "taxi aérien", des règles d'intégration dans l'espace aérien (définition des trajectoires de vol, règles de décollage et d'atterrissage, etc.), ainsi que des règles spécifiques permettant à ces aéronefs d'assurer des services médicaux d'urgence et des opérations de sauvetage. 

La commissaire chargée des transports, Adina Vălean, a déclaré : « Avec ce cadre réglementaire, l'UE réaffirme sa position de leader mondial en matière de sécurité et d'innovation dans le domaine de l'aviation. Cette initiative promet de libérer tout le potentiel d'une mobilité aérienne innovante, en établissant de nouvelles normes pour le transport urbain au 21e siècle et au-delà. » 

Ce train de mesures est une action clé de la stratégie de l'UE en matière de drones, adoptée en novembre 2022. Il vient s'ajouter au "règlement U-space" qui est entré en vigueur en 2023 et dont la mise en œuvre a été discutée aujourd'hui lors de l'événement "L’U-space en pratique : des leçons tirées aux défis futurs" organisé par la Présidence belge du Conseil.