En avril 2023, le Parlement européen et les Etats membres ont trouvé un accord pour élargir le marché carbone aux secteurs du chauffage des bâtiments et du transport routier. Cela a pu susciter l’inquiétude de certains, qui craignent une hausse des prix de l’énergie pour les ménages de manière indifférenciée, et notamment pour les plus vulnérables. L’Union européenne veille à ce que la transition climatique soit équitable et socialement inclusive. Ainsi, cette mesure s’accompagne d’un fonds social pour le climat afin de soutenir les petites entreprises et les ménages vulnérables.
Une réforme du “marché carbone”...
L’élargissement aux secteurs du bâtiment et du transport routier s’inscrit dans une réforme plus large du marché carbone européen pour réduire en 2030 de 62% les émissions couvertes par celui-ci par rapport aux niveaux de 2005.
Les eurodéputés et les Etats membres ont rehaussé les ambitions du marché actuel, avec la suppression progressive des “droit à polluer” accordés à certaines entreprises tout en adoptant un nouveau mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Ce “nouveau ”marché carbone appliqué aux bâtiments et au transport routier entrera en vigueur de manière progressive, à partir de 2027, et le prix du carbone sera plafonné à 45 euros la tonne.
… accompagnée de fortes garanties sociales, à travers le Fonds social pour le climat
L’UE a mis en place un Fonds social pour le climat pour accompagner financièrement les entreprises et les ménages vulnérables, ainsi que les Etats membres pour mettre en place des politiques publiques permettant d’atténuer les effets de cette réforme sur les prix.
Il financera par exemple les investissements dans la rénovation énergétique des bâtiments, la décarbonation des systèmes de chauffage et de refroidissement des bâtiments, les transports publics à émissions nulles ou faibles. Il apportera aussi des aides pour l’achat de véhicules propres. Les Etats membres pourront également utiliser les recettes du marché carbone pour fournir temporairement une aide directe au revenu des ménages vulnérables ou des micro-entreprises en difficulté.
Le fonds social pour le climat sera financé essentiellement par les recettes provenant de ce deuxième marché carbone, avec une dotation allant jusqu’à 65 milliards d’euros qui sera allouée aux Etats membres sur la période 2026-2032. Ce fonds sera également complété par les Etats membres, afin de répondre aux enjeux d’une transition juste et donc acceptable pour l’ensemble des citoyens européens.
Et ce n’est pas tout !
À travers son plan de relance, l’UE investit massivement dans la rénovation énergétique des bâtiments, afin de réduire la consommation énergétique et donc la facture des ménages et des entreprises sur ce poste de dépenses. En France, le secteur du bâtiment représente près de 25 % des émissions de gaz à effet de serre, dont environ deux tiers sont issus du secteur résidentiel. Afin de soutenir le pouvoir d’achat, notamment des ménages les plus vulnérables, l’UE investit 500 millions d’euros dans la rénovation énergétique et la réhabilitation des logements sociaux. Le plan de relance européen apporte également 1,4 milliard d’euros, sur un total de 2 milliards, au dispositif MaPrimeRenov’ pour la rénovation énergétique des logements privés. A la fin de l’année 2022, 700 000 ménages français avaient bénéficié de cette mesure g. L’UE s’est engagée en 2023 à poursuivre cet effort dans la rénovation énergétique des logements avec 1,7 milliard d’euros additionnels à MaPrimeRenov’ pour les années 2024 et 2025.
Ces investissements sont complétés par le soutien aux régions du mécanisme pour une transition juste. Un soutien ciblé d’environ 55 milliards d’euros sur la période 2021-2027 est accordé aux régions les plus touchées par les changements induits par la transition écologique, en particulier les régions qui accueillent des activités liées aux énergies fossiles, afin d’atténuer l’impact socio-économique de la transition énergétique.
Toutes ces mesures s’ajoutent à une législation européenne en matière d’énergie, protectrice des citoyens les plus touchés. Ainsi, en vertu de la directive sur la taxation de l’énergie, les ménages vulnérables peuvent bénéficier de certaines exonérations fiscales. La directive relative à l’efficacité énergétique prévoit également des mesures pour lutter contre la précarité énergétique.
L’UE conjugue les objectifs du Pacte vert avec ceux de la justice sociale !
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Détails
- Date de publication
- 4 septembre 2023
- Auteur
- Représentation en France