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Représentation en France
Annonce8 octobre 2021

Pologne : déclaration de la Présidente Ursula von der Leyen

Suite à l'arrêt rendu hier par la Cour constitutionnelle polonaise, la Présidente de la Commission européenne a fait la déclaration qui suit.

State of the Union Address 2021 by Ursula von der Leyen, President of the European Commission

Je suis vivement préoccupée par l'arrêt rendu hier par la Cour constitutionnelle polonaise. J'ai chargé les services de la Commission d'analyser cet arrêt en détail et sans délai. Sur la base de cette analyse, nous déciderons des prochaines étapes.

L'Union européenne est une communauté de valeurs et de droit. C'est ce qui constitue le ciment de notre Union et la rend forte. Nous défendrons les principes fondateurs de l'ordre juridique de notre Union. La confiance de nos 450 millions de citoyens européens en dépend.

Notre priorité absolue est de veiller à ce que les droits des citoyens polonais soient protégés et à ce que tous les citoyens polonais bénéficient des avantages offerts par leur appartenance à l'Union européenne, au même titre que tous les citoyens de notre Union.

Par ailleurs, les citoyens de l'Union et les entreprises qui exercent des activités en Pologne ont besoin de sécurité juridique et donc de la garantie que les règles de l'Union, y compris les arrêts de la Cour de justice européenne, seront pleinement appliquées en Pologne.

Nos Traités sont très clairs. Tous les arrêts de la Cour de justice européenne sont contraignants pour toutes les autorités des États membres, y compris les juridictions nationales. Le droit de l'Union prime le droit national, y compris les dispositions constitutionnelles. Ce sont les principes que tous les États membres se sont engagés à respecter en adhérant à l'Union européenne. Nous ferons usage de tous les pouvoirs que nous confèrent les Traités pour qu'il en soit ainsi.

Détails

Date de publication
8 octobre 2021