Santé et action sociale

En matière de santé comme en matière sociale, l’Union Européenne (UE) a des compétences dites d’appui. Cela signifie que les États prennent la plupart des décisions liées à ces politiques mais que l’UE en accompagne la mise en œuvre.

Alors que l’Europe était déjà active en matière d’inclusion sociale, elle joue, depuis la crise du Covid 19, un rôle plus important dans le domaine de la santé, notamment dans le défi de la souveraineté sanitaire ou dans la réponse coordonnée aux épidémies. Historiquement, l’UE est aussi l’autorité de réglementation des médicaments mis sur le marché. À l’échelle locale, elle soutient l’action médico-sociale des territoires pour plus d’inclusion sociale et un accès aux soins pour tous.

Les compétences des collectivités en la matière

Les communes et les départements ont des compétences en matière de santé qui leur permettent de couvrir les besoins locaux. Ils peuvent, notamment, participer au financement d’établissements de santé privés ou publics, créer et administrer des centres de santé, et participer à la sécurité sanitaire par l’intermédiaire de laboratoires d’analyse départementaux. Par ailleurs, les collectivités ont la possibilité d’attribuer des aides aux professionnels de santé pour les zones déficitaires comme d’organiser des campagnes de vaccination dans le cadre de conventions conclues avec l'État.

Dans le domaine social, les pouvoirs des collectivités sont particulièrement étendus. Les départements, notamment, y jouent un rôle central puisqu’ils gèrent et distribuent les aides sociales. Les communes, quant à elles, gèrent, entre autres, les aides dites facultatives, c’est-à-dire toutes les aides accordées à des fins spécifiques et sous conditions de résidence et de ressources.

La politique européenne de santé et d’action sociale à l’échelle des collectivités

En matière de santé, la priorité politique de l’UE est de mettre en place « l’Union Européenne de la santé », pour réagir face aux crises sanitaires, disposer de fournitures médicales innovantes à des prix abordables, et améliorer la prévention, le traitement et le suivi des maladies. On peut relever plusieurs actions clés :

🔹 Le plan européen de lutte contre le cancer, qui prévoit un éventail de mesures allant de la prévention jusqu’à l’accompagnement des personnes atteintes ou ayant survécu à un cancer. Ce plan est doté d’un financement de 4 milliards d’euros.

🔹 L’approche globale sur la santé mentale, pour placer la santé mentale sur un pied d’égalité avec la santé physique. Elle comporte une série d’initiatives pour améliorer l’accès aux soins, briser les tabous et aider ceux qui sont le plus dans le besoin comme les victimes de criminalité ou encore les jeunes, fortement impactés par la crise du Covid.

🔹 Le programme EU4Health, qui a été adopté en réponse à la pandémie de Coronavirus. Il est soutenu par un budget de 5,3 milliards d’euros pour la période 2021-2027, une assise financière sans précédent pour le domaine de la santé. Sur l’exercice financier précédent, le programme disposait de 449 millions d’euros. Ce programme a pour vocation d’accompagner la mise en place de l’Union européenne de la santé.

🔹 Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) et le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) sont deux fonds structurels mobilisant, en France, 15,7 milliards d’euros pour la période 2021-2027. Une partie de ces fonds est dédiée à la lutte contre les déserts médicaux à travers le financement d'infrastructures de santé, notamment en milieu rural. L’UE cherche ainsi à garantir un accès universel à des soins de qualité à travers toute l’Europe.

🔹 Le plan de relance européen, baptisé Next Generation EU, qui déploie 750 milliards d’euros pour répondre aux conséquences des crises Covid et ukrainienne. La France, qui bénéficie d’une enveloppe de 40 milliards d’euros, en a injecté 6 dans son plan Ségur de la santé. Il prévoit de moderniser et restructurer les offres de soin, d’investir massivement dans les bâtiments du médico-social et de rattraper le retard des établissements médicaux en termes de numérique.

En matière d’inclusion sociale, l’UE s’appuie sur une stratégie claire et sur plusieurs outils financiers pour répondre aux besoins du plus grand nombre. On peut citer :

🔹 Le socle européen des droits sociaux, adopté en 2017 et qui liste les 20 grands principes sur lesquels se fonde l’action européenne. Par exemple, l’égalité des chances, l’accès aux soins, l’égalité hommes-femmes ou encore l’inclusion des personnes handicapées. Les décisions de la Commission européenne, notamment en matière de subventions, se basent sur ce cadre.

🔹 Le Fonds Social Européen + (FSE+) qui vise à améliorer les perspectives professionnelles des citoyens européens, en particulier ceux qui sont en situation de précarité ou d’exclusion. Il est doté d’une enveloppe de 6,7 milliards d’euros pour les projets en France sur la période 2021-2027.

🔹 Le Fonds de Développement Régional (FEDER), qui a pour but de réduire les disparités économiques et sociales à travers les différentes régions de l’UE. Il intervient sur un large champ d’initiatives, du développement des infrastructures sanitaires à la mise en place de projets dans le domaine de l’économie sociale et solidaire. Pour la période 2021-2027, la France dispose d’un budget FEDER de 9,1 milliards d’euros.

🔹 Le programme Horizon Europe qui est, avec son budget total de 95,5 milliards d’euros, le programme pour la recherche et l’innovation le plus ambitieux du monde. Il consacre une partie de son budget aux recherches liées à la santé mais aussi à d’autres problématiques sociétales comme, entre autres, l’inclusion sociale.

Quelques exemples en France

🔹 Le Centre International de Recherche sur le Cancer EU4Health a piloté le projet EU CanInequ. Un projet de recherche qui vise à développer une liste d’indicateurs d’inégalités socio-économiques face au cancer et de les intégrer dans plan européen de lutte contre le cancer. Cette initiative a été financée à hauteur de 60% par le programme EU4Health, pour un total de 600 000 euros.

🔹 Le projet Hemodiag, mené par le CHU de Montpellier a pour objectif de constituer une collection prospective de tous les patients atteints d’hémopathies pris en charge par le CHU pour faire avancer la recherche dans ce domaine. Pour financer la rémunération des personnels impliqués, ainsi que l’acquisition de matériel technique, le FEDER a octroyé une aide de 932 000 euros.

🔹 Le projet « La diversité une richesse pour l’entreprise », porté par la Maison de l’Emploi Ouest Provence, accompagne un public féminin issu des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) ou des Territoires de Veille Active (TVA) ayant des difficultés dans leur recherche d'emploi. Le but est de pallier le manque de réseau et de technique de recherche d’emploi pour sortir les femmes des contrats précaires ou à temps partiel. Un projet qui a bénéficié d’une aide FSE+ de 191 000 euros.

🔹 Le Centre National de Recherche Scientifique (CNRS) porte le projet Social Craving. Cette étude cherche à découvrir les mécanismes cérébraux à l’œuvre dans l’influence du contexte social sur la santé humaine, en testant la place des normes sociales et des relations sociales sur l'envie de nourriture et d'alcool et sur la prise de décision en matière de santé. À terme, cette étude pourrait utiliser la neuro-imagerie pour prédire les facteurs de risque psychosociaux et la vulnérabilité individuelle à un mode de vie malsain. Le programme Horizon Europe a financé 100% de ce projet, soit 1,5 millions d’euros.

🔹 Le projet U Spassimare, favorise les mobilités douces au sein de la ville de Bastia. La voie verte de plusieurs kilomètres, le long du front de mer a, en outre, été pensée pour être 100% accessible aux personnes à mobilité réduite. Un projet qui a bénéficié d’un soutien FEDER d’1,8 millions d’euros.