Eau, déchets, économie circulaire

Les communes et leurs groupements disposent de compétences clés en matière d’assainissement et de transition environnementale. D’abord, ils assurent la collecte et le traitement des déchets sur leur territoire. Ensuite, ils sont en charge de toutes les questions liées à l’eau, de sa distribution à sa qualité en passant par la gestion des eaux pluviales mais aussi l’entretien des cours et plans d'eau. Enfin, ils jouent un rôle important dans la préservation de la qualité de l’air (voir fiche thématique "Mobilités et transport") ainsi qu’en matière de protection de la biodiversité (voir fiche thématique “Nature et biodiversité").

Depuis quelques années, les communes se doivent également d’articuler une vision environnementale plus large à travers l’élaboration de divers plans : le plan climat air et énergie, le plan local de prévention des déchets, ou encore le plan local de protection atmosphérique.

L’action européenne en matière d’eau, de déchets et d’économie circulaire s’inscrit plus largement dans sa politique environnementale. Très ambitieuse, elle vise à lutter contre le réchauffement climatique, contre les pollutions diverses et pour la biodiversité, tout en garantissant une croissance économique durable et sobre en ressources. 

L’UE s’est récemment engagée sur des objectifs forts à travers deux actes majeurs : 

🔹 Le Pacte Vert pour l’Europe, la stratégie de croissance pour une économie européenne durable, plus propre, plus sûre et plus saine. Elle couvre tous les domaines politiques et se traduit par une série de réformes visant à lutter contre le changement climatique et pour la préservation de l’environnement. Les plus emblématiques d’entre elles sont l’objectif de réduction de 55% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, puis de neutralité carbone du continent d’ici 2050.

🔹 Le 8^ème Plan d’Action pour l’Environnement (PAE) qui couvre la période 2021-2030 : il donne le cadre politique pour accélérer la transition de l’UE vers une économie circulaire et neutre en carbone. Il s’articule autour de la réalisation de 6 objectifs thématiques, notamment la réduction des gaz à effet de serre en vue de la neutralité carbone en 2050, le progrès vers un modèle de croissance régénérative qui rend davantage qu’il ne lui prend, et la poursuite de l’ambition zéro pollution air, eaux et sols.

Certaines directives imposent également des obligations aux collectivités locales que l'État français doit faire respecter. On peut citer :

🔹 La directive-cadre sur la gestion de l’eau, qui établit un cadre pour la protection des eaux de surface et des eaux souterraines. Elle fonctionne par bassins hydrographiques et impose des objectifs auxquels les États et les collectivités doivent répondre par un certain nombre d’actions. Ces actions sont consignées dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Adoptée en l’an 2000, cette directive-cadre est continuellement étoffée par d’autres textes comme la directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires, récemment révisée, ou la directive sur les normes de qualité environnementale de l’eau.

🔹 Le paquet économie circulaire, qui est un ensemble de 4 directives concernant la gestion et le traitement de 4 grandes catégories de déchets : les déchets municipaux, les déchets de décharge, les emballages, et les batteries, les véhicules et les déchets électroniques. Il fixe de nouveaux objectifs de recyclage, notamment un taux de 65% d’ici 2035 pour les déchets municipaux, soit les déchets produits par les ménages et les entreprises sur un territoire donné. La part des déchets municipaux qui pourront être mis en décharge sera, par ailleurs, limitée à 10% d'ici 2035.

L’UE s’est également engagée sur des moyens de financement à la hauteur de ses ambitions. Ces financements soutiennent des projets visant à réduire les émissions, réduire la consommation d’eau, développer l'économie circulaire ainsi que mieux trier, collecter et réutiliser les déchets. Parmi les nombreux outils soutenant des projets durables on peut citer : 

🔹 LIFE le programme historique de l’UE, lancé en 1992 et dédié à la protection de l’environnement. Pour la période 2021-2027, il est doté de 5,4 milliards d’euros au niveau européen, destinés à des projets contribuant à la transition vers une économie durable et circulaire, ainsi qu’à protéger, restaurer et améliorer l’environnement.

🔹 Horizon Europe, le programme dédié à la recherche et à l’innovation. Il est doté de 95,5 milliards d’euros dans l’UE pour la période 2021-2027 et soutient des projets de développement durable à caractère scientifique, notamment dans le cadre de son Cluster 6.

🔹 Les fonds structurels peuvent également être mobilisés dans les projets ayant une composante environnementale. Comme le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), qui permet, par exemple, de soutenir divers projets en matière de gestion des eaux, des déchets, ou d’économie circulaire. 

🔹 Le plan de relance européen post-Covid, baptisé Next Generation EU, qui déploie environ 40 milliards en France à travers le plan « France Relance ». Une partie importante de ce fonds est consacré à rendre l'Europe “plus verte”. Cela passe par le soutien à tous types de projets qui visent à endiguer les effets du changement climatique sur l’eau potable ou qui améliorent la gestion et le traitement des déchets à travers des initiatives d’économie circulaire. 

🔹 Pour limiter les prélèvements d’eau douce naturelle, la métropole de Montpellier Méditerranée a mis en place le projet ReWa. Son objectif est de produire 175 000 mètres cube d’eau « recyclée » d’ici 2026, à partir d’eaux usées traitées. Elle a bénéficié d’une subvention de 1,8 millions d’euros du programme LIFE, représentant 55% du budget du projet.

🔹 La métropole de Nice Côte d’Azur a réuni 28 partenaires européens autour du projet Urban Waste. L’objectif : développer une gestion plus durable des déchets dans les villes touristiques. Durant 3 ans, collectivités, universités et agences d’urbanisme ont élaboré ensemble des stratégies de prévention et de traitement durable des déchets. Au total, le projet a bénéficié d’un financement de 4,2 millions d’euros du fonds Horizon Europe, dont 170 000 euros ont été attribués à la métropole de Nice.

🔹 Le Syndicat Mixte du Delta de l’Aude a réaménagé un certain nombre de sites touchés par les crues de l’Aude. Les travaux sur les canaux de ressuyage ont nécessité des investissements à hauteur de 5 millions d’euros, dont un cinquième a été financé par le FEDER.

La communauté d'agglomération de l'Espace Sud de la Martinique (CAESM) a lancé, en 2023, un projet de sécurisation de 1924 kilomètre de réseaux d’eau pour assainir son eau potable et réhabiliter 5km de réseaux publics de collecte des eaux usées sur le territoire. Cette initiative a bénéficié d’un soutien de 300 millions d’euros de France Relance.

Pour aller plus loin